Procès Verbal - pv du 11 juin 2026 tampon

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Procès Verbal - pv du 11 juin 2026 tampon Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 juin 2026 tampon)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

SU

:

PROCÈS-VERBAL

ST]

Mairie de

CONSEIL MUNICIPAL

1:

t

#2

n

S HT

.

Séance

du 11

juin 2026

Le Conseil Municipal de Sainte-Sève s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le jeudi 11 juin 2026, à 20 h 30, sous la présidence de Madame Anne Marie KERVIEL, Maire. Etaient présents

: Anne

Marie

KERVIEL,

Gwendal

MOREAU,

Marie

HAMEURY,

Philippe

RAGUENES, Fanny GOSNET,

Tanguy HAMON, Nadine LARHANTEC, Matthieu LE LAY, Bernard MALLE, Camille PLOUGASTEL, Absents/Excusés : Véronique REGUER donne pouvoir à Philippe RAGUENES, Morgane GALAND donne pouvoir à Marie HAMEURY, Sylvain LESPAGNOL donne pouvoir à Anne Marie KERVIEL, Corinne IRVOAS, Arnaud MADEC. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général

des

Collectivités

Territoriales,

à

l'élection

d’un

secrétaire

de

séance

pris

au

sein

du

conseil.

M. Tanguy HAMON est désigné pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR

-__

Adoption du procès-verbal du 5 juin 2026,

-

Modification du règlement du cimetière,

-

Fixation des tarifs du cimetière à compter du 1er septembre 2026,

-

Modification des représentants auprès du SIVU de Saint-Thégonnec,

-__

Nomination d’un référent tempête,

-

Nomination d’un correspondant défense,

-

Nomination d’un suppléant pour la commission de contrôle des listes électorales.

I

Finances -

Subventions aux associations pour l'exercice 2026,

-

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Sécurité Routière pour l'exercice 2026,

-

Fixation des tarifs applicables à la Redevance d’Occupation du Domaine Public -RODP) due par les opérateurs de

télécommunications,

-

Participation aux frais de fonctionnement de l'école Diwan de Morlaix,Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

-

Octroi d’un cadeau lors d'une célébration de mariage civil sur Sainte-Sève.

ll

Questions

diverses

1- Administration générale N°03/06 2026

Objet : Adoption du procès-verbal de La séance du 5 juin 2026

Madame le Maire informe que

l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal

de la

précédente séance du

Conseil Municipal. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15

;

Considérant que Le projet de procès-verbal de La séance du 5 juin 2026 a été adressé aux Conseillers municipaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 tel qu’annexé.

N°04/06 2026

Objet : Modification du règlement du cimetière

Madame le Maire rappelle que le règlement du cimetière et de son extension a été adopté le 12 février 2026 par délibération n°03/02 2026 et modifié Le 27 avril 2026 par délibération n° 12/04 2026. Madame

le Maire précise

que le projet de modification du

règlement du cimetière a été adressé aux

conseillers

municipaux en amont de cette séance. Les modifications portent sur la dimension des caveaux de 2m?

et de 4m?

ainsi que sur les dimensions des plaques

funéraires propres au Jardin du Souvenir et leur installation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

APPROUVE les nouveaux termes du règlement intérieur du cimetière communal et de son extension ;

-

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.

N°05/06 2026

_ Obiet : Fixation des tarifs du cimetière à compter du 1er septembre 2026

Madame Le Maire rappelle La délibération du 31 octobre 2003 fixant les tarifs et La durée des concessions du cimetière. Depuis, les tarifs applicables sont :Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

Durée concession

Concession de terrain

Colombarium

1an

ll

80€

15 ans

32€/m°

320€

La commission patrimoine s’étant réunie Le 12 mai 2026 propose :

-__

d'ajouter la durée de 30 ans pour les concessions de terrain et les colombariums,

-

de fixer Les tarifs et les durées pour les concessions de cavurne.

