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Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 031024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du conseil municipal du 031024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024 A 20H30
Nombre d'élus au Conseil Municipal : 29
Date de la convocation : 21 juin 2024
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE, DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Séance ouverte à 20h30.
APPROBATION DE PROCES-VERBA|
Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 a été approuvé à 28 voix POUR.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE|
Monsieur William MOSSE est désigné secrétaire de séance.
IDÉLIBÉRATION
N° : 01-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N° : 02-27-06-24
Monsieur MOUHAMADMANSOUR informe l'assemblée qu'une erreur de pourcentage s'est glissée dans le taux général du tableau détaillant les « dépenses de fonctionnement » par chapitre. En effet, il convient de lire 16,50 % au lieu de 14,2 %. Il souligne également que les crédits non utilisés pour la formation des élus, inscrits à l'article 6535, n'ont pas été reportés sur l'année suivante. Madame SAVVA demande si les travaux de rénovation de l'église, opération 1012, correspondent aux premiers travaux d'urgence réalisés en 2023. Monsieur Didier LECLERCQ confirme que c'est bien le cas.
Après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, M. Le Maire ayant quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2023, le vote se fait sous la présidence de Mme Faïthia GHANI REFOUFI
APPROUVE le compte administratif 2023 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 11 731 060.62 € 2 425 613.10 € Dépenses 12712 566.62 € 3 083 174.51 € Résultat N -981 506.00 € - 657 561.41 € Résultat __N-1 +1 498 337.87 € + 30 686.38 € Résultat de clôture +516 831.87 € - 626 875.03 € N° : 03-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
*_ AFFECTE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : 002 : 516 831.87 €
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR
Le Conseil Municipal,
FIXE à 503.42 € le montant de l'indemnité à verser pour 2024 pour un gardien résidant dans la localité.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2024.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation du F.S.R.IL.F. au titre de l'année 2023 détaillée dans le tableau ci-dessous :
N° : 04-27-06-24
N° : 05-27-06-24
(1) qu) qu) uv) {v) (vi) (ii) Part FSRI
F
Domaine Localisation Nature de Nature de Montant Dont Autres d'intervention (quartiers l'opération l'opération global ESRI. F concours EN % (santé, sociale, | classés DSQ, | Equipement : | fonctionnement : financiers
sportif, DSU, autres) | construction, | subvention à une
culturel, travaux, association,
éducatif, acquisitions de | … 2"imation, logement...) matériel... fonctionnement
service...
Ecoles Création de 2
communales classes +
prolongement 2 009 835 356631€ Particlpation
cour + mobilier €£en des familles et matériel | Accompagnemen| FONC + 161 664.9 if 2 Sécteirédueati informatique tscolaire 524 6€ $8s école Simone 098.47
Veil + alarmes €enINV 1653 204€ Part communale PPMS dans les 3 Fonct écoles
‘ 298 331.82 €| Part. des familles Fonctionnement
4 re de SE Participation CAF oisirs, des .
Actions Sete de activités | 1€en ASUBE : loisirs, | Renouvellemen te 59 872.44 part communale éducatives et ie périscolaires, | FONC+ Fonct 6.38 k | centres de |t mobilier ALSH sis € 369 936.69 € périscolaires activités 66 392.98 vacances ë à pédagogiques le | € en INV
mercredi matin, Sub
23 668.58 € études surveillées| Département Invl
2/12 Associations Commune Subventions 91936 € 91936 € Part 6.38]
5 865.52 € communale
Fonct
Fonctionneme
Centre nt,
communal Commune accompagnem| 220 664.45 14078.39€ 220 664.45 | Part communale 6.38
d'action entet € € sociale versement des
aides
Remplacement
TATAMIS et
acquisition pour!
