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Déliberation - deliberation seance conseil municipal du 27 juin 2024r
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation seance conseil municipal du 27 juin 2024r)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
Bessanco!/r!
N° 01-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET : COMPTE DE GESTION
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Après présentation du budget primitif de l'exercice 2023, et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de fiers, ainsi que l'état de l'Actif, du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait procédé à ioutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-01-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des ressources humaines du 20
juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour eXtrait Certifié conforme,
Délibération n° 01-27-06-24 _,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-01-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco(/r!
N° 02-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 27
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROXIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Suivant l'article L2121-14 du CGCT le conseil municipal élit un président de séance ;
Mme Fathia GHANI REFOUFI, élu président de séance présente le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 516 831.87 €,
Vu les articles L 2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 20 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du rapporteur,
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, M. Le Maire ayant quitté la salle au moment du vote du compte administratif 2023
Après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Mme Fathia GHANI REFOUFI
APPROUVE le compte administratif 2023 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-02-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 11 731 060.62 € 2 425 613.10 € Dépenses 12 712 566.62 € 3 083 174.51 € Résultat N -981 506.00 € - 657 561.41 € Résultat N-1 +1 498 337.87 € + 30 686.38 € Résultat de clôture +516 831.87 € - 626 875.03 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Délibération n° 02-27-06-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-02-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 03-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET : AFFECTATION DU
RESULTAT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales décrit la procédure d'affectation du résultat et pose le principe de l'obligation de reprise des résultats, au plus tard avant la clôture de l'exercice suivant.
l'arrêté des comptes 2023 laisse apparaître un résultat de clôture excédentaire de 516 831.87 € de la section de fonctionnement.
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances et des
ressources humaines du 20 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 CONTRE (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER ef Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
s AFFECTE le résultat excédeniaire de la section de
fonctionnement comme suit :
002 : 516 831.87 €
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait éertifié Conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-03-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 04-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET : INDEMNITE DE
GARDIENNAGE EGLISE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sepi du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROXIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Une indemnité annuelle est versée par la commune au prêtre qui assure le gardiennage de l'église.
Cette indemnité fixée par circulaire préfectorale n'est pas revalorisée en 2024.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2024.
Vu l'avis favorable de la commission finances et des ressources humaines du
20 juin 2024.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR
Le Conseil Municipal,
FIXE à 503.42 € le montant de l'indemnité à verser pour 2024 pour un gardien résidant dans la localité.
La dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-04-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco!/r!
N° 05-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET : RAPPORT UTILISATION
FSRIF 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sepit du mois de juin à vingt heures et trente | minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en | séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne DANGUILHEN Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu la loi L91-429 du 13 mai 1991 instituant les dotations de solidarité et prévoyant, en son article 15, qu'un rapport qui présente les actions entreprises doit être présenté au Conseil Municipal
Vu l'article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'utilisation du F.S.R.LF. au titre de l'année 2023 détaillée dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-05-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 (1) (11) (H1) (IV) (V) (VI) (VII) Part
FSRI
F
Domaine Localisation Nature de Nature de Montant | Dont F.S.R.l. Autres
d’interventio| (quartier classés| l'opération l'opération | global F concours EN %
n (santé, DSQ, Equipement : | fonctionnemen financiers sociale, DSU, autres) construction, t:
sportif, travaux, subvention à
culturel, acquisitions de
éducatif, matériel. OR logement...) animation,
fonctionnemen
t service...