Cette commission propose d'adopter les tarifs et durées suivants :

Durée concession

Concession de terrain

Colombarium

Cavurne

Jardin du souvenir

îan

/

100€

/

50€

inhumation

+

15 ans

50€/m?

500€

60€

50€ apposition laque funéraire

30 ans

115€/m2

750€

130€

a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

ADOPTE les tarifs et durées susvisés ;

-

DIT que ces mesures prendront effet à compter du 1er septembre 2026 ;

+

ABROGE la délibération du 31 octobre 2003.

N°06/06 2026

Obiet : Modification des représentants auprès du SIVU de Saint-Thégonnec

Madame le Maire rappelle la délibération n°02/04 2026 du 9 avril 2026 nommant Les représentants auprès du SIVU de Saint-Thégonnec. Cette délibération désignait en tant que délégués titulaires : M. Philippe RAGUENES, M. Matthieu LE LAY et M. Bernard

MALLE.

Or, Madame le Maire étant membre de droit dans Les instances du SIVU de Saint-Thégonnec, il est proposé au Conseil Municipal d'annuler la désignation de M. Bernard MALLE et de désigner Madame le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

_

DESIGNE Mme le Maire, M. Philippe RAGUENES et M. Matthieu LE LAY en tant que délégués titulaires de La commune de Sainte-Sève au comité syndical du SIVU de Saint-Thégonnec,

-

DESIGNE Sylvain LESPAGNOL et M. Bernard MALLE en tant que délégués suppléants,

-

ANNULE et REMPLACE la délibération n°02/04 2026 du 9 avril 2026.

N°07/06 2026

Objet : Nomination d’un référent « Tempête »

Madame le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouveau référent « Tempête », vecteur d’information et de communication entre La commune et ENEDIS. En effet, Le référent « Tempête » facilite l'intervention des équipes d’ENEDIS sur Les lieux d’incidents.Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

Mme Anne Marie KERVIEL se porte volontaire pour être le nouveau référent « Tempete >. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

_

DESIGNE Mme Anne Marie KERVIEL en tant que référent « Tempête ».

N°08/06 2026

__ Obiet

: Nomination d’un correspondant défense

Créée en 2001

par Le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens combattants, la fonction de Correspondant

défense a vocation à sensibiliser Les citoyens aux questions de défense. Le Correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur Les questions de défense. Le Correspondant Défense de La Commune est notamment chargé d'éclairer Les citoyens de la commune sur :

-

Le parcours citoyen avec l'enseignement de défense en classes de collège et de lycée,

le recensement,

la

journée défense citoyenneté (JDC), le service national volontaire ;

-

La possibilité de servir au sein de La défense avec,

outre les engagements toujours nombreux et ouverts à

tous, Le volontariat, Les préparations militaires et La réserve militaire ;

-

Le devoir de solidarité et de mémoire, particulièrement lors des journées nationales de commémoration.

VU l’article L2121-21

du Code général des collectivités territoriales stipulant que Le conseil municipal peut décider,

à

l'unanimité,

de

ne

pas

procéder

au

scrutin

secret

lorsqu'il

y

a

lieu

de

procéder

à

une

nomination

ou

à

une

présentation, sauf disposition Législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; CONSIDÉRANT que suite au renouvellement général de son conseil municipal, la Commune doit désigner son nouveau Correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ; Mme Anne Marie KERVIEL se porte volontaire pour être Le nouveau correspondant défense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du Correspondant défense.

- _ DESIGNE Mme Anne Marie KERVIEL en tant que Correspondant Défense de La Commune de Sainte-Sève. -

AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°09/06 2026

Obiet :

Nomination d’un suppléant pour La commission de contrôle des Listes électorales

Madame

le

Maire

rappelle

la

délibération

n°08/03

2026

en

date

du

20

mars

2026

lors

de

laquelle

l'assemblée

délibérante a désigné M. Bernard MALLE en tant que membre de la commission de contrôle des listes électorales. Cependant,

après

réception

de

cette

délibération

la

Préfecture

du

Finistère

recommande

la

nomination

d’un

suppléant. Mme Marie HAMEURY se porte volontaire pour être Le suppléant de la commission de contrôle des listes électorales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

-

_ DESIGNE Mme Marie HAMEURY en tant que suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.