une nouvelle
salle au DOJO + Ana
création SIMaHONs Part. usager
Complexe séparation pour| sportives, | 463 766.36 1646.40 Part. k Maubuisson, nouvelle salle forctionnemen en FONE 65 880€ département Sportif complexe ' arts thartut tdes + 54 676.12 € 6.38]
structures | 393 226.20
Marboulus DOIo+ sportives Een INV 393 230.96 part communale
acquisitions Fonct : € fauteuils
pratique handi
rugby +
tondeuse
autoportée
Matériel son et | Programmation .
lumière + culturelle, 49987.41€ | Région inv
Date FREE LOIR | 672: 570:67 Subventions, microfolie musicales, 53 991.59 € ee Espace Marc éslturellsé € en Fonct participation des
Culturel Steckar, Salle means 50 947.99 € usagers, 6.38]
Paul Bonneville ; 124 987.11 t médiathèque € en Invest
, projet démos, 619 579.08 part communale dispositif 100 % € Fonct
EAC
Participation
financement
police
js municipale 297 599.96 Poste police .
Sécurité | municipale/cen intercommunal | € en FONC| 2 cc 38 €] 297 599.96 €) Pet communale| : 33 ÉGOaUE e mutualisée Fonct soirée et nuit,
participation
fonctionnemen
tSDIS
Aménagement 112 500€ Part Région Inv
centre bourg
55 346.55€ | Part
1570 905. département Inv
Environneme Entretien des | 57€ en nt cadre de Commune espaces verts, | FONC+ 163 282.41 €| 6.38] vie voies 988 379.81 € en INV
237080887 Part communale
€ Fonct
3/12 N° : 06-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME le poste d'adjoint au DGS chargé des solidarités, de la citoyenneté et de la jeunesse
N° : 07-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME le poste d'adjoint à la DGS chargé(e) du numérique, de la communication, et des actions culturelles.
N° : 08-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
CREE un poste de directeur(trice) de la communication
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012.
N° : 09-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
CREE un poste de directeur de affaires culturelles
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012.
N° : 10-27-06-24
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée avec la commune de FREPILLON.
N° :11-27-06-24
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le règlement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2024 joint en annexe.
N° : 12-27-06-24
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le reversement du produit de la foire aux livres de septembre 2024 au profit du CCAS de Bessancourt.
4/12 N° : 13-27-06-24
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la convention de partenariat entre la Ville de Bessancourt et le Cosmopolitan Club de Taverny joint en annexe.
AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention, ses avenants et ses annexes éventuelles ainsi que tous les documents s'y afférent.
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
APPROUVE le programme d'actions Vélo triennal 2024-2026 de ville dans le cadre du plan vélo ci-
Programme d'actions Vélo 2024-2026
dessous :
Détails Linéaire Coût estimatif
N° : 14-27-06-24
Programmation
772 Lui 212
Liaison Aménagement de la liaison cyclable 45m 28 852 € TTC Travaux
Bessancourt/Taverny reliant la voie de l’écoquartier à celle
de la Rue des Lignières - Taverny
Voie Verte - Promenade de Passage de la Promenade de Zé en 500 m 4 000 € Travaux Zé Voie Verte (Signalétique : 12
panneaux)
Voie verte Centre Bourg Aménagement d’une voie verte et 340m 100 000 Travaux d’une zone de rencontre traversant
le Centre Bourg
Création d’un plateau Création d’une liaison sécurisée 45m Travaux surélevé entre la voie verte du Centre Bourg
(Zone de rencontre) et celle du Parc du Château
122 468 €
Voie Verte - Parc du Création d’une voie verte dans le 360 m Travaux Château Parc du Château
Signalétique Ville : Zone 30 Mise en place de signalétique 15 000 € Etude | Travaux
horizontale et verticale afin
d'appliquer le contre-sens cyclable
dans certaines voies de la ville
Stationnement Installation de 5 abris vélo afin de 35 000 € Travaux permettre le stationnement à
proximité de la mairie, des écoles et
gymnases
Station de réparation et Installation de deux stations de 4348€ Travaux gonflage réparation et de gonflage en libre
service
Total du programme d'actions 309 674€
5/12 N°: 15-27-06-24
Un grand homme dont l'humanisme de la réflexion a marqué l'histoire de la pensée, dénonçait, à une époque passée mais non révolue, nos sociétés post modernes, en ces termes :
«Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente.
