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Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 tampon
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
PROCÈS-VERBAL
SOLE
CONSEIL
MUNICIPAL
ainte
4
:
Gain
Séance
du
27
avril
2026
Le
Conseil
Municipal
de
Sainte-Sève
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
le lundi
27
avril,
à
20
h,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
Marie
KERVIEL,
Maire.
Etaient
présents
: Anne
Marie
KERVIEL,
Gwendal
MOREAU,
Marie
HAMEURY,
Philippe
RAGUENES,
Véronique
REGUER,
Tanguy
HAMON,
Morgane
GALAND,
Fanny
GOSNET,
Corinne
IRVOAS,
Nadine
LARHANTEC,
Matthieu
LE
LAY,
Sylvain
LESPAGNOL,
Arnaud
MADEC,
Bernard
MALLE,
Camille
PLOUGASTEL.
Absents/Excusés
: néant
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Camille
PLOUGASTEL
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
retrait
de
la délibération
portant
sur
la
neutralisation
budgétaire
de
l'ordre
de
jour
en
raison
de
la
non-nécessité
de
réaliser
cette
neutralisation
et
que
l'explication
sera
donnée
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune.
Le
point
sur
la
modification
des
membres
de
la
commission
électricité
et
réseaux
- eau
et assainissement
- environnement
— voirie
est
également
retiré
de
l’ordre
du
jour
selon
le choix
de
l'élu
concerné.
ORDRE
DU
JOUR
1 — Administration
générale
e
Adoption
du
procès-verbal
du
9 avril
2026 ;
e
Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Secteur
Grand
Route
;
e
Modification
du
règlement
du
cimetière ;
e
Approbation
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la commune
suite
à l'enfouissement
de
la
ligne
Haute
Tension
Il — Finances e
Dérogation
au
principe
de
prorata-temporis
pour
l'amortissement
des
biens
;
e
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement;
e
Budget
Lotissement
- Compte
de
gestion
du
Trésorier
2025 ;
Le
compte
de
gestion
est
un
document
établi par
le comptable
public,
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
.
Election
du
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l'année
2025
; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
e
Budget
Lotissement
- Compte
administratif
2025
;
Le
compte
administratif est quant
à lui établi par
le Maire,
retraçant
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes. e
Budget
primitif
du
lotissement
2026
;
Le
budget
primitif est
un
acte juridique.
I! prévoit
et autorise
les
dépenses
et recettes.
e
Budget
principal
- Compte
de
gestion
du
Trésorier
2025 ;
e
Budget
principal
- Compte
administratif 2025
;
+
Affectation
du
résultat
- Budget
principal
- exercice
2026;
L'attribution
du
résultat
consiste
à attribuer
l'excédent
de
la section
de fonctionnement
de
l'exercice
budgétaire
précédent
à la section
d'investissement
ou
de fonctionnement,
selon
les cas.
+
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'année
2026 ;
e
Budget
primitif du
budget
principal
2026.
lil —
Questions
diverses
e
Représentants
de
la commune
dans
les commissions
de
Morlaix
Communauté
| —
Administration
générale
N°10/04
2026
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2026
Madame
le
Maire
informe
que
l'assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15 ;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
La
séance
du
9 avril
2026
a été
Lu
aux
Conseillers
municipaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
- _
APPROUVE
{e
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026
tel
qu’annexé.
N°11/04
2026
Obiet
: Effacement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
-
Secteur
Grand
Route
Madame
la Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le projet
suivant
: Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Grand
Route
en
accompagnement
des
travaux
HTA
ENEDIS
(DB27-114402).