N°10/06 2026

Objet : Subvention aux associations pour l’exercice 2026

Vu le Code Général des Collecti

s

Territoriales,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations et notamment son article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations, Vu l'avis de la commission finances réunie Le 2 juin 2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/à la majorité des membres présents,

-

DECIDE d’attribuer Les subventions aux associations comme suit :

Subvention

CET)

Subvention

NOM DE L'ASSOCIATION

OBJET

accordée en

2026 demandée

accordée en

2025

2026

Associations de Sainte-Sève

Tennis de table

Pratique du Tennis de Table

1 400€

1400€

1 400 €

Rando Sant Seo

Pratique de la randonnée

150 €

150€

150€

Solidarité Pays de Pelcia

Humanitaire

300 €

300€

200 €

APE - Conseil Local des Parents d'Elèves

Financement activités pour les élèves

300€

400 €

400 €

La Conservatrice : société de chasse

Régulation de la chasse ...

250€

250 €

250€

Foyer des jeunes

Activités sportives, culturelles et de loisirs

2000 €

2 000€

2000 €

Foyer des jeunes - Charrette aux merveilles

200 €

200€

200 €

Foot Club Sainte-Sève

Pratique Foot

2000 €

2 000 €

2000 €

Tennis Badminton

Pratique Badminton

150€

100€

100€

Anciens combattants

Commémoration guerre

150€

.

Là

Patrimoine de Sainte-Sève

Patrimoine

150€

150€

Loisirs et détente

Loisirs

150 €

150€

150€

Sous-total

7050€

7100€

7000€

Associations intercommunales

Team Yann TBFO

RE

rer

féminin et maladie de

100€

300€

100€

Rugby club Pays de Morlaix

Pratique du rugby

500 €

200 €

Taulé Carantec Handball

Pratique du handball

300 €

Sous-total

100€

700 €

600 €

Action Sociale

Lutte contre la violence faites aux enfants,

Enfance et partage-Comité du Finistère

sensibilisation, prévention, information,

30€

200€

30€

solidarité.

CODE

L

EE

dépendantes cou vinérables

10€Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID : 023-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

Rêves de Clown

Action Clowns” dans les hôpitaux auprès

100€

MST

150€

d'enfants et d'adultes en fin de vie

Banque Alimentaire du Finistère

aide aux habitants (0.13€/habitant)

142€

159 €

159€

Sous-total

172€

359€

439€

Santé

France Adot 29

Don d'organes et tissus humains

0€

100 €

|

100 €

Sous-total|

0€

100€

|

100€

Divers

po

d'encouraemen

des

aucdrois....

|

#€

| Momantiire |

30€

Prévention routière Dept.29

RSns des

30€

30€

Sous-total

60€

60€

* achat d’une plaque commémorative au nom d’un ancien combattant décédé d’un montant de 175€.

-

_ IMPUTE cette dépense au budget 2026 ;

-__

PRECISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d'administration des associations concernées n’ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celle-ci.

N°11/06 2026

_ Obiet :

Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Sécurité Routière

pour l'exercice 2026 Madame le Maire expose

les

différents travaux

de

réfection

et de sécurisation des

routes sur

le

territoire de

La

commune, dont le coût prévisionnel est estimé, sur La base de devis, à La somme de 72 647.75 € HT soit 87 177.30€ TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre du Fond Départemental de Sécurité Routière. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est Le suivant :

DEPENSES

RECETTES

EUROVIA

58 746.75€ HT

FDSR

20 000€ HT

COLAS

13 901€ HT

Pacte Finistère

15 000€ HT

Autofinancement

52 647.75€ HT

TOTAL | 72 647.75€ HT

TOTAL | 72 647.75€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à la somme de 72 647.75€ HT ;

-

APPROUVE le plan de financement exposé ;

-

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du Fonds Départemental de Sécurité Routière.

