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Déliberation - DELIB N°693
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°693)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 S L
Publié le 28/03/2024 G
ID : 084-268400967-20240321-DELIB_693-BF
République Française
Département de Vaucluse
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Président du CCAS.
Date de la convocation : 14 mars 2024
Nombre de membres | Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente.
en exercice :12
Mesdames GUITTON HALGAND- ANDRE- CHEVALIER- WOLFF
Messieurs BONNEFILLE- HERVE- FALLAMI- SAINT-LEGER
Présents : 10
Excusés (s) : Madame NAHOUM
Monsieur LAMOUROUX
Votants : 10
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
Objet : Duré d’amortissement exercice 2024-Résidence Autonomie les Petits Ponts
La séance ouverte,
Monsieur le Président du C.C.A.S. de VEDENE rappelle que lors de l'exercice 2023,
e Un mini poste informatique a été acheté pour une valeur de 846.60 €,
e Une autolaveuse a été achetée pour une valeur de 4 009.36 €,
e De la vaisselle a été achetée pour une valeur de 1 393.31 €,
e Et des stores de bureau ont été achetés pour une valeur de 684.06 €.
Ces dépenses étant de l’investissement, Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S LGr
ID : 084-268400967-20240321-DELIB_693-BF
Le Conseil d’Administration,
Après en avoir délibéré,
DECIDE des durées d’amortissement de ces immobilisations acquises en 2023 pour
l'exercice 2024 selon le tableau annexé.
Vote du Conseil
Pour : unanimité Contre : Abstention(s) :
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux Affaires Sociales,
Madame Laurence RIEU,
Vice-Présidente du CCAS.
\
Le Président, .
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Infonme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.