Une civilisation qui choisit de fermer les yeux sur ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte.
Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
L'arrivée de l'extrême droite aux portes du pouvoir un peu partout en Europe et plus particulièrement en France, ces pestilences d'un autre temps qu'elle exhume, conforte encore, aujourd'hui et à bien des égards, toute la modernité de cette critique Césairienne. Ainsi, en faisant montre de son incapacité à juguler ce péril social que constitue le déclassement social, en l'imposant même comme un corolaire nécessaire à une économie florissante, la France de 2024 s'est enkystée dans un processus de décadence économique et sociale. De même, en récusant l'existence, au sein de la République, d'identités plurielles équivalentes, héritage d'un passif colonial vivace, notre chère Patrie a nourri ce mal qui depuis fort longtemps la ronge de l'intérieur ; et dont les jets de pus embarrassent aujourd'hui la bien-pensance. Mais in fine, c'est en rusant avec ses principes fondateurs, c'est en se cachant derrière un pseudo humanisme que le pays des droits de l'homme et du citoyen a tourné le dos aux lumières laissant entrevoir la plaie morale béante d'une société moribonde. Sur ce point précis le discours de 2007 de SARKOZY à DAKAR offre Une parfaite illustration de cette conception étroite et parcellaire de l'Autre, qui fonde l'imaginaire des tenants d'une mission civilisatrice de la France. Et plus près de nous les atermoiements de la France face à cette tragédie qui ensanglante le moyen orient rappellent combien sur la question des droits de l'homme, la France a perdu toute voix au chapitre.
A l'aune de cette analyse, l'avènement au sommet du pouvoir politique Français du parti crée par Jean Marie le PEN et le tristement célèbre Pierre BOUSQUET notamment, apparait comme la résultante d'un long mais constant processus. Un processus qui a été facilité par la pusillanimité de la sociale démocratie et challengé par les outrances d'une droite nostalgique du temps des colonies.
AUSsi, parce que nous ne sommes pas comme eux et que nous considérons que la haine, le rejet de l'autre et tout ce qui tend à déliter notre pacte social ne peuvent être des moteurs soutenables de l'action politique, nous invitons chaque citoyen à faire barrage dans les urnes à toutes celles et ceux qui instrumentalisent nos peurs.
Après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Emilie PELAPRAT et Florence MARGUET),
APPROUVE la motion du Groupe « Agir pour Bessancourt)
N° : 16-27-06-24
Les élus du groupe dynamique pour Bessancourt mettent en œuvre dans notre ville une politique solidaire et écologiste.
Nous combattons l'antisémitisme, le racisme et toutes les formes de discriminations.
Nous œuvrons pour la mixité sociale dans notre ville et l'aide accrue aux plus défavorisés.
Enfin nous accompagnons fortement la réussite pour tous dans nos écoles et nous favorisons l'éducation à la tolérance.
Notre engagement à respecter nos valeurs et nos engagements auprès de tous les habitants de la ville restera notre mot d'ordre quelques soit les résultats des élections.
Dans la période politique trouble que nous traversons, forts de nos valeurs et riches de notre diversité, nous nous devons de prendre position.
Dans la circonscription du Val d'Oise dont nous dépendons, nous appelons à faire barrage à l'extrême droite.
6/12 Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
APPROUVE la motion du groupe « Dynamique pour Bessancourt »
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Question orale N°1
RAPPORTEUR Madame Christine SAVVA
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
AUX termes de l'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales : «Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. » Qu'en est-il pour cette année des véhicules appartenant à la commune ? N'ayant eu aucune délibération jusqu'à aujourd'hui sur ces attributions, est-ce à dire que la commune n'a pas attribué ces véhicules ?