Dans
Le cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
SAINTE-
SEVE
afin
de
fixer
Le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01_06
2026-DE
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
Le fonctionnement
d'un
équipement
public
Local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Part communale
dont frais de suivi
Imputation
Montants
TTC
Modalïtté
de
calcul
de
la
Financement
du
2
Montant HT
(TVA 20%)
participation communale
SDEF
Total
As
eau
dans le total
FE enant
| 150 000.00 € | 180 000.00 € | Gratuité jusqu'à 200 000 € | 150000,00€ |
0,00€
|
0,00€ |
132
HT
sur
3
ans
60%
HT
dans
la limite
de
ECLAIRAGE
2500€/point
lum.(génie
PUBLK -
30 000.00 € |
36000,00€ |
civiltmatériel) (soit une
9000,00€
21000,00€
0,00€
131
Es
sr
particpation
du
SDEF
de
1
000
€ plafonnés)
(9 points
lumineux)
COMMUNICATION FPE:
|
15 750,00 € |
18 900.00 €
100% du TTC
0,00 €
18900,00€
|
0,00€
458
coordonné option B
|
|
|
TOTAL
195
750,00
€ |
234
900,00
€
159
000,00
€
39
900,00
€
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
La
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à
18 900,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
La
maitrise
d’ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF,
il y a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécom
- Grand
Route
en
accompagnement
des
travaux
HTA
ENEDIS
(DB27-114402).
- __
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par Madame
la Maire
et
Le versement
de
la participation
communale
estimée
à
39 900,00
€
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
La
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
N°12/04
2026
Objet
: Modification
du
règlement
du
cimetière
Madame
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
a
adopté,
le
12
février
2026,
par
délibération
n°03/02
2026
le
règlement
intérieur
du
cimetière
et
de
son
extension.
Ce
règlement
prévoit
pour
les
concessions
temporaires,
Les
concessions
de
cases
de
columbarium
et
les
concessions
de
cavurnes
une
durée
de
15,
30
ou
50
ans. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
Afin
d’assurer
un
suivi
des
concessions
et
de
ses
représentants,
Madame
le
Maire
propose
de
supprimer
la
durée
de
50
ans
pour
l’ensemble
des
types
de
concessions
cités
ci-dessus
et
de
remplacer
le terme
concession
temporaire
par
concession
funéraire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
les
nouveaux
termes
du
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
et
de
son
extension
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
acte
y afférent.
N°13/04
2026
Obiet
: Approbation
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la
commune
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
société
ENEDIS
a
prévu
l’enfouissement
d’une
ligne
Haute
Tension
située
sur
la
commune,
au
niveau
des
Quatre
Vents
et
de
la
Grand-Route
et
que
par
délibérations
en
date
du
24
avril
2025
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZB135
et
ZB
122.
Une
convention
sous
seing
privé
à
été
conclue
entre
les
anciens
propriétaires
et
ENEDIS.
A
la
demande
d’ENEDIS,
et
à
ses
frais
exclusifs,
il convient
désormais
de
procéder
à
la
régularisation
administrative
et
juridique
de
cette
opération,
par
la
signature
d’un
acte
authentique
et
l'approbation
de
la
convention
de
servitudes. Article
1 :
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
les
parcelles,
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaît
à
Enedis,
que
cette
propriété
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants :
1/
Etablir
à
demeure
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
39
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
3/
Sans
coffret.
4/
Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
Le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu’Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
(art.
L554-1
et
suivants
et
art.554-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
; arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV du
titre
V du
livre
V du
code
de
l’environnement
relatif
à l’exécution
des
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution).
5/
Utiliser
Les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc...).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
La
réparation,
le
remplacement
et
La
réno-
vation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Article 2 : Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1er-amoms
Que
pren
ET
Tage
les
coûts
financiers
associés
au
déplacement,
enlèvement
ou
modification
du
(des)
ouvrage(s)
concerné(s).
Le
propriétaire
s'interdit
toutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1er,
de
faire
aucune
modifica-
tion
du
profit
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à
l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
à
solidité
des
ou-
vrages. Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porter
atteinte
à
La
sécurité
des
installations.
Il pourra
toutefois :
+ élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
4 proximité
des
ouvrages
électriques
4 condition
de
res-
pecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es) ouvrage(s)
visé(s)
à l'article
1er,
Les distances
de
pro-
tection
prescrites
par
la
réglementation
en
vigueur
+ planter
des
arbres
de
part
et d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à condition
que
La base
du
fût soit
à une
distance
supérieure
à deux
mètres
des
ouvrages.
Article
3
:
I
n’est
pas
prévu
de
compensation
forfaitaire.
