Procès Verbal - pv du cm du 15.02.2024

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Procès Verbal - pv du cm du 15.02.2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Sève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15.02.2024)Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 février 2024

Absents : Véronique Quilfen (excusée)

Secrétaire de séance : Louis-Guillaume Loaec

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024, est lu par la maire, Anne Marie Kerviel. Approuvé à l’unanimité

I – Administration générale

Mutation d’un agent administratif : l’agent du poste de comptabilité et RH quitte la mairie le 1er mai

prochain. Le poste qu’elle occupait est un Temps Non Complet de 28 h/semaine avec un jour non travaillé le

mercredi. L’annonce de recrutement a été publiée sur Emploi Territorial le 13 février et le restera pendant

30 jours avec la fiche de poste.

II – Urbanisme

PLUi-H : zones à urbaniser. Rencontre avec le groupe Lamotte concernant les lotissements de part et d’autre

de la route de Taulé. Le groupe accepte de lotir en 4 tranches successives et de faire le rond-point à la fin de

la 4ème tranche (environ 9 lots par tranche). 37 lots au total. La Maire et le 1er adjoint ont temporisé.

Lotissement Le Clos de Tyès d’An Neac’h : vente du dernier lot. La kinésithérapeute rencontrée au mois de

décembre souhaite toujours acquérir le lot n°3 de 497 m² afin de construire une maison paramédicale avec

2 kinés, 1 ostéopathe et 2 infirmières. Une promesse de faire un effort sur le prix lui a été faite par la maire

le 7 février dernier. Le conseil approuve.

Vidéo-protection : devant le montant très élevé des devis pour l’installation des caméras sur le mât du rond-

point de La Croix, dû au fait qu’il faille des batteries car l’électricité est prévue pour alimenter l’éclairage

public qui n’est opérant que 2 ou 3h/24 h, La Société Voltstage, revue mardi matin par la Maire, le 1er

adjoint et la Directrice Générale des Services, a décidé de faire un geste commercial en mettant une seule

batterie mais de puissance supérieure et en offrant une caméra sur les 4 nécessaires à cet endroit.

Le devis ainsi réactualisé est de 26 880 € H/T. (32 256,72 € T.T.C.)

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour donner autorisation au bureau de monter un dossier de

demande de subventions à la vue de ce nouveau devis. Le conseil a approuvé cette demande de subvention

qui pourrait être supérieure à 50%. Cependant, le conseil ne parait pas enclin à s’engager sur le contrat de

maintenance proposé à 120€ par mois.

Le lundi 5 février dernier, la Maire est allée à l’inspection annoncée à la gendarmerie de Landivisiau : des

résultats probants sont obtenus grâce aux caméras installées dans d’autres communes :

- dissuasion avec moins de cambriolages constatés ;

-récolte d’images par la gendarmerie en cas de cambriolages avec 60 % d’affaires élucidées.

Des panneaux indiquant la présence de caméras seront aussi installés.

Formation « Propriété des personnes physiques » : cette formation proposée par A&T Ouest se déroulera

dans les locaux de la mairie le mardi 20 février de 9 h à 12 h. La Maire, le 1er adjoint et la Directrice Générale

des Services y participeront. Les conseillers qui le souhaitent peuvent se joindre à eux.2

III – Affaires scolaires

Personnel : recrutement d’un adjoint d’animation suite à un arrêt de travail d’un agent depuis décembre.

Marie Hameury, adjointe chargée du personnel et la Directrice Générale des Services ont reçu 2 candidats le

mardi 6 février. Un candidat a été retenu. Son embauche est prévue le jeudi 15 février.

Restauration scolaire : Visite de la cantine de Pleyber-Christ le 6 février par les 3 adjoints et la maire.

Constat : c’est un self utilisé par les élèves de primaire, les maternelles bénéficient d’une autre cantine. Les

enfants rentrent de façon échelonnée, par classe, toutes les 10 minutes environ, prennent leur plateau, les

couverts et leur verre. Ils prennent eux-mêmes leur entrée et leur dessert. Quand ils ont fini l’entrée, ils

vont chercher leur plat chaud qui leur est servi par un agent. Une fois le dessert terminé, ils vont ranger leur

plateau, leurs couverts, trient leurs déchets et s’en vont dans la cour tandis que d’autres enfants rentrent.

Cette façon échelonnée d’entrer et de sortir permet aux enfants de manger à leur rythme, au personnel de

nettoyer les tables libres pour qu’elles soient prêtes pour le groupe suivant. 60 places sont disponibles pour

120 enfants qui y mangent. Nous avons pu constater que les enfants sont souriants, calmes tout comme le

personnel communal qui a vu le changement par rapport à leur cantine précédente.