Réponse à la question orale n°1
Rapporteur : Monsieur William MOSSE
Madame SAVVA,
Je vous rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 16 février 2022 sur les attributions des véhicules des élus ou des agents de la ville conformément aux dispositions du CGCT. Je vous invite à relire cette délibération qui prévoit notamment l'attribution d'une voiture de fonction pour la DGS, des voitures de service avec remisage exceptionnel à domicile pour certains directeurs dont les fonctions le justifient. Les élus d'astreinte peuvent utiliser une voiture de service facilement identifiable et que tout le monde connait. Celle-ci est remisée au Gymnase des Marboulus.
Il'est bien prévu de prendre une nouvelle délibération qui tiendra compte de la réorganisation des services en cours.
UESTION ORALE N°2
RAPPORTEUR MADAME CATHERINE BOURRIER
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu{e)s,
Nous aimerions connaître les critères pour apparaître, en tant que commerçants, dans les Publications de la ville (Facebook, Expression) ?
Réponse à la question orale n°2
Rapporteur : Madame Laurianne DANGUIHLEN
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce local, la ville se fait régulièrement le relais des commerçants bessancourtois.
Des posts Facebook sont faits régulièrement sur la page de la ville lors de la création de nouveaux
commerces et chaque semaine pour promouvoir les entrepreneurs de la boutique éphémère. Cela a été le cas récemment pour la nouvelle fleuriste qui s'est installée dans l'ancien local de la gare de Bessancourt. Cette implantation a été relayée sur Facebook ainsi que dans le magazine municipal.
7/22 La mise en avant de commerçants plus anciens se fait plus spécifiquement lors d'évènement particulier ou marquant comme pour la boutique CALYPSO qui faisant ses 30 ans d'activité sur la commune.
QUESTION ORALE N°3
RAPPORTEUR MONSIEUR BOUHARY MOUHAMADMANSOUR
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu{e)s,
Attendu que le local de la boutique éphémère appartient à un bailleur privé, pouvez-vous nous donner une situation chiffrée de la boutique éphémère depuis le début de son utilisation (loyers payés, refacturation des locaux aux commerçants si tel est le cas) ?
Attendez-vous un retour sur investissement sur cette opération ? De quels types ? Est-ce que d'autres commerçants Bessancourtois pourraient également profiter de cette opportunité de visibilité ? Quels en seraient les critères de sélection ?
Réponse à la question orale n°3
Rapporteur : Madame Laurianne DANGUIHLEN
Monsieur MOUHAMADMANSOUR,
Le coût annuel de local de la boutique est de 15 600 €. Il est revalorisé selon les indices en vigueur.
Les fluides (eau et électricité) représentent environ 1300 euros par an. Le local est mis à disposition des commerçants et entrepreneurs locaux qui ont fait la demande au service commerce, et ce en fonction des disponibilités de ce dernier.
Le bail a été souscrit en 2020 sur la base d'un bail commercial. Sa durée maximale est de 9 ans. Avec possibilité de résiliation par période triennale.
Avec la boutique éphémère, la ville affirme sa volonté de soutenir l'entreprenariat local et le développement du commerce de proximité.
Elle a permis à des bessancourtois de s'essayer à l'entreprenariat. Certain ont transformé l'essai en ouvrant Un commerce en propre.
Durant la crise sanitaire, elle a permis d'aider les commerçants dans la vente des produits de première nécessité.
Notre investissement réside donc comme nous l'avons déjà rappelé, dans le soutien au commerce de proximité.
Il n'y a pas de critère de sélection. La ville reste simplement attentive à ce que les produits ou
objets vendus respectent le cadre légal et le principe de laïcité.
Question orale n°4
Rapporteur: Monsieur Elie DOMERGUE
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s,
Dans un courrier envoyé par votre maire-adjoint aux sports et aux équipements sportifs, vous signifiez au club de l'Entente MERY/MERIEL/BESSANCOURT, association développant le football sur les 3 villes susnommées, la fin de cette coopération qui nous liait, et ce, depuis 2013. Vous justifiez votre décision par des prétextes que vous étalez sur Facebook, sans pour autant offrir la possibilité au mis en cause de répondre voire de présenter une autre version des faits.
