Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation 28 20191125 signe

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation 28 20191125 signe Document publié le Lundi 25 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation 28 20191125 signe)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, EX Cd Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de Mme Fadela BENRABIA en qualité de

préfète d’Eure-et-Loir,

Vu Parrêté ministériel du 19 juin 2019 renouvelant M. Christophe CHASSANDE, directeur

régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

dans ses fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1* septembre 2019,

Vu l'arrêté de la préfète d’Eure-et-Loir en date du 18 novembre 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire,

ARRÊTE

ARTICLE 1“: En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature

est accordée à :

Mme Sandrine CADIC., directrice adjointe,

M. Christophe HUSS, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2 et 3, et

dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé.ARTICLE 2 : En application des mêmes dispositions, délégation de signature est également

donnée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l’'ECLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition

énergétique et logement », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives

énumérées aux articles 2 et 3-[V.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de signer

toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2, 3-IL, 3-V-2

et 3-V-3.

Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire », et

M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances et

décisions administratives énumérées aux articles 2 et 3-V-I.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » par_ intérim, à effet de signer

toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2 et 3-I.

ARTICLE 3: En application des mêmes dispositions, délégation de signature est également

donnée :

Pour les affaires relevant de l’article 3-1 de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines

respectifs de compétence. à :

° _ M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules », ° __ M. Bernard GAYOT, chef de l’unité « véhicules », M. Eric NOYON, référent qualité de l’unité « véhicules »,

M. Jacques CONNESSON, chef de l’unité départementale du Loiret,

+ Mme Sophie ESQUIROL, chef de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité

départementale du Loiret,

° M. Eric ROBERT, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale du

Loiret,

+ M. Jean-Yves LE RONCÉ, de la subdivision «contrôles techniques » à l’unité départementale du Loiret,

° M. Ahmed BENDIDL, de la subdivision « contrôles techniques » à l’unité départementale

du Loiret.

Pour les affaires relevant de l'article 3-II de l'arrêté préfectoral susvisé à :

+ M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle »

et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef du département

«impacts, santé, déchets » ou à Mme Anne-Émilie CAVAILLES, chef de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 3-IV de l'arrêté préfectoral susvisé à :

+ Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou

d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, chargée de mission au département

« énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 3-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

° Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité »,

° M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES »,

° _ Mme Florence PARABERE, instructrice CITES.Pour les affaires relevant de l'article 3-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

° __ Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité »,

° M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l’article 3-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

° Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets » et, en cas d'absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 3-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

° Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets »,

° M. Gautier DEROY, chef de l’unité départementale d’Eure-et-Loir.

ARTICLE 4 : L’arrêté du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la

direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire est

abrogé.

ARTICLE5 : Les délégataires, le directeur adjoint, la directrice adjointe et le secrétaire général de

la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.

Orléans, le 2 5 NOV, 2019

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Ne sl

Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles

R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et

l'administration :

- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète d'Eure-et-Loir - Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres

Cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site

Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.