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Arrêté - Arrete utilisation domaine public SCAP marche de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete utilisation domaine public SCAP marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
eee PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« Marché de Noël »
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants,
VU - le Code de la Route,
VU- le Code Pénal article R 610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU - la demande de Messieurs Serge LEIBOVITZ président de Seillans Culture Arts et Patrimoine et Mikael
TESSIER, Président du Comité des fêtes de Seillans, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public « Place de la République » dans son intégralité afin d'organiser le Marché de Noël le dimanche 24 novembre 2024 de 08h00 à 17h00.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 Le Scap et le comité des fêtes de Seillans sont autorisés à occuper le domaine public susnommé le dimanche 24 novembre 2024 de 08h00 à 17h00 pour le Marché de Noël.
Article 2 Une réservation de stationnement est autorisée au niveau du centre de tri des Millières
et ce pour stationner les véhicules transportant les poneys. Des barrières directrices sont
mises en place afin de diriger les automobilistes notamment secteur des Millières.
Article 3 Le stationnement est interdit sur la Place de la République du vendredi 22 novembre 2024 dès 12h00 au dimanche 24 novembre 20 heures. Le service de la fourrière peut intervenir sur demande expresse de la Police Municipale. Le stationnement est interdit le long de la place de la République du samedi 23 novernbre 2024 à 18h00
au dimanche 24 novembre 20h00. Les places en épis et le parking haut du foyer rural
sont réservés pour les exposants.
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 5 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
\
Seillans, le 14/11/2024
Le maire
v
René Ugo