N°12/06 2026

__Obiet : Fixation des tarifs applicables à la Redevance d’Occupation du Domaine Public

{RODP) due par Les opérateurs de télécommunications Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de La valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum Le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

DECIDE d'appliquer Les tarifs maxima prévus par Le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2026 :

>

49.11€/ kilomètre et par artère en souterrain ;

>

65.49€/kilomètre et par artère aérien ;

>

32.74€

par

m?

au

sol

pour

les

installations

autres

que

Les

stations

radioélectriques

(cabine

notamment).

ILest précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

-

DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de La moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

-__

D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323.

-

CHARGE Madame le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

-

DEMANDE une rétroactivité de 5 ans, conformément à

l’article L.2321-4 DU Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques et, donc, de demander la redevance pour 2026, 2025, 2024, 2023 et 2022.

N°13/06 2026

Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’école Diwan de Morlaix

Madame Le Maire expose au conseil municipal que l’école Skol Diwan à Morlaix a sollicité la commune pour participer aux frais de scolarité d’un élève originaire de Sainte-Sève et scolarisé dans son établissement en classe de maternelle. Vu l’article L212-8 du Code de l'Education qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil ou l'école et la commune de résidence. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l'élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s’il avait été scolarise dans une de ses écoles publiques. Considérant le coût annuel départemental de fonctionnement d’un élève de l’enseignement public, soit 1

873.14

euros pour un élève de maternelle et 623,54 euros pour un élève de primaire ; Considérant que cet enseignement n’est pas dispensé par la commune ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité/à la majorité des membres présents,

-

APPROUVE/REJETTE de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Skol Diwan de Morlaix pour l'élève de Sainte-Sève fréquentant cette école et scolarisé en maternelle, soit la somme de 1 873.14 euros.Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

N° 14/06 2026

_ Obiet : Octroi d’un cadeau lors d’une célébration de mariage civil sur Sainte-Sève

Madame

le Maire informe

l'assemblée délibérante

qu’elle

souhaite que

la

commune offre

un

cadeau

lors d’une

célébration d’un mariage civil en mairie de Sainte-Sève. lLest proposé aux membres du Conseil Municipal d'offrir un cadeau d’une valeur maximum de 30 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-

VALIDE Le principe d'offrir un cadeau aux mariés lors d’une célébration d’un mariage civil en mairie de Sainte- Sève

;

-

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision ;

=

AUTORISE l'inscription des crédits relatifs à ces dépenses au budget.

Ill - Questions diverses

-

Le Département du Finistère et l'Association des Maires et Présidents d'EPCI du Finistère organisent une opération départementale de ramassage des déchets les 25 et 26 septembre prochains. Ceci a pour objectif de sensibiliser chaque habitant du Finistère à la protection de l’environnement, d'encourager les comportements responsables au quotidien, de valoriser les initiatives locales de notre territoire... Suite à l'inscription de la commune et des bénévoles -à faire avant le 28 août 2026, le Département pourra adresser un kit de nettoyage comprenant une chasuble, des gants, des sacs et une pince. Le CD se chargera de la communication : affiches, conférence de presse, réseaux sociaux La date du samedi 26 septembre de 10 h à 13 h est retenue par les membres du Conseil Municipal. Tanguy HAMON, Matthieu LE LAY, Philippe RAGUENES se proposent pour participer activement à cette opération.