Gwendal Moreau et Sylvain Lespagnol, adjoints, et Anne Marie Kerviel, la Maire, ont également reçu Gaëlle

Zaneguy et Ismaël Dupont, Conseillers départementaux, afin de leur présenter le restaurant scolaire de la

commune. Lors de la visite, ces derniers ont donné quelques conseils notamment de faire appel à la sous-

préfète (un rendez-vous va lui être demandé), de se rapprocher du F.I.A. Finistère Ingénierie Assistance à

maîtrise d’ouvrage qui pourrait conseiller gratuitement sur le projet, sur les subventions à demander à la

DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), au Pacte Finistère, à la DSIL (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local). Le projet reste à construire. Gaëlle Zaneguy nous a invités également à venir voir le

restaurant scolaire à St Thégonnec vendredi 16 février. En effet, la commune a fait le choix de supprimer le

self et de revenir au service à table.

Sylvain Lespagnol a demandé des devis à Portakabin pour des structures mobiles qui pourraient être

installées dans le fond de la cour en utilisant les loges pour installer la cuisine, cela pourrait être une

solution provisoire en attendant la construction de la cantine définitive. Les loges seraient occupées

pendant toute cette période mais les vestiaires ou la coursive vitrée pourraient être utilisés par les

associations qui le souhaitent. Devis proposé : 9 457€ d’installation, 1 340€ par mois puis 9 000€ environ de

démontage pour une surface de 10m x 8m, ceci sans toilettes. Ceci est une piste pour améliorer les

conditions de travail du personnel et les conditions d’accueil des enfants.

Service minimum d’accueil : le jeudi 1er février, l’enseignante de CM1-CM2 et l’enseignante de MS-GS

étaient grévistes. Un service minimum a été mis en œuvre, 7 élèves ont ainsi pu être accueillis. C’étaient

essentiellement des enfants dont les parents sont des soignants.

Fond d’innovation pédagogique : compte-rendu de la réunion du 22 janvier avec l’équipe enseignante qui a

présenté, aux adjoints et à la maire, les projets prévus avec le fond d’innovation pédagogique :

- fresques sur les 2 pignons : autorisation de la mairie,

- 2 bancs dans la cour,

- fresque naturelle végétalisée sur la palissade,

- fresque théâtre avec une estrade scénique : voir les matériaux de l’estrade (sol non glissant, pérenne :

dalle de béton recouvert d’une peinture sol ?),

- retracer les marelles (en régie).3

Les fresques seront exécutées par un graffeur sauf une fresque en éclaté à gauche à l’entrée de l’école qui

sera faite par les enfants au cours d’ateliers animés par une artiste. Les services techniques seront mis à

contribution pour installer cette fresque faite sur du contreplaqué

L’équipe pédagogique souhaite également une réunion avec personnel de l’école/personnel du périscolaire

pour réflexion sur la gestion des conflits, délégués de classe, médiateurs…

L’installation de tables et chaises pour faire classe durant les journées chaudes sur l’arrière de l’école est à

nouveau évoquée. Cela paraît compliqué, le terrain donnant sur la route n’étant pas non sécurisé…

IV – Environnement

Liaison douce : projet de renaturation du cours d’eau. L'instruction du dossier est arrivée à son terme le

22 janvier dernier et les modalités de renaturation ont été validées par la préfecture. A&T

Ouest propose donc un devis pour le projet définitif, assistance aux contrats de travaux, direction de

l’exécution des travaux, assistance aux opérations de réception pour la somme de 7 980 euros. Proposition

validée par le Conseil Municipal.

Réhabilitation du réservoir d’eau : réunion du 2 février organisée par Morlaix Communauté suite au

concours d’architectes. 3 architectes sont venus présenter leurs projets

- 1er projet présenté : celui de Thibaut Robert. C’est un projet figuratif dédié à l’eau, il consiste en la pose de

cerceaux de métal galvanisé, préfabriqués en usine et qui formeront un visage reprenant l’idée du visage de

l’indien actuel. Il pèsera 35 tonnes. Il est inaltérable dans le temps. Il nécessitera la suppression des

antennes. Il a été retravaillé à notre demande pour lui ajouter des yeux et un nez. Si c’est le projet retenu,

nous demanderons à nouveau de le retravailler pour lui rajouter une bouche et la forme du bas de visage.

Coût estimé : 354 000 € + 17 000 € (le travail sur le visage) = 371 000 € H.T.

- 2ème projet présenté : celui de Marine Canté et Camille Larvor de CALC et Norwest Design. Ce projet

constitué de carreaux de 5 X 5 cm sur plaques de 30 X 30 cm (possibilité de changer de dimensions selon

notre choix) jointoyés par de l’époxy pour une plus grande résistance aux variations de températures,

représente une bretonne (dessin présenté) mais pourrait représenter un indien ou un phare. Il a une

durabilité non garantie de 30-50 ans pour un coût estimé de 402 000 € H.T.

- 3ème projet : celui d’Isabelle Le Nen. Ce projet offre 4 choix :

- proposition 0 : identique à l’existant avec des carreaux un peu plus petits pour mieux épouser les

courbes du réservoir. Durabilité estimée : inconnue. Coût estimé : 70 000 €,

- proposition 1 : dessin d’un indien peint avec plumes, très coloré, sur enduit. Durabilité : 7 ans.

Coût estimé : 80 000 € H.T.

- proposition 2 : jeux de masque représentant le visage de l’indien avec une structure métallique de

tôles perforées et jeux d’éclairage. Durabilité : longue. Coût estimé : 107 000 € H.T.