Dans ce courrier vous évoquez des motifs qui "accablent" le club et le rend pleinement responsable de la dégradation de la situation ; vous y évoquez des chiffres, et tenez de propos qui ne reflètent nullement la réalité statique et logistique. Des assertions que le Club dément par ailleurs et pour preuve de sa bonne foi, invite tout un chacun à consulter, via l'application officielle "footclubs" de la Fédération Française, les véritables données chiffrées.
Mais au-delà, de la dimension strictement sportive, nous AGIR POUR BESSANCOURT, nous faisant écho du droit légitime de cette association d'avoir accès à un droit de réponse tenons à présenter au sein de cette assemblée une autre version des faits, plus factuelle en d'autres termes plus vraie.
8/12 Ainsi lorsque dans vos propos,
Vous évoquez le fait qu'il s'agit de “la subvention la plus élevée de la ville pour un club sportif" ; cette semi vérité passe sous silence le fait que sous votre mandature la subvention de l'association est passée de 20 000€ en 2012 à 8 000€ en
2023 pour décliner à 3 000€ dans cette année qui n'aura duré qu'un semestre : Vous faites allusion à la "mise à disposition des équipements sportifs de la ville et l'attribution de nombreux créneaux", là encore il s'agit d'une demi-vérité pour ne pas parler de vrai mensonge. Ainsi si pour le complexe des Marboulus, cette volonté peut être attestée, par conire force est de reconnaitre que l'absence d'éclairage au stade rend toute utilisation nocturne de cet équipement problématique.
Vous assertez de la "réhabilitation du terrain de football du complexe Maubuisson pour améliorer la pratique et proposer plus de créneaux". Un propos dénué de tout fondement : le terrain a été mis à disposition fin janvier 2024 et ce, pour des créneaux ne pouvant excéder 08h00 : Le paysagiste en charge de la gestion du terrain a d'ailleurs justifié cette décision pour des raisons logistique.
Comment par ailleurs peut-on parler d'amélioration de la pratique sportive lorsque le club se trouve dans l'incapacité d'entreposer ses affaires dans le local matériel dédié à cet effet ou encore lorsque, l'état de la chaudière ne permet pas la pratique d'un sport avec une hygiène finale, la douche.
Vous évoquez avec aplomb que le club “avait déterminé que seulement 30% des adhérents pouvaient provenir des habitants des 3 villes Méry/Mériel//Bessancouri, soit 70% d'extérieurs et "seulement" 10% de Bessancourtois", permettez-moi d'affirmer, devant cette assemblée que la vérité. L'application FOOTCLUB fait état de 57% de licenciés des 3 communes (66% si on y rajoute Frépillon ayant un statut "particulier", ne disposant pas de structures dédiées au football mais octroyant au club une subvention]. Si on entre dans le détail en évoquant les jeunes dont vous vous faîtes Une priorité, 73% des adhésions des 3 communes sur les catégories Baby foot à U12 ET 67% pour les catégories U13 à U18, avec un pourcentage de 22,5% de Bessancouriois ; L] De plus lorsque vous prétendez “qu'il y a plus d'enfants Bessancourtois qui pratiquent le football en dehors de l'Entente MMB qu'à l'Entente MMB notamment au Cosmo Taverny", là encore cette affirmation est erronée. interrogés sur ce point les 2 présidents (Mr Gérard BELLEHIGUE de Taverny de de Mr Patrick FALEMPIN de l'Entente MMB) comptabilisent 86 Bessancourtois inscrits au Cosmo et 87 Bessancourtois inscrits à l'Entente pour des critères résumés en 3 points (affectif, sportif ou géographique) ;
En définitive et après menée enquête nous en concluions que lorsque l'on veut tuer son chien on l'accuse d'avoir la rage.