-

L'Assemblée Générale du Tennis de Table a eu lieu le 9 juin. Diminution des adhérents surtout au niveau des jeunes, les nouveaux horaires d'entrainement en sont peut-être l'explication. Le club reprendra les horaires de l’année précédente pour tenter de remonter l'effectif des jeunes. Les séances d’Educ Ping n’ont pu être reconduites à l’école car le Comité souhaite que ce ne soit pas toujours les mêmes écoles qui en bénéficient. Une demande sera toutefois reformulée pour l’année 2026-27. Depuis novembre 2025, un nouvel entraineur diplômé est recruté en CDI pour l'entrainement des jeunes : Loëz Barbot à raison d’1h30/semaine et de quelques heures pour les événements exceptionnels : stages de perfectionnement pour les seniors. Une 3°"° édition de LorcaBreizh se déroulera en septembre 2026.

-

Le réseau de médiathèques de Morlaix Communauté est désormais opérationnel sur Sainte-Sève. Chaque habitant des 26 communes du territoire (et même certains habitants de certaines communes limitrophes qui ne bénéficient pas de médiathèques) peut maintenant, et de façon entièrement gratuite, réserver

des

ouvrages depuis le site internet de Penn Da Benn, les faire déposer à la mairie de Sainte-Sève et faire le retour après emprunt à la mairie également ou dans n’importante quelle médiathèque du territoire. Une carte d'emprunt sera faite à chaque emprunteur qui devra, pour cela, justifier de son identité.

-

La kermesse organisée par l'APE et l'école se déroulera samedi 13 juin à partir de 14 h dans la cour

de

l'école.

-

L'Assemblée Générale du Football Club se déroulera le samedi 20 juin à 17 h à la salle de Kerprigent. Tous les conseillers y sont invités. Le maire y assistera. La veille une réunion avec le FC, les Services Techniques, Gwendal Moreau, 1° adjoint, la Secrétaire Générale et le maire est organisée à 15h30.

- _

Opération Argent de poche. Marie HAMEURY et le maire souhaitent permettre aux jeunes volontaires de 14 à 17 ans de faire quelques menus travaux à la mairie lors des vacances scolaires. Ils seront rétribués à hauteur de 15 euros pour 3 heures de travail, encadrés par le personnel du service concerné

:Services

Techniques, Administration, Service périscolaire. La première session est prévue pour les vacances de laEnvoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le ID

:029-212902654-20260910-D01_09_2026-DE

Toussaint. Un agrément va être demandé à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

(DDETS).

-

Restaurant scolaire : l'appel d'offres sera clos demain à 17h et les dossiers des entreprises ayant répondu seront étudiés par TRAA (Thibaut Robert et Associés) puis la Commission d'Appel d'Offres sera convoquée pour

avis

début

juillet.

-

En début d'année, la mairie avait demandé à la SNCF de procéder à la réfection de la chaussée au niveau du passage à niveau au niveau du Sterven. La SNCF s’est déplacée pour voir les travaux à effectuer et constate qu'il y aurait besoin de procéder également à la réfection de la chaussée sur quelques mètres en amont des rails. Elle propose que la mairie prenne en charge financièrement la moitié de ce coût supplémentaire.

- _

CCAS : la Journée de Solidarité est fixée au dimanche 4 octobre. Marie HAMEURY fait appel aux conseillers pour être présents lors de cette journée. De nouvelles activités vont être mises en œuvre : des courses à pied pour enfants, des courses de draisienne pour les plus petits et des structures gonflables. Un appel aux volontaires pour chercher des lots pour la tombola auprès des commerçants.

-

Repas des aînés 2026 : il se déroulera le samedi 14 novembre. Pour offrir un repas de qualité aux convives tout en gardant le même coût pour le CCAS, les élus feront le service.

La séance est Levée à 22 h 30. Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées Les :

-

Jeudi 10 septembre à 20h30,

-

Jeudi 19 novembre à 20h30,

-

Jeudi 17 décembre à 20h30.

Le secrétaire de séance

la Maire

Tanguy HAMON

Anne Marie Kerviel