DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 392
Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 27 janvier 2026
MAIRIE
DE
LE DRENNEC
29860
Tél : 02.98.40.40.01
mairie@le-drennec.fr
SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
N° 01/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Drennec se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt et un janvier deux mille vingt-six conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de votants : 17
Etaient présents : Monique LOAEC, Michel BROC’H, Jeannine MILIN, Jean- Christophe FERELLOC, Serge PELLEAU, Jean-Luc RANNOU, Yves KERMAREC, Olivier LE LANN, Olivier LOAEC, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Sandrine LE CORVIC, Marie-Laure ROUGET.
Absents excusés :
M. Jo PRIGENT qui a donné procuration à M. Jean-Luc RANNOU.
Mme Florence JESTIN qui a donné procuration à M. Jean-Christophe FERELLOC. Mme Laëtitia GUEVEL qui a donné procuration à M. Michel BROC’H.
Mme Marie-Christine CORLOSQUET qui a donné procuration à Mme Jeannine MILIN.
Absente non excusée :
Mme Sandrine ROZEC.
Le conseil municipal a désigné, M. Emmanuel MORVAN, conseiller municipal pour secrétaire.
La séance est levée à 21 h 20.
N° 001-2026° - Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion.
Le P.V. de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
N° 002-2026 - Objet : Budget Commune - Approbation du compte financier unique de l’année 2025.
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte financier unique (CFU). Il est établi, à la clôture de l’exercice, à la fois par l’ordonnateur et par le comptable. La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public, dans le respect de leurs prérogatives respectives. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 393
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Madame le Maire propose à l’assemblée la candidature de M. Michel BROC’H à la présidence. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 17 voix pour M. Michel BROC’H. Madame Monique LOAEC, Maire sort de la salle et M. Michel BROC’H prend la présidence.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le Président, Michel BROC’H, s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 1 202 931.76 €
Recettes 1 540 401.07 €
Excédent 337 469,31 €
Excédent reporté 24 276.72 €
Résultat de clôture 361 746.03 € (excédent)
Section d’Investissement
Dépenses 375 954.37 €
Recettes 672 991.07 €
Excédent 297 036.70€
Excédent reporté 171 281.65 €
Résultat de clôture 468 318.35 € (excédent)
Solde Restes à réaliser 286 143.64 € (dépenses)
0.00 € (recettes)
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique de Mme le maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 22 janvier 2026,
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président approuve le CFU du budget Commune pour l’année 2025. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 394
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N° 003-2026 – Objet : Convention de collecte de dons – soutien au projet de restauration de l’église St Drien avec la Fondation du Patrimoine.
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. La Fondation du patrimoine est éligible au don donnant lieu pour le donateur particulier à réduction d'impôt sur le revenu en application de l'article 200 1 a du code général des impôts et sur la fortune immobilière au titre de l'article 978 du même code et pour l'entreprise mécène à réduction d'impôt sur les sociétés en application de l'article 238 bis 1 b du même code.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la campagne de collecte de dons lancée par la Fondation du patrimoine et destinée à soutenir le projet de l' Eglise Saint- Drien au Drennec, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le porteur de projet. L'animation de la campagne est gérée par le porteur de projet. Cette campagne a pour objectif de mobiliser 30 000.00 € sur une période de 3 années, prorogeable une fois pour 2 années maximum par voie d'avenant à la convention, conformément à l'article 7.
Les travaux de restauration, complétés et modifiés le cas échéant selon les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France ou le Conservateur régional des monuments historiques, tels qu'approuvés par la Fondation du patrimoine, ci-après dénommés le
, seront décomposés en plusieurs tranches :
• Travaux prioritaires pour un montant de dépenses de 541 680.00 € HT,
• Restauration du transept pour un montant de dépenses de 405 349.00 € HT, • Restauration du chœur et de la sacristie pour un montant de dépenses de 435 982.00 € HT. Le coût du programme de travaux s'élève à 1 383 011€ НТ.
Le porteur de projet s'engage à informer chaque trimestre la Fondation du patrimoine de l'état d'avancement du projet, ainsi qu'à chaque fois que la Fondation du patrimoine le solliciterait.
Si des modifications étaient envisagées et ne sont pas approuvées par la Fondation du patrimoine ou si le programme de travaux n'est pas respecté par le porteur de projet, la présente convention est résiliée de plein droit, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la présente convention.
La Fondation du patrimoine assure la collecte et l'encaissement des dons au projet, qu'ils soient en numéraire ou en nature. Ils peuvent être recueillis auprès des particuliers, des entreprises ou des associations, domiciliés en France ou à l'étranger.
La Fondation du patrimoine émet des reçus fiscaux pour les dons recueillis dans le cadre de la collecte. Elle s'engage à les adresser par courriel ou, sur demande expresse du donateur, par courrier postal.
