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Arrêté - AD de prolongation 20250306 Reglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux executes du PR 1000 au PR 12000
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD de prolongation 20250306 Reglementation de la circulation de la RD13 pour les travaux executes du PR 1000 au PR 12000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2025-ATO-095-L477
A R R E T E de PROLONGATION
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Règlementation de la circulation de la route départementale 13, pour les travaux exécutés du PR 1+000 au PR 12+000 hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sandillon.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu l’arrêté n° du 2024-ATO-466-L2572,
Vu la demande de l’entreprise SAS SYCOMORE11 rue des Cassons 03500 BAYET, Considérant que pour permettre l’exécution des travaux Elagage sous lignes HTA / Enedis sur la route départementale 13, sur le territoire de la commune de Sandillon, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté N°2024-ATO-466-L2572 susvisé sont prolongées jusqu’au 29/04/2025.
Jour hors chantier : 18/04/2025
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2024-ATO-466-L2572 sont et demeurent en vigueur.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 Orléans
Tél. 02 38 25 45 45 – loiret@loiret.fr
www.loiret.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans la Mairie de Sandillon
Article 5 :
Application :
Mairie de Sandillon
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
SDIS,
SAMU 45,
Transports REMI,
Transports ODULYS,
SAS SYCOMORE
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 6/03/2025
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Gaël GOURVELLEC,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Par interim