Ecoles Création de 2
communales classes +
prolongement 2 009 835 356 631€
cour + mobilier € en FONC des familles
Secteur et matériel | Accompagnem +524 161 664.96 628
éducatif informatique ent scolaire € |
école Simone Pa = € en INV 1653 204€
Veil + alarmes Part communale
PPMS dans les 3 Fonct
écoles
Fonctionneme 298 331.82 €| Parti. des familles
nt des centres
de loisirs, des Participation CAF
Actions enter: Res He PATES loisirs, Renouvellemen | périscolaires, part communale
éducatives et Ssntres dé + mobllier: ALSH acticités + 59 872.44 € 360 936.69 € Fonct 6.38
périscolaires vacances pédagogiques 66 392.98
le mercredi €enINV sh
en études 23 668.58 € Département Inv surveillées
Associations Commune Subventions 91 936 € 91 936 € Part 6.38
5 865.52 € communale
Fonct
Fonctionneme
Centre nt,
Cor AIpel UNE accompagnem| 220 664.45 14 078.39 € 220 664.45 | Part communale 6.38
d'action ent et € €
sociale versement des
aides
Remplacement
TATAMIS et
acquisition pour
une nouvelle
salle 4 Er +| Animations Fa user
Complexe cesnon sportives, 463 766.36 4646.40 € DE
Mubuian séparation pour| fonctionnemen| € en FONC 65 880€ département
Sportif ° nouvelle salle t des + 54 676.12 € 6.38 complexe L
Rare arts martiaux structures 393 226.20 niéconiiéale
DOJO + sportives € en INV 393 239.96 ET Fonct acquisitions €
fauteuils
pratique handi
rugby +
tondeuse
Délibération n° 05-27-06-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-05-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 autoportée
Matériel son et | Programmation
lumière + culturelle, 49 987.41 € Région Inv
materiel AMIE loisirs, 673 570.67 dibvéntionts
microfolie musicales, 53 991.59 € LE Et Espace Marc cotbréilés € en Fonct participation des
Culturel Steckar, Salle A ATU LAS Ar 50 947.99 € usagers, 6.38
Paul Bonneville J 124 987.11 t médiathèque ésnirièer
, projet démos, 619 579.08 part communale
dispositif 100 % € Fonct
EAC
Participation
financement
police
x municipale 297 599.96 Poste police à
Sécurité | municipale/cen Ana ER ONC ss dés nn el grue) Par communelel eut | uSseouts e mutualIsée Fonct | soirée et nuit,
participation |
fonctionnemen |
t SDIS
Aménagement 112 500 € Part Région Inv |
centre bourg | 55 346.55€ | Part |
1570 905. département Inv |
Environneme Entretien des | 57€ en |
nt cadre de Commune espaces verts, | FONC + 163 282.41 € 6.38
vie voies 988 379.81
€ en INV
1 570 905.57 Part communale
€ Fonct
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Mairë;
Délibération n° 05-27-06-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-05-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 06-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
SUPPRESSION D'UN POSTE
D'ADJOINT A LA DGS CHARGE
DES SOLIDARITES, DE LA
CITOYENNETE ET DE LA
JEUNESSE (DELIBERATION 07-
22-09-22)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, Li LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la délibération n°07-22-09-22 portant création d'un poste d'adjoint au DGS en charge des solidarités, de la citoyenneté et de la jeunesse ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 juin 2024 ;
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal créer ou supprimer des emplois à temps complet ef non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la modification de l'organisation des services et dans la redéfinition des missions de certains secteurs,
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de supprimer du poste d'adjoint à la DGS en charge des solidarités, de la citoyenneté et de la jeunesse
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-06-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME le poste d'adjoint au DGS chargé des solidarités, de la citoyenneté et de la jeunesse
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 06-27-06-24 re
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-06-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco!/rt
N° 07-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
SUPPRESSION D'UN POSTE
D'ADJOINT A LA DGS CHARGE
DU NUMERIQUE, DE LA
COMMUNICATION ET DES
ACTIONS CULTURELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération n°07-28-09-21 portant création d'un poste d'adijoint au DGS en charge du numérique, de la communication et de l'action culturelle ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 juin 2024 ;
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérani de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de créer ou de supprimer des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la modification de l'organisation des services et dans la redéfinition des missions de certains secteurs,
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de supprimer du poste d'adijoint à la DGS chargéle) du numérique, de la communication, et des actions culturelles.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-07-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME le poste d'adjoint à la DGS chargé(e) du numérique, de la communication, et des actions culturelles.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n° 07-27-06-24 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-07-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//rt
N° 08-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
CREATION D'UN POSTE DE
DIRECTEUR(TRICE) DE LA
COMMUNICATION A TEMPS
COMPLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures ei trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROXIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 juin 2024
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ei non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-08-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Dans le cadre de la modification de l'organisation des services et dans la redéfinition des missions de certains de secteurs, il est nécessaire de créer un poste de directeur({trice) de la communication.