La Fondation du patrimoine reverse les fonds mobilisés dans la limite de la part de financement restant à la charge du porteur de projet en fin de réalisation du projet. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 395
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La Fondation du patrimoine reverse ces fonds par virement bancaire sur le compte du porteur de projet.
Dès que l'ensemble des fonds mobilisés par la Fondation du patrimoine en faveur du projet dépassent 100 000 € (cent mille euros), deux versements représentant chacun 30% des fonds mobilisés pourront être sollicités par le porteur de projet en cours de travaux et seront versés par la Fondation du patrimoine au porteur de projet sur présentation de documents listés dans la convention.
Les actions de communication autour du projet - programme de travaux et campagne de collecte de dons en sa faveur - sont obligatoirement déterminées conjointement par les Parties.
La présente convention est conclue pour une durée maximale de 3 ans à compter de sa signature. La convention prend fin avant même l'échéance de ce délai de 3 ans, dès lors que les fonds collectés sont reversés conformément à l'article 3 de la présente convention. Les parties conviennent que la présente convention ne peut être prolongée que par voie d'avenant et pour une durée ne pouvant dépasser 2 ans.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la dite convention,
- Et d’autoriser Mme le Maire à la signer ainsi que tout avenant nécessaire à l’opération.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 004-2026 – Objet : Convention entretien des poteaux incendie avec la Société SUEZ Eau France.
La convention a pour objet de confier à SUEZ Eau France une prestation relative à l’entretien des poteaux d’incendie sur toute la commune de LE DRENNEC.
La prestation prévoit la mesure du débit/pression pendant 15 minutes, et une vérification du fonctionnement de tous les hydrants, comprenant :
- Une vérification du fonctionnement de la vanne de réseau.
- Le graissage des vis de manœuvre si nécessaire.
- Le remplacement si nécessaire des joints de bouchons.
- La vérification des purges.
- La purge après essai des appareils.
Un rapport d’intervention comportant les résultats des mesures, les remplacements de pièces réalisés et les constats de dysfonctionnement et recommandations de travaux à engager.
Il est précisé que le renouvellement des poteaux défectueux, l’entretien des abords, les travaux de réparation des poteaux d’incendie restent à la charge de la collectivité.
La Société SUEZ Eau France facturera au mois de décembre un forfait annuel de 69.87 € HT par poteau incendie majoré d’une TVA au taux en vigueur.
Le forfait est indexé une fois par an au 1er janvier de chaque année suivant la formule définie dans la convention. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 396
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Toute intervention ou travaux concernant le renouvellement ou la remise en état des poteaux d’incendie souhaités par la collectivité fera l’objet d’une demande spécifique et sera facturée sur acceptation d’un devis.
La convention prend effet au 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la dite convention,
- D’autoriser Mme le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 005-2026 – Objet : SDEF – convention financière – éclairage public – rénovation de 2 points lumineux rue du Stade.
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public – Rénovation 2 points lumineux - Rue du Stade Ouv 20.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.
Il est proposé au conseil municipal : DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 397
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• D’accepter le projet de réalisation des travaux : ECLAIRAGE PUBLIC rénovation de
2 points lumineux rue du Stade.
• D’accepter le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 1 000,00 €.
• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF
pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 006-2026 – Objet : Association EPAL – convention pluriannuelle d’objectifs 2026 - 2028.
Considérant le projet initié et conçu par l’association EPAL, à savoir l’animation et la gestion de temps de loisirs et d’accueil à destination d’un public « enfance et jeunesse » sur la commune de Le Drennec conforme à son objet statutaire qui est « Prise en compte des temps libres et des loisirs pour de nombreux publics (enfants, adultes, familles), valides ou handicapés.
Dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire, utiliser le vecteur des loisirs et des vacances pour permettre à nos publics d'évoluer personnellement et collectivement. » Considérant l’intérêt public local de proposer des modes d’accueils et des animations de loisirs au public 2–17 ans sur les temps extra-scolaires et périscolaire de la commune de LE DRENNEC.
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’association participe à cette politique locale.
Par la convention, l'association EPAL s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant précisé en annexes I et II à la présente convention, soit :
1 – L’animation, l’organisation et la gestion d’une structure extrascolaire et périscolaire enfance, en déclaration Accueil Collectif de Mineurs, avec l’organisation de séjours de vacances.
2 - L’animation d’évènements ponctuels pour un public jeunesse 10-17 ans. La collectivité contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la commission européenne.
La convention est conclue du 01/01/2026 et prendra fin le 31/12/2028.
Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 476 612,56€ conformément aux budgets prévisionnels en annexe V et aux règles définies à l’article 3.3 ci- dessous.
Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et qui :
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par « l’association » ; DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 398
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- sont identifiables et contrôlables ;
- et les coûts indirects correspondants au frais de structure liés au projet à savoir : la mission organisateur (coordination, accompagnement des permanents, suivi des partenaires institutionnels, comptabilité, inscriptions et facturation) et la mission employeur (ressources humaines, organisation administrative).
La collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 276 603,68 €.
Pour l’année 2026 la collectivité contribue financièrement pour un montant de 87 543,23 €.
Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, les montants prévisionnels des contributions financières de la collectivité s’élèvent à :
- pour l’année 2027 : 92 232,01 €,
- pour l’année 2028 : 96 828,44 €.
Les modalités de versement de la contribution financière, les conditions de renouvellement de la convention et les modifications par avenant sont spécifiées dans la dite convention.
Considérant le projet proposé par l’association EPAL, d’intérêt Economique Général, il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver les termes de la dite convention,
- De donner pouvoir à Madame la Maire pour signer la convention pluriannuelle d’objectifs et ses éventuels avenants.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 007-2026– Objet : Convention de forfait communal – classes sous contrat d’association entre la commune de Le Drennec, l’OGEC de l’école Saint-Adrien et le chef d’établissement de l’école Saint-Adrien.
Selon l’article L 2311-7 du CGCT, les subventions supérieures à 23 000 € doivent donner lieu à une délibération distincte du vote du budget (en raison des conditions d’octroi figurant dans la convention).
Il convient donc d’établir une convention entre l’OGEC de l’école Saint-Adrien, la cheffe d’établissement de l’école Saint-Adrien et la commune de Le Drennec.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint-Adrien de Le Drennec par la commune de Le Drennec, ce financement constitue le forfait communal.
Dans ladite convention, il est précisé le montant de la participation communale, l’effectif à prendre en compte, les modalités de versement, la durée.
La convention est valable une année et sera de plein droit soumise à révision en fonction des évolutions législatives et réglementaires portant sur son objet. Elle deviendrait caduque si le contrat d’association était dénoncé. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 399
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La convention peut, à tout moment être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver ladite convention,
- et d’autoriser Mme le Maire à la signer.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 008-2026 - OBJET : Adoption des tarifs communaux 2026.
Le conseil municipal a délibéré le 9 décembre 2025 sur l’adoption des tarifs communaux 2026.
La commission Finances du 22 janvier 2026 propose de rajouter une nouvelle tarification à l’heure et demi-heure pour les professionnels habitant la commune et y exerçant :
COMMUNE 2026
Location de matériel
Tables 2 € Chaises 1 €
Marmites 10 €
Cimetière
Achat d’un caveau
2 places 1 100,00 €
4 places 2 200,00 €
Concessions de cimetière (2 m²)
15 ans 50,00 € 30 ans 100,00 € Concession de columbarium
10 ans 680,00 €
15 ans 950,00 € Concession de cavurnes
10 ans 680,00€
15 ans 950,00€
Jardin du souvenir
Puits de dispersion 35,00€
Concession et utilisation avec plaque pour 15 ans (sans la gravure à la charge des familles)
155,00€
Scolaire
Participation aux frais de fonctionnement des écoles/élève 800,00 €
Location d'immeubles DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 400
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Loyers
Charges locatives / mois 26,00 €
LOCATIONS DES SALLES
Salles Hortensias, des Bruyères, Ty Media
Pour professionnels habitant la commune et y exerçant
15,00 €
(l'heure)
7,50€ (la 1/2
h)
Salle des Hortensias
Journée (8h-1h) 222,00 € Demi-journée 62,00 € Demi-journée après obsèques 33,00 €
Journée pour "professionnel" commune et extérieurs (si drennecois) 120,00 € Salle des Bruyères
Journée 155,00 € Demi-journée 53,00 €
Journée pour "professionnel" commune et extérieurs (si drennecois) 100.00 €
Ti an Abériou
Demie journée après obsèques 33,00 €
Espace des Châtaigniers
Particuliers, entreprises de la commune, Associations extérieures sans antenne locale
Demi-journée (8h-15h ou 15h-1h) avec office 235,00 €
Journée (8h-1h) avec office 470,00 €
Entreprises et organismes extérieurs à la commune (toutes options) 638,00 €
Option sono-micros-video-ecran 60,00 € Caution location salle 230,00 €
Caution location salle/ménage (si non réalisé ou partiel et/ou dommages modérés - : vaisselle cassée, etc- : sera encaissée)
85,00 €
Bibliothèque
Adhésion annuelle - Livres & docs audio 19,00 € DIVERS
Divagation de tous animaux
150,00 €
Droits de place
10,00 €
(parking complet)
100,00 €
Livre Mémoire du Drennec 10,00 € DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 401
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Création de bateau en entrée de propriété (le ml) 160,00 €
Création pour une nouvelle association communale (subvention) 200,00 €
POUR INFORMATION
Tarifs ALSH Le Drennec
Tarif Quotient Familial Journée
avec Repas
Matin / Après-
midi
+ Repas
Matin
ou Après-midi
Journée sans
repas
(à titre
exceptionnel
pour cause de
santé)
Tarif 1 Entre 1 € et 400 € 5.00 € 4.00 € 4.00 € 4.00 €
Tarif 2 Entre 401 € et 700 € 8.00 € 4.00 € 4.00 € 6.00 €
Tarif 3 Entre 701 € et 945 € 12.50 € 9.50 € 6.00 € 9.00 €
Tarif 4 Entre 946 € et 1 190 € 13.50 € 11.00 € 8.00 € 11.50 €
Tarif 5 Entre 1 191 € et 1 435 € 15.00 € 13.00 € 10.00 € 13.50 €
Tarif 6 Entre 1 436 € et 1 680 € 17.00 € 14.00 € 11.00 € 15.00 €
Tarif 7 Entre 1 681 € et plus 19.00 € 15.00 € 15.00 € 17.00 €
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la commission finances, il est proposé au conseil municipal :
- d’arrêter les tarifs à compter du 1er janvier 2026 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.