Ainsi pour des raisons obscures, après 83 ans d'existence la section football de Bessancourt va disparaître pour laisser la place à une convention partenariale signée avec le cosmo de Taverny de laquelle est exclu le Foot sénior. Permettez-moi de vous dire monsieur le maire que l'histoire retiendra que vous fôtes le fossoyeur de cette belle aventure humaine. QUESTION : Dès lors Monsieur le Maire et à la lumière de cet éclairage nouveau, entendez-vous rédiger un démenti à vos propos initiaux et faire ainsi honneur au travail de ces bénévoles qui sans contrepartie s'investissent tous les jours pour le bien commun.
Réponse à la question orale n°4
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GAFFEZ
Monsieur DOMERGUE,
Est-ce une Question Orale où une tribune ?
Par courrier en date du 21 mai 2024, la vile a effectivement notifié à l'entente Mery/Mériel/Bessancourt, représentée par Monsieur FALEMPIN son Président, notre décision de cesser toute collaboration à compter du 30 juin 2024.
La subvention attribuée à cette association, même si elle est moins importante que les années précédentes, reste pour autant jusqu'en 2023 la plus élevée des subventions versées aux associations.
Pour 2024, il avait déjà été notifié Une baisse de la subvention en raison du nombre d'adhérents Bessancourtois toujours en deçà de nos demandes et attentes.
9/12 Sans rentrer dans des palabres arithmétiques qui semblent vous animer, le pourcentage de Bessancourtois annoncé par la ville est issu du dossier de demande de subvention présenté par l'association. Il ressort des chiffres de la répartition géoghraphique des adhérents que les Bessancourtois représentent 12.5%.
Sur la mise à disposition d'équipements sportifs à l'association, sur la saison 2023/2024 soit jusqu'au 30 juin 2024, l'association dispose des créneaux suivants :
Stade de Marboulus :
- Mercredi 14H-20H
- Samedi et dimanche : Journée complète entre 8H30-19H30
Stade Maubuisson depuis le 14 janvier 2024 :
- Mardi 18H-20H
- Mercredi : 17H-19H
- Jeudi: 18H-22H
- Samedi : 10H à 17H
A cela s'ajoute l'accord de 6 créneaux de 2H pour la pratique de fuisal au Gymnase des Marboulus.
Cela constitue depuis le mois de janvier 43H par semaine de mise à disposition de deux équipements sportifs, auquel il faut ajouter 12H pour le futsal. Nous tenons à préciser que l'association n'utilise que trop peu le créneau du samedi au Stade Maubuisson.
Dans le cadre de la réhabilitation du terrain de foot de Maubuisson, le terrain nous a été livré fin
novembre. Selon les recommandations techniques du prestataire ayant réalisé les travaux, l'utilisation du terrain ne devait pas excéder 15 H au moins sur une année. Le Club avait été informé de cette donnée.
Par ailleurs les relations avec les membres du bureau de l'association sont conflictuelles depuis deux ans. Nous avons déploré des postures peu respectueuses de la collectivité et des efforts consentis notamment sur les créneaux accordés.
Dès lors à l'appui de ses considérations, il n'y a pas lieu d'avoir de démenti.
Enfin, nous terminerons par préciser que le montant total alloué aux associations sportives, la mise à l'honneur des bénévoles et président faite lors de chaque forum des associations sont un signe infaillible de l'estime et de la reconnaissance que la ville leur porte.
Séance levée à 22h10
10/12 Jean-Christophè POULET
V1
Nathalie DERVEAUX
DCE Didiér/LÉCLERCQ
[LA
Fathia GHANI REFOUFI
= William MOSSE __Willan Darine BOUADIS Abse te ercvé
Farid LAZAAR
5 —
Estelle CABARET
LES, Jean-Pierre GAFFEZ
V4
Marie-Christine DUPREZ PANNETRAT
Jean-Paul MASCHERONI Bensalem OGBI
ben excuse LAEET
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