Cadre stratégique de la ville, le titulaire du poste aura en charge l'encadrement des agenis du service et assurer les missions suivantes
Communication institutionnelle
« Élaborer de la stratégie de communication de la Ville de Bessancourt “ Veiller à la qualité et à la cohérence des formes et des contenus de communication
“ Organiser des actions de communication et de relations publiques et médias
“ Vérifier, sélectionner et hiérarchiser les informations relatives à la vie de la collectivité afin de les diffuser en interne et en externe -
« Tenir et mettre à jour des tableaux de bords d'activité du service communication
“ Établir des bons de commande du service communication
“ Élaborer et suivi du budget
s Réaliser des cahiers des charges, des analyses d'offres et des consultations relatifs aux besoins de prestations extérieures de la collectivité, suivant les procédures définies par le code des marchés publics
Communication numérique
Site internet institutionnel :
“s Vérifier les contenus textes dans le cadre de la ligne éditoriale de la publication et choix des visuels
" Conseiller en rédaction auprès des services sources et rewriting si besoin “ Piloter, gérer les réseaux sociaux
a Piloter, animer les profils des réseaux sociaux de la collectivité a Suivre des audiences/interactions
s Animer des communautés Web de la Ville et fédération des communautés d'internautes, animer les échanges sur les différents thèmes, tout en veillant au respect des règles de bonne conduite au sein de la communauté “ Contribuer avec les agents du service à la création et à l'animation quotidienne d'espaces d'échange dédiés à l'organisation (pages fan Facebook, sites, comptes Twitter, chaine Youtube ou Dailymotion, etc.) afin de pouvoir communiquer directement avec les membres de la communauté Organisation et gestion de l'animation des comptes sociaux, via la mise en place de concours ou autres événements spéciaux “ Assurer Une veille digitale sur les sujets en lien avec les collectivités
Le poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des atiachés territoriaux ou à un agent contractuel de catégorie À assimilé en cas de recherche infruciueuse d'un agent titulaire, qui pourra être recruté pour une durée suivant l'article 332-8-2° du code Générale de la Fonction publique.
Le poste est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme universitaire de niveau 6 (maïftrise ou master) dans le domaine de la communication digitale, communication numérique et conduite de projets dotés d'un niveau de rémunération correspondant à l'espace indiciaire du grade d'Attaché, selon les critères de choix définis ci-dessous.
Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise de minimum 3 ans sur un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat ; excellente maîtrise de tous les aspects de la communication institutionnelle et numérique ; aptitudes en gestion de projet, maîtrise expression écrite et orale; capacité à travailler en équipe ; capacité à travailler de manière transversale avec des partenaires très divers et de fédérer les différents interlocuteurs, organisation et disponibilité.
Délibération n° 08-27-06-24 _,-
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-08-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le niveau de rémunération se fera par référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
CREE un poste de directeur(trice) de la communication
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
ertifié conforme,
Délibération n° 08-27-06-24 uv
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-08-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 09-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
CREATION D'UN POSTE DE
DIRECTEUR(TRICE) DES
AFFAIRES CULTURELLES A
TEMPS COMPLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 juin 2024
Conformément à l'article L313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-09-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Dans le cadre de la modification de l'organisation des services et dans la redéfinition des missions de certains de secteurs, il est nécessaire de créer un poste de directrice des affaires culturelles.
Cadre stratégique de la ville, le titulaire du poste aura en charge les missions suivantes :
e Conseiller les élus pour la définition des orientations stratégiques et des politiques en matière de Culture
Impulser une politique culturelle
Encadrer l'ensemble des agents du secteur et les responsables de services ou de structures placés sous sa responsabilité : r Espace Marc Steckar (Ecole de musique), la médiathèque, et la ludothèque.