N° 009-2026 – Objet : Rapport des commissions.
Commission Finances du 22 janvier 2026
Comptes administratifs 2025
Pour rappel, le compte de gestion et le compte administratif est remplacé par le Compte Financier Unique (CFU). C’est un document budgétaire qui est obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes. C’est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 402
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1/ résultats
En Fonctionnement
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1 540 401,07 €.
Les dépenses s’élèvent à 1 202 931,76 €.
L’excédent de la section de fonctionnement s’élève donc à 337 469,31 € et le résultat de clôture à 361 746,03 € incluant l’excédent reporté de 24 276,72 €.
En Investissement
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 672 991,07 €.
Les dépenses s’élèvent à 375 954,37 €.
L’excédent de la section d’investissement s’élève donc à 297 036,70 €.
Avec l’excédent reporté de 171 281,65 €, le résultat de clôture s’élève à 468 318,35 €. Les restes à réaliser : en dépenses 286 143,64 € et 0 € en recettes
Le résultat global de la section de fonctionnement est positif. Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Il peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.
L’affectation sera proposée en point juste avant le vote du budget ce qui laisse à la collectivité du temps pour réfléchir au besoin exact par rapport aux dépenses d'investissement qui seront engagées sur l’année.
Examen des dépenses de l’exercice 2026
1/ RAR 2025 (dépenses non mandatées mais engagées)
Etudes Eglise + Voie royale 50 000,00 €
SDAL (2024 + 2025) 98 308,23 €
Toiture MDE + Préforme béton PAV 73 696,00 €
Conteneur enterrés, abords cabanon, atelier 64 139,41 €
Total 286 143.64 €
2/ Principales dépenses d’investissement de l’exercice.
De l’ordre de 350 000 € (principale : la rue de Kermarzin)
Le tableau prévisionnel a été fourni pour complétude avant l’examen du BP en février prochain.
Convention de forfait communal avec l’OGEC Ecole Saint-Adrien
Projet de convention (montant de la participation aux frais de fonctionnement) avec l'OGEC de l'école ST-ADRIEN (adapté au versement des élèves domiciliés sur LE DRENNEC). Coût annuel 2025 d’un élève Ecole des Sources : 978,53 € (955 € en 2024)
Coût probable 2026 : 1000 €
Effectif : 51 élèves de la commune
Participation de 49 905,03 € si 51x 978,53 €
Avis Commission : Pas émis d’avis.
Tarifs communaux 2026 /modification Location de salles (hortensias, bruyère, ty média) Création ligne budgétaire pour location à l’heure à l’intention des professionnels habitant la commune et y exerçant.
Proposition : 15 €/heure et 7,5 €/1/2 heure
Avis Commission :Favorable DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 403
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Rénovation énergétique Maison Enfance
Plan de financement provisoire
DEPENSES HT RESSOURCES
Etudes 2415 € DSIL 20 000 € Base 101 400 € Isolation thermique 13 200 € Fonds Concours
CCPA
20 858,70 €
Ventilation 17 404 € Pacte Finistère Dpt 20 000 €
Remplacement
chaudière
33 164 € Autofinancement 8670,30 €
Remplacement néon-
led
3346 €
TOTAL 69 529 € 69 529 €
N° 010-2026 – Objet : Questions et informations diverses.
Mme le Maire indique que le tableau des permanences pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sera transmis prochainement.
Elle rappelle la prochaine réunion du conseil municipal du vendredi 27 février 2026 à 17 h 30 dédiée notamment au vote du budget primitif 2026.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Signature du Maire et du secrétaire de séance
NOM Prénom QUALITÉ SIGNATURE
LOAËC Monique Maire
Emmanuel MORVAN Secrétaire de séance