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Déliberation - DELIBERATION N°685
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°685)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envayé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024 s L 3
Publié le 15/02/2024
ID : 084-268400967-20240208-DEL_6851-AI
République Française
Département de Vaucluse
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame la Vice-Présidente.
Date de la convocation : 1°’ février 2024
Nombre de membres en | Présents : Madame la Vice-Présidente.
exercice :12 Mesdames CHEVALIER- GUITTON HALGAND-
NAHOUM-WOLFF
Messieurs BONNEFILLE-FALLAMI-HERVE-SAINT LEGER
Présents : 9 Excusés : Monsieur le Président.
Madame ANDRE
Absent avec procuration : Monsieur LAMOUROUX
Votants : 9
Secrétaire de séance : Mme BERNARD Bénédicte
| Objet : Approbation de la convention Accompagnement Global 2024-CCAS
La séance ouverte,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention à passer entre le Conseil Départemental du
Vaucluse et le Centre Communal d'Action Sociale de VEDENE, afin que ce dernier puisse
recevoir une contribution financière octroyée par le Conseil Départemental du Vaucluse, dont
l'accompagnement global se fait à titre gratuit, pendant l’année conventionnée.
Et AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Vote du Conseil
Pour : unanimité Contre : Abstention(s) :
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
L’adjointe Déléguée aux Affaires Sociales
Laurence RIEU Vice-Présidente:au CCAS
5 HS pri
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. =