Engager une réflexion sur une nouvelle offre culturelle
Coordonner les projets et actions engagés par le secteur et notamment le projet DEMOS et tous dispositifs d'éducation populaire au profit du public scolaire. e Travailler en transversalité avec la direction des projets éducatifs pour promouvoir la culture auprès des jeunes enfants et de la jeunesse
e Coordonner la définition des outils de pilotage, de suivi des actions, permettant d'évaluer la qualité du service produit et l'efficacité des moyens mis en œuvre. e Suivre budgétaire et élaboration du budget en collaboration avec les responsables du service culturel et de la médiathèque
Le poste sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à un agent contractuel de catégorie À assimilé en cas de recherche infrucitueuse d'un agent titulaire, qui pourra être recruté pour une durée suivant l'article 332-8.2° du code Général de la Fonction publique.
Le poste est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme universitaire de niveau 6 (maïñtrise ou master) dans le domaine de la culture, des langues.
Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise de minimum 3 ans sur Un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou dans l'entreprenariat. Il disposera d'une maîtrise du monde artistique et culturel Le candidat présentera des aptitudes en gestion de projets, maîtrise expression écrite et orale; capacité à travailler en équipe ; capacité à travailler de manière transversale avec des partenaires très divers et de fédérer les différents interlocuteurs, organisation et disponibilité.
Le niveau de rémunération se fera par référence au cadre d'emploi des attachés territoriaux avec primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Le Conseil Municipal,
CREE un poste de directeur de affaires culturelles
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents. FIXE le niveau de rémunération comme indiqué ci-dessus.
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Délibération n° 09-27-06-24 _—
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-09-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco(/rt
N° 10-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
CONVENTION D'ACCUEIL
D'ENFANTS DE FREPILLON A
L'ACCUEIL DE LOISIRS DU 05
AOÛT AU 23 AOÛT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures ei trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
L'accueil de loisirs sans hébergement de la ville de FREPILLON sera fermé du 05 août au 23 août 2024.
La ville de FREPILLON demande à la ville de BESSANCOURT de bien vouloir accueillir durant cette période, moyennant une participation financière, quelques enfants de FREPILLON dont les familles n'ont pas d'autres moyens de garde.
La ville de BESSANCOURT facturera la somme de 25,30 €, montant du tarif
hors commune, par enfant et par jour.
Vu l'avis favorable de la commission projet éducatif du 19 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée avec la commune de FREPILLON.
Délibéré en séane® lejour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
ifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-10-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 11-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
MODIFICATION DU REGLEMENT
DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE
LOISIRS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingi-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUF, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d'organisation des services communaux étant précisé qu'il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut accepiation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu'ils utilisent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'actudaliser, le règlement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs à compter du OT septembre 2024.
Vu l'avis favorable de la commission communale projet éducatif du 19 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le règlement de la restauration scolaire et des accueils de loisirs à compter du 1er septembre 2024 joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-11-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//rt
N° 12-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
REVERSEMENT DU PRODUIT
DE LA FOIRE AUX LIVRES
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Dans le cadre du Mois de la Citoyenneté et du Développement Durable, la Médiathèque Marguerite Duras organisera une vente des livres retirés de ses collections, en septembre 2024.
La somme d'argent récoltée sera intégralement reversée à une association reconnue d'intérêt général et ayant par ses actions, une vocation d'accès à la culture.
ll est donc demander le reversement de l'intégralité du produit de cette vente 2024 au profit du CCAS de Bessancouri.
Vu l'avis favorable de la commission communale Finances du 19 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le reversement du produit de la foire aux livres de septembre 2024 au profit du CCAS de Bessancouri.
Délibéré en séance le$ joùr, mois et an susdits.
Ont signé au regjistré : tous lès membres présents.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-12-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 13-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET:
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE
BESSANCOURT ET LE
COSMOPOLITAN CLUB DE
TAVERNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROXIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Le Maire rappelle que la Ville avait sollicité l'entente Méry Mériel Bessancourt afin de favoriser la pratique du football pour tous les bessancourtois et notamment les enfants. En effet 70% des adhérents à l'EMMB sont extérieurs aux villes membres.
La Ville a également fait le constat qu'il y a beaucoup plus d'enfants Bessancourtois qui pratiquent le football en dehors de l'EMMB et notamment au club Cosmopolitan de Taverny.