- proposition 3 : indien du futur : rétro-éclairage avec une base solaire, structure métallique avec

panneaux solaires (dont la durabilité est de 20-25 ans). Durabilité de la structure : 40-50 ans. Coût estimé :

131 740 € H.T.

Les travaux dureraient 2 mois.

V- Travaux

Programme de voirie 2024 :

- route de Ker-An-Ilis : l’entreprise Nico Palettes propose des coussins en caoutchouc pour casser la

vitesse sur cette route très abîmée. Des devis pour les travaux de réfection ont été demandés.4

- parking en bout de rue François Trévien,

Le SIVU est venu sur la commune et a passé le lamier Hameau du Quinquis, au Sterven, sur la route de la

Fontaine Blanche et dans la cour de l’école.

Sentiers de randonnée : au niveau du chemin de la Garenne, les agriculteurs « des vaches à Laezh » ont fait

un devis pour le terrassement du chemin où passent leurs vaches, les tracteurs, les engins agricoles. Le

début des travaux est fixé au 12 février, le coût des travaux sera pris en charge par les propriétaires.

Travaux au plan d’eau suite à la tempête Ciaran. Le lundi 6 février, l’entreprise Ar Ménez a élagué et coupé

les branches dangereuses pour les promeneurs. Sylvain LESPAGNOL aidé par un bénévole ont tronçonné et

ramassé le bois le lendemain et le samedi suivant. La maire les remercie pour ce bon et important travail. Il

reste encore quelques coupes à faire plus tard mais le chemin et le parc sont dégagés.

VI – Affaires en cours :

La Maire s’est rendue à une réunion organisée par Morlaix-Communauté le 9 février pour une concertation

autour de l’accueil des missions évangéliques. Les frais d’accueil sont partagés entre Morlaix Communauté

(50 %), Haut-Léon Communauté (25 %) et la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (25 %). Une

solution avec un terrain unique est en réflexion depuis plus de 10 ans et n’aboutit pas. Morlaix

Communauté s’oriente plutôt vers une rotation des communes qui accueilleraient ces missions

évangéliques (à ne pas confondre avec les regroupements familiaux). Leur accueil est obligatoire. Il est

nécessaire de disposer de 5 hectares sur terrain plat et enherbé avec une mise en électricité et en eau

gérée par Morlaix Communauté, possible. Ce qui a été décidé leur de cette réunion : les services de Morlaix

Communauté vont identifier, sur les communes de Morlaix Communauté, les terrains susceptibles de

pouvoir accueillir ces gens du voyage. Ce sera sans doute, le plus souvent, sur des terrains agricoles. Les

agriculteurs seront indemnisés à hauteur de 3-4 000 euros par hectare soit 15-20 000 euros pour les 5

hectares). Ensuite, un planning de rotation des communes sera décidé. Une délibération aura lieu lors d’un

conseil communautaire. Les terrains seront réquisitionnés par la Préfecture.

Devis concernant le changement ou la réparation des éclairages sur les bâtiments publics. Un conseiller a

préparé des devis sur le remplacement de l’éclairage du contour de la salle des fêtes à la Maison des

Associations, le remplacement des projecteurs extérieurs de la salle de sports ainsi que ceux intérieurs de

l’église et les travaux issus du rapport de contrôle électrique de l’école.

Les projecteurs à l’intérieur de l’église vont également être changés.

Entretien des vestiaires du FC Sainte-Sève : un agent des services techniques a réparé les portes, les

colonnes de douche, a changé des néons et installé des détecteurs en lieu et place des interrupteurs afin

que l’extinction des lumières ne soit plus oubliée.

Point sur l’ancienne décharge de Trébompé et espace photovoltaïque : toujours en attente de la réponse de

la DREAL à laquelle Sylvain Lespagnol a envoyé un mail. Devant l’absence de réponse, il a rappelé. La DREAL

a bien reçu le courrier. A suivre…

Elaboration du guide régional méthodologique pour l’élaboration des ZAEnR (Zones d’accélération des

Energies renouvelables) en Bretagne par les mairies : la loi du 10 mars 2023 oblige les mairies à établir une

cartographie des zones de la commune où peuvent être potentiellement installées des énergies

renouvelables et ceci, afin de rattraper le retard de la France dans le domaine des énergies renouvelables

qui sont au nombre de 6 : le solaire au sol, le solaire sur toit, l’éolien, la méthanisation, l’hydroélectricité et

les réseaux de chaleur. La Maire, Le 1er adjoint et la Directrice Générale des Services ont rencontré lundi 55

février dernier, un technicien de Morlaix Communauté pour des explications et conseils sur l’utilisation du

site internet dédié à ces déclarations.

Demande de la trésorière de la Team Yann TBFO : dans le cadre de leur challenge, elle souhaiterait organiser

une présentation des épreuves (étape, maillots) dans la maison des associations et cela à titre gracieux, en

date du 5 avril, soit une semaine avant la 1ère épreuve. Le Conseil Municipal accorde le prêt de la salle sans

contrepartie financière.

VII – Questions diverses

Pas de questions.