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Conseil Municipal - compterendu cm du 11 mars 2019
Compte-Rendu - 2020 10 19 cr
Déliberation - 2021 07 15 cpterendu
Déliberation - 2021 10 11 compterendu
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Roquebrune.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 11 compterendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE ROQUEBRUNE
Conseil municipal
23 mai 2020 - 20H30
MAIRIE DE ROQUEBRUNE
Conseil municipal
11 octobre 2021 - 20H30
Mairie Appel des élus et quorum
Conseil municipal
Elus en fonction = 11
Quorum = 6
Présents = 11
Visio = 0
Pouvoir =
Quorum atteint =OUI
Le conseil municipal peut se réunir et délibérer DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire demande aux élus de désigner un secrétaire de séance.
Désigné:
JEAN LUC DELLA VEDOVE
A été désigné secrétaire de séance, à l’unanimité. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Le maire présente aux élus le dernier compte rendu.
Il propose d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
• APPROUVE
• DESAPROUVE
Le dernier compte rendu. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses Compte rendu des délégations au maire
- Le maire fait état des factures réglées depuis le dernier conseil municipal ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses VALIDATION DE L’OFFRE DE PRET
Le maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir valider le plan de financement de la rénovation de l’ancienne école en gîte rural et en salles associatives, il est nécessaire de réaliser un prêt d’un montant de 150 000 €, ainsi qu’un prêt relais de 75 000 € en avancement de la TVA
Deux banques ont été contactées:
- Caisse d’épargne
- Crédit agricole
Le maire présente les deux offres
Le maire lance le débat et propose de retenir la meilleure offre soit:
- Crédit Agricole
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT AVANT
LANCEMENT DES MARCHES
Le maire informe l’assemblée que suite au choix de la banque, il est nécessaire de valider définitivement le plan de financement du projet qui est le suivant :
Voir annexe
Le maire lance le débat et propose le vote
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses DEMANDE D’AIDE POUR LA PREVENTION DES
RISQUES
Le maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de prévention des risques des employés au sein de la commune.
Il propose de désigner Madame Stéphanie FILLOS comme agent en charge de ce dossier.
Il fait lecture des documents en sa possession pour expliquer les enjeux.
Le maire lance le débat, et propose de passer au vote pour la validation
De la procédure.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CDD DE
XAVIER LABAT
Le maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de renouveler le contrat CDD de Monsieur XAVIER LABAT arrivé à terme en ce mois d’octobre.
Il propose de reconduire le contrat pour une durée de 1 an.
Le maire lance le débat, et propose de passer au vote en faveur du renouvellement du contrat d’un an.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses FSL DU DEPARTEMENT
Le maire fait lecture de la demande du Président du département pour abonder au Fond de Solidarité Logement (FSL).
Le maire informa l’assemblée que chaque année cette demande est faite, mais que la commune de Roquebrune n’y cotise pas.
Le maire lance le débat, et propose de passer au vote contre la proposition d’abonder.
Le maire lance le débat
Après en avoir délibéré le conseil municipal se prononce sur
la proposition ci-dessus :
ADOPTEE à l’unanimité
REFUSEE ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses INFORMATIONS DIVERSES
Facture du chemin privé du maire :
Le maire informe l’assemblée, que l’entreprise CMTP a réalisé à titre privé des travaux sur la voirie dont la propriété est Monsieur DESENLIS Benoit.
Afin de taire toute suspicion et en toute transparence, Le Maire souhaite montrer la copie de la facture et du chèque correspondant au règlement. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses INFORMATIONS DIVERSES
Découpage du 4ème LOT :
Le maire informe l’assemblée, que l’entreprise XMGE a procédé au découpage du 4ème LOT dernièrement.
Il informe avoir mandaté :
- Syndicat de l’eau pour le raccordement en eau potable
- COLAS pour le raccordement à l’assainissement
- SDEG pour le raccordement à l’électricité.
- Il a également informé les acheteurs que l’internet ne sera disponible que par la 4G dans un premier temps en attendant l’arrivée de la fibre en 2023. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses INFORMATIONS DIVERSES
Journée citoyenne pose des panneaux :
Le maire propose à l’assemblée de fixer une date pour poser les panneaux des noms des routes. ORDRE DU JOUR
Présentation de l’ordre du jour:
Le maire demande à rajouter les points 5 & 6 à l’ordre du jour.
Ajouts adoptés à l’unanimité
1 – Approbation du dernier compte rendu
2 – Délégations au maire
3 - Validation de l’offre de prêt pour le gîte et les salles associatives
4 – Plan de financement pour le gîte et les salles associatives
5 – Demande d’un accompagnement pour la démarche de prévention des risques
6 – Renouvellement du contrat de l’employé municipal Xavier LABAT
7 – FSL du département
8 – Information diverses
- Facture chemin privé du maire et paiement
- Découpe du 4ème LOT et viabilisation
- Journée citoyenne pose des panneaux de chemins
9 – Questions diverses QUESTIONS DIVERSES
Parole aux élus: FIN DE LA REUNION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30
Le secrétaire de séance,