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Arrêté - AD 20250220 Reglementation de la circulation de la RD921 pour les travaux executes entre le PR 62300 et le PR 62600
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20250220 Reglementation de la circulation de la RD921 pour les travaux executes entre le PR 62300 et le PR 62600)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2025-ATO-078-L358
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 921 pour les travaux exécutés entre le PR 62+300 et le PR 62+600, hors agglomération, sur le territoire des communes de Marcilly-en-Villette et Vienne-en-Val
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise BETTER WAY TP, Allée des Peupliers - 63370 LEMPDES Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Déploiement fibre sur la route départementale 921, sur le territoire des communes de Marcilly-en-Villette et Vienne-en-Val hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 03/03/2025 au 06/05/2025 et pour une durée approximative des travaux de 40 jours, la circulation sur la route départementale 921, sera réglementée ainsi qu’il suit : - Circulation alternée et réglée par feux tricolores,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Observation complémentaire :
Il est rappelé de prendre contact avec M. Delpivar au 06 25 27 31 13.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du lundi au vendredi. Jours hors chantier : 18/04/2025 et 30/04/205
Article 4:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF24 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise BETTER WAY TP chargée des travaux.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans les Mairies de Marcilly-en-Villette et Vienne-en-Val
Article 8 :
Application :
- Commune de Marcilly-en-Villette
- Commune de Vienne-en-Val
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
- BETTER WAY TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 20/02/2025
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Gaël GOURVELLEC,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Par intérim