Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation DREAL pref28 RAA 171024

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation DREAL pref28 RAA 171024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete subdelegation DREAL pref28 RAA 171024)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Préfet d’'Eure-et-Loir

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux

missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et

du logement ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant M. Hervé JONATHAN en qualité de

Préfet d'Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ

dans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménage-

ment et du logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 oc-

tobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à

M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement

et du logement de la région Centre-\al de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Centre-Valde Loire ;

ARRÊTE :

Article îer :

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de

signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions

administratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées de

l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :- M. Yann DERACO, directeur adjoint,

- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.

Article 2 :

En application des mêmes dispositions, délégation de signature est accordée

aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,

transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de

service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions

administratives énumérées à l'article 2-IV.

M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et

technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER,

chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet

de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées

aux articles 2-11, 2-V-2 à 2- V-4,

M. Johnny CARTIER, chef du service «eau, biodiversité, risques naturels et

Loire » et M. Aymeric LORTHOIS, a djoint au chef de service, à effet de signer

toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-

1.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas

d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département «

transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances

et décisions administratives énumérées à l'article 2-1.

Article 3 :

En application des mêmes dispositions, délégation de signature est

également accordée :

Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrête préfectoral susvisé, dans

leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports rou-

tiers et véhicules »,

M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «

transports routiers et véhicules »,

M. David THOMAS, technicien de l'unité « véhicules » du département

« transports routiers et véhicules »,M.Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,

Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale

véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,

M. PLACZEK Johann, technicien véhicules à l'unité départementale du

Loiret,

M. Ahmed BENDIDI,technicien véhicules à l'unité départementale du Loi-

ret,

M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et

de Loir-et-Cher,

Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à

l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale

d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.

M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-

et-Loire et de Loir-et-Cher,

Pour les affaires relevant de l'article 2-11 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité

industrielle » et, en cas d'absence où d'empêchement, à Mme Maud GOBLET,

cheffe du département « Impacts, santé, déchets » OU

Mme Anne-Émilie CAVAILLEÈS, cheffe de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en

cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de

mission au département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,

à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,

M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES »,

Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,

chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en

cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département

« risques technologiques et sécurité industrielle ».Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et,

en cas d'absence où d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du

département « risques technologiques et sécurité industrielle »,

Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas

d'absence ou d'empêchement, à Mme Sandrine PIED, adjointe à la

cheffe de l'unité départementale.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Élodie SALIN, cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas

d'absence ou d'empêchement, à Mme Sandrine PIED, adjointe à la

cheffe de l'unité départementale,

Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et,

en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du dépar-

tement « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Article 4 :

L'arrêté du 21 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 5:

Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à Orléans, le 17 octobre 2024

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent

arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-

duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-

tive :

- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir —- Place de la République, CS 80537,

28019 Chartres Cedex

- Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)

- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie

- 45057 ORLÉANS CEDEX 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-

cessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de

deux mois.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter

du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.