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Arrêté - 2024 1548 PM GTP rue de lAiguillon prolongation de larrete 2024 1002 ST travaux damenagement de voirie
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 1548 PM GTP rue de lAiguillon prolongation de larrete 2024 1002 ST travaux damenagement de voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CZ
D
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Gparbinent
de de
once
compte
tenu
de
ia publication
D d
ant Cas Cris.
TE
V0. 00
HNIQUES
02 51 55 37 90
FB/PR N°
2024
—
1548-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2024
—-1002-ST
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
René
Laennec
et boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
à l'occasion
de
travaux
d'aménagement
de voirie
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
le compte
de
la Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
1.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2024
—
1002-
ST
du
01
aout
2024
;
Vu
là
demande
de
l'entreprise
GTP
du
10
décembre
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
René
Laennec
et
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
— ZI
de
la
Bégaudière
-
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
René
Laennec
et
le
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie
ainsi
que
des
manœuvres
et
le
stationnement
d'engins
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
dans
la
rue
précitée
est
fermée,
le
temps
des
travaux,
Le
sens
de
circulation
actuelle
pourra
être
modifiée
pendant
la
période
des
travaux
et
à
tout
moment,
du
fait
des
travaux
et
afin
que
les
riverains
puissent
sortir
de
la
rue
de
l'Aiguillon
dans
la
section
entre
la
rue
René
Laennec
et
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
pour
rejoindre
le
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
ou
la
rue
du
Bois.
La
modification
de
la
signalisation
temporaire
devra
être
mis
en
place.
Le
cheminement
des
piétons
sera
adapté
d'un
côté
ou
de
l’autre
suivant
la
zone
de
chantier.
Les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK5.
La
chaussée
boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
René
Laennec
pourra
être
en
partie
rétrécie
à
la
circulation
pour
gérer
les
manœuvres
d'engins
rue
de
l’Aiguillon,
cette
zone
sera
signalée
par
balisage
et
panneau
AK3.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Des
panneaux
«
route
barrée
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
aux
intersections
rue
de
l’Aiguillon-boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
de
l’Aiguillon-rue
du
Bois.
-
Des
panneaux
«
route
barrée
à
200
mètres
et
sens
interdit
sauf
riverain
»
sont
installés
à
l'intersection
rue
du
Bois
et
rue
du
Paradis.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
20
décembre
2024
au
vendredi
31
janvier
2025.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024-
1002
- ST
du
01
aout
2024,
sont
abrogée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à la charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
s
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
/{7% telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
décembre
2024.