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Déliberation - DELIBERATION N°688
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°688)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L G
République Française ID : 084-268400967-20240321-DELIB_688-BF
Département de Vaucluse
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Président du CCAS.
Date de la convocation : 14 mars 2024
Nombre de membres | Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente. en exercice : 12
Mesdames GUITTON HALGAND- ANDRE- CHEVALIER- WOLFF
Messieurs BONNEFILLE- HERVE- FALLAMI- SAINT-LEGER
Présents : 10 ;
Excusés (s) : Madame NAHOUM
Monsieur LAMOUROUX
Votants : 10
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
Objet : Affectation par anticipation des résultats 2023 sur l'exercice 2024-CCAS
La séance ouverte,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l'exécution budgétaire,
Le résultat provisoire d'exploitation de 2023 dégagé par Le Centre Communal d'Action Sociale est un
excédent de 85 213.08€ et celui d'investissement de 2023 est un excédent de 42 878.83€. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S LGr
ID : 084-268400967-20240321-DELIB_688-BF
Ayant délibéré,
DECIDE
L'affectation provisoire du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 sur celui de 2024, ainsi qu'il soit :
- _ Article 002-excédent reporté pour 85 213.08€ en recettes de fonctionnement,
L'affectation provisoire du résultat d'investissement de l'exercice 2023 sur celui de 2024 ainsi qu’il
soit :
- Article 001-excédent reporté pour 42 878.83€ en recettes d'investissement,
selon la fiche de calcul des résultats prévisionnels annexée.
Vote du Conseil
Pour : unanimité | Contre : Abstention(s) :
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Adjointe aux Affaires Sociales,
Madame Laurence RIEU,
La Vice-Présidente du CCAS.
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.