Par
ailleurs,
Les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à l'occasion
de
la
construc-
tion,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
Le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abattages
et
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à l'exploitant,
fixée
à l'amiable,
ou
à défaut
d'accord
par
Le tribunal
compétent. Article
4
:
Enedis
prendra
à sa
charge
tous
Les dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
Les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
Le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
Article
5
:
Dans
Le
cas
de
litiges
survenant
entre
Les
parties
pour
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
Les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
A défaut
d'accord,
les litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
la
commune
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Il —
Finances
N°15/04
2026
Objet
: Dérogation
au
principe
de
prorata-temporis
pour
l’amortissement
des
biens L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations,
au
prorata
du
temps
prévi-
sible
d'utilisation.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
soumises
à l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
de
leurs
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
(chapitre
204). Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
Aussi,
dans
le
cadre
des
travaux
confiés
au
SDEF
et
des
travaux
d'entretien
des
réseaux
d'eau
confiés
à
Morlaix
Com-
munauté,
la
commune
verse
à ces
collectivités
une
subvention
d'équipement,
imputée
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
».
L'article
R2321-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
:
« des
subventions
d'équipement
versées,
qui sont
amorties
sur
une
durée
maximale
—
de
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
—
detrente
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
—
de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; …
»
Néanmoins,
une
dérogation
consistant
à amortir
en
« année
pleine
» peut
être
maintenue
pour
certaines
immobilisa-
tions
dans
la
mesure
où
l'impact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n'est
pas
significatif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
—
DECIDE
de
déroger
au
principe
de
prorata-temporis
pour
l’amortissement
des
immobilisations
imputée
à
l'article
2046
« Attributions
de
compensation
d'investissement
».
N°16/04
2026
Objet
: Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
L'instruction
budgétaire
M57
donne
la possibilité
à l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
La
répartition
des
crédits
sans
modifier
Le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
taux
de
fongibilité
est
voté
chaque
année
au
moment
de
l'adoption
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget
de
la
commune
;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
N°17/04
2026
Obiet
: Budget
Lotissement
- Compte
de
Gestion
du
Trésorier
2025
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
et
de
l'ordonnateur.
IL doit
être
voté
préala-
blement
au
compte
administratif.
Le
compte
administratif
du
Maire
fait
apparaître
des
résultats
positifs
de
26
801,67
euros
en
section
d'investissement
et
négatifs
de
la
même
somme
en
section
de
fonctionnement.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
résultats
équivalents. Après
s'être
fait
présenter
Les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
—
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
concernant
le
budget
du
lotissement
«
Le
Clos
de
Tyes
d'an
Neac'h
» pour
l'exercice
2025.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
N°18/04
2026
Objet
: Election
du
président
de
séance
pour
l’examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
conseil
administratif
du
maire
est
débattu,
Le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
Le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
La
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
IL'est
procédé
à
l'élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2025.
Candidature
déclarée
: M.
Gwendal
MOREAU
Résultat
du
vote
: Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
soit
l’'Unanimité
Est
élu
: M.
Gwendal
MOREAU,
président
de
séance
pour
l'examen
des
comptes
administratifs
de
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
d'élire
Le
président
de
séance.
N°19/04
2026
Objet
: Budget
Lotissement
- Compte
administratif
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
Les
séances
où
Le
conseil
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
là
présidence
de
M.
Gwendal
MOREAU,
doit
procéder
au
vote
du
compte
administratif
dressé
par
Madame
le Maire
après
s'être
fait
présenter
Le compte
de
gestion,
Le budget
primitif,
Le budget
supplémentaire
et
Les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Madame
le Maire
présente
Le
compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
:
Dépenses
0
€ ;
Recettes
: 26
801.67
€
;
RAR:
0€ Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
Fonctionnement
:
Dépenses
26
801.67E€ ;
Recettes
: 0
€ ;
RAR
: 0€
Constate,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
du
CGCT,
la
régularité
des
opérations
comptables
confirmées
par
le compte
de
gestion.
Madame
le
Maire
sort
de
la
pièce
pour
Le
vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
président
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
du
lotissement
«
Le
Clos
de
Tyes
d'an
Neac'h
>» pour
l'exercice
2025.
N°20/04
2026
Objet
: Budget
primitif
du
lotissement
2026
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2026,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante :
Investissement
:
Dépenses
: 86
806,67
€
;
Recettes
: 86
806.67
€
Fonctionnement
:
Dépenses
: 86
806,67
€ ;
Recettes
: 152
241.14
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
délibéré
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
budget
primitif
de
«
Le
Clos
de
Tyes
d'an
Neac'h
»
pour
l’année
2026.
