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Déliberation - Tableau Deliberations cm 15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Deliberations cm 15 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
territoire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
Numéro
de
la
délibération
is
NOÉ
2025-87
Convention
de
service
mutualisé
de
police
municipale
avec
la
Unanimité
commune
de
Casson
2025-88
Marchés
des
assurances
2026
Unanimité
2025-89
CCEG
— Service
Commun
Informatique
— nouvelle
convention
2
va
RE
1 abstention
2025-90
Dénomination
d’une
voie
Unanimité
2025-91
Tarif
pour
les terrasses
Unanimité
Convention
d'adhésion
à un
groupement
de
commandes
2025-92
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
Unanimité
travail
dans
les
écoles
2025-93
Convention
avec
le Gén'éric
Unanimité
Réaménagement
du
cœur
de
bourg
— phase
2 — approbation
15 voix
pour
2025-94
de
l’avant-projet
et
de
l'avenant
3 au
marché
de
maîtrise
7 abstentions
d'œuvre
5 voix
contre
2025-95
Aménagement
de
la
ludothèque
— approbation
de
l’opération
26 voix
pour
1 abstention
> ohe
Circuit
de
randonnée
patrimoine
— approbation
de
21 voix
pour
l'opération
6 abstentions
on
RESISEEN
de
la
collectivité
5 la protection
sociale
naninite
complémentaire
— risque
santé
2025-98
Règlement
des
astreintes
Unanimité
2025-99
Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
Fait
à
Héric,
le
15
décembre
2025
Jean-Pierre
JOUTARD
1/1