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
N°21/04
2026
Objet
: Budget
principal
- Compte
de
gestion
du
Trésorier
2025
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
et
de
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préala-
blement
au
compte
administratif.
Le compte
administratif
du
Maire
fait apparaître
des
résultats
positifs
de
327
334,48
euros
en
section
d'investissement
et
de
73
273,98
euros
en
section
de
fonctionnement.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
des
résultats
équivalents.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01_06
2026-DE
—
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
concernant
Le
budget
prinicipat
Pour
TEXETTICE
ZUZ3:
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
N°22/04
2026
Objet
: Budget
principal
- Compte
Administratif
2025
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
Le
conseil
administratif
du
maire
est
débattu,
Le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gwendal
MOREAU,
doit
procéder
au
vote
du
compte
administratif
dressé
par
Madame
le Maire
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion,
Le budget
primitif,
Le budget
supplémentaire
et Les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
Madame
le
Maire
présente
le
compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
: Dépenses
: 138
075,15
€
; Recettes
: 465
399.63
€
; RAR
: 0
€
Fonctionnement
: Dépenses
: 868
898,52
€
; Recettes
: 942
172,50
€
; RAR
: 0
€
Constate,
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31
du
CGCT,
La
régularité
des
opérations
comptables
confirmées
par
le compte
de
gestion.
Madame
le Maire
sort
de
la
pièce
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
président
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2025.
N°23/04
2026
Obiet
: Affectation
du
résultat
- Budget
principal
- exercice
2026
En
application
des
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11,
R.
2221-48-1,
R.
2221-90-1,
R.
2311-13,
D.
5217-12
et
D.
5217-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
résultat
de
l’exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
Le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l’exercice
suivant.
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gwendal
MOREAU.
Après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
dont
Les
résultats
se
décomposent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
de
l'exercice
: 868
898.52€
Dépenses
de
l’exercice
: 138
075.15
€
Recettes
de
l'exercice
: 942
172.50
€
Recettes
de
l’exercice
: 465
399.63
€ Ssultat
de
l’année
: Résultats
antérieurs
xcédent
:0
€
Jéficit
:0
€
zésultats
cumulés
à
la
clôture
:73
273.98
€
Restes
à
ré
Le
Conseil
Municipal
-
ACCEPTE
Les
pro
Restes
à
réaliser
Recettes
:0
€
Résultats
corrigés
dôture
:73
273.98€ RÉSULTAT
GLOB
AL
:216
103.91€
73
273.98
€
aliser
Dépenses
:0
€
Résultat
de
l’année
:3
Excédent
:0€
Déficit
:184
494.55€
Résultats
cumulés
à
la
clôture
:142
829.93€
Restes
à
réaliser
Recettes
:0
€
Résu
Restes
à réaliser
Dépenses
:0€
[tats
corrigés
clôture
:142
829.93€
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
27
324.48
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
Résultats
antérieurs
,après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
positions
de
Madame
le
Maire
dans
le
s conditions
exposées
ci-dessus.
N°24/04
2026
Objet
:Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
Les
articles
:
.
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
.
1639Aet
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux
Le
Conseil
Municipal,
a
-
DECIDE
de
maintenir
Les
taux
d'imp
Taxe Foncière
5
ace
=
_
Taxe
d'habitation
SUr
Les
résidences
secondaires
.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
N°25/04
2026
Madame
le
Maire
P
section
de
fonction
sur
Les
Propriétés
Bâties Tr
pate
axe
Foncière
sur
Les
propriétés
Non
Bâties
Obiet
:Budget
rimitif
du
bud
près
en
avoir
délibéré
à
l'unanimit
résente
à
l'assemblée
Le
budget
primitif
de
nement
et
en
section
d'investissem
ent
s’équi
5
|
15.51%
é
des
membres
présents,
osition
en
2026
par
rapport
à 2025
et
de
Les
fixer
à
:
|
Tex
20%
|
[38.32%
|
|
47.19%
a
—
prendre
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
et
principal
2026
l’année
2026,
dont
Les
dépenses
et
Les
recettes
en
librent
de
la
façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID : 029-212902654-20260605-D01_06_2026-DE
Investissement
:
Dépenses
: 1
238
806,39
€ ;
Recettes
: 1
238
806,39
€
Fonctionnement
:
Dépenses
: 985
787,93
€ ;
Recettes
: 985
787,93
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
oufï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et
délibéré
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’année
2026.
Pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l’article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
111 —
Questions
diverses
1-Représentants
de
la
commune
au
sein
des
commissions
de
Morlaix
Communauté :
-
Commission
Cohésion
Sociale,
Insertion
et
Solidarités,
Titulaire
: Véronique
REGUER,
Suppléant
: Marie
HAMEURY
-
Commission
Développement
Economique,
Tourisme
et
Attractivité,
Enseignement
supérieur,
Piscines,
Titulaire
: Anne
Marie
KERVIEL,
Suppléant
: Bernard
MALLE
-
Commission
Aménagement,
Habitat,
Mobilités,
Mer
et
Littoral,
Titulaire
: Gwendal
MOREAU,
Suppléant
: Tanguy
HAMON
-
Commission
Transitions,
Energie,
Eau,
Déchets
et
Biodiversité,
Titulaire
: Philippe
RAGUENES,
Suppléant
: Matthieu
LE
LAY,
-
Commission
Culture,
Langue
et
Culture
bretonne,
Equipements
culturels
et
communautaires,
Titulaire
: Sylvain
LESPAGNOL,
Suppléant
: Corinne
IRVOAS
-
Commission
Ressources,
Affaires
générales,
Titulaire
: Camille
PLOUGASTEL,
Suppléant
: Nadine
LARHANTEC
2-Compte-Rendu
du
rendez-vous
avec
Viviane
Lapous
et
Mickaël
Euzen
le
24
mars
2026
: Festival
des
rues
en
scène
le dimanche
30
août
: trouver
des
parkings
et
des
associations
pour
tenir
deux
stands
: boissons
et
petite
restaura-
tion.
Une
deuxième
réunion
avec
les
associations
de
Sainte-Sève
sera
bientôt
organisée.
Gwendal
Moreau
souhaite
y
participer. 3-Conseil
d'école
Le
30
mars
2026
: maintien
du
temps
scolaire
sur
4 jours
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h45
à
11h45
et
de
13h30
à
16h30. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902654-20260605-D01
06
2026-DE
4-Réunion
avec
le
groupe
Lamotte
Le
2
avril
: grille
de
prix
en
attente,
3
lots
réservés
aux
primo-accédants
: 1,
3
et
18. 5-Compte-Rendu
du
rendez-vous
Le
17
avril
2026
avec
le
Président
du
FC
Sainte-Sève,
David
Le
Bihan.
-
Accord
avec
les
services
techniques
pour
travaux
d’entretien,
rendez-vous
entre
David
et
Ronan
des
Ser-
vices
Techniques
le
vendredi
24
avril,
- _
Impossibilité
pour
le
club
de
participer
au
Festival
des
«
Rues
en
scène
»,
car
tournoi
de
pétanques
et
pa-
lets
Le
samedi
29
août,
Coupe
de
France
le
dimanche
30
août.
-
Projet
d’un
groupe
de
travail
pour
devenir
du
filet
pare-ballons
et
bambous
;
-
Souhait
de
changer
les
tables
et
bancs
près
des
vestiaires.
Demande
de
parking
handicapé
près
de
l’église
: sur
Le
petit
parking
?
Avancée
projet
ENR
: terrain
privé
sur
Coat
Conval
déclaré
en
zone
humide
et
également
trop
en
pente.
CVE
s’inté-
resse
cependant
à
un
autre
terrain
à Coat
Conval
appartenant
à Morlaix
Communauté
pour
installer
un
méthaniseur.
La
séance
est
levée
à
22
h
00.
Les
prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
sont
fixées
Les
:
-
Jeudi
11
juin
à
20h30,
-
Jeudi
10
septembre
à
20h30,
-
Jeudi
19
novembre
à
20h30,
-
Jeudi
17
décembre
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance
la Maire
Camille
PLOUGASTEL
Anne
Marie
Kerviel
Plat