Malgré de nombreux échanges entre élus, services et dirigeants du club, face à l'absence de solutions satisfaisantes proposées par l'EMMB la Ville n'accorde plus de créneaux à compter de septembre à l'EMMB.
Après des rencontres avec le COSMO, il s'avère que ce club adhère aux même valeurs que la Ville et accueille déjà de nombreux enfants Bessancourtois.
Une convention a été établi pour fixer les objectifs communs entre la Ville et le COSMO ainsi que les obligations des deux parties.
Vu l'avis favorable de la commission communale sports et équipements sportifs du 20 juin 2024 ;
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DOMERGUE, Mme SAVVA, M. MOUHAMADMANSOUR, Mme BOURRIER et Mme BOUADIS),
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-13-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Le Conseil Municipal,
ADOPTE la convention de partenariat entre la Ville de Bessancourt et le Cosmopolitan Club de Taverny joint en annexe.
AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention, ses avenants et ses annexes éventuelles ainsi que tous les documents s'y afférent.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Délibération n° 13-27-06-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-13-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 14-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
APPROBATION DU
PROGRAMME D'ACTIONS
VELO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de l'environnement, Vu le Code de la Route,
Vu la délibération n° CR 2017-77 de la Région Île-de-France du 18 mai 2017 relatif au Plan Vélo Régional, modifié par la délibération de la Commission Permanente n° CR 2018-192 du 30 mai 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Val Parisis n° D/2019/145 du 9 décembre 2019, et modifié par délibération du Conseil Communautaire n° D/2022/14 du 17 février 2022
Considérant les objectifs du Plan de déplacements urbains d'Île-de-France, en particulier celui relatif au développement de la pratique du vélo, Considérant la nécessité de répondre aux enjeux de mobilité sur le territoire communal en rééquilibrant les modes de déplacement et en favorisant les modes de déplacements actifs et peu polluants,
Considérant que le Conseil Régional d'Île-de-France prévoit dans son Plan Vélo, pour les porteurs de projets munis d'un document stratégique et d'un plan d'actions triennal, un financement à hauteur de 50% maximum HT pour les actions en faveur du développement du vélo,
Considérant que l'agglomération Val Parisis apporte un soutien financier dans le cadre de son dispositif « fonds de concours pour le plan vélo communautaire »,
Considérant les différents projets de la commune de Bessancourt au titre de son programme d'actions vélos, qu'il s'agisse d'aménagements cyclables, de création de stationnements ou de la mise en place de services pour les cyclistes, et sa volonté de solliciter les subventions existantes,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-14-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Considérant la nécessité de mettre à jour le programme d'actions triennal annuellement afin de l'adapter aux évolutions des études, aux aléas de calendrier et à l'ajout de nouveaux projets,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement du 13 juin 2024,
Oujï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
APPROUVE le programme d'actions Vélo triennal 2024-2026 de ville dans le cadre du plan vélo ci- dessous :
Programme d’actions Vélo 2024-2026
CTot Tee Détails RTE Re ELU Programmation
2024 papa pA1p19
Liaison Aménagement de la liaison cyclable 45m 28 852 € TTC Travaux
Bessancourt/Taverny reliant la voie de l’écoquartier à celle
de la Rue des Lignières - Taverny
Voie Verte - Promenade de Passage de la Promenade de Zé en 500 m 4 000 € Travaux
Zé Voie Verte (Signalétique : 12
panneaux)
Voie verte Centre Bourg Aménagement d’une voie verte et 340 m 100 000 Travaux
d’une zone de rencontre traversant
le Centre Bourg
Création d’un plateau Création d’une liaison sécurisée 45m Travaux
surélevé entre la voie verte du Centre Bourg
(Zone de rencontre) et celle du Parc du Château
122 468 €
Voie Verte - Parc du Création d’une voie verte dans le 360 m Travaux
Château Parc du Château
Signalétique Ville : Zone 30 Mise en place de signalétique 15 000 € Etude | Travaux
horizontale et verticale afin
d'appliquer le contre-sens cyclable
dans certaines voies de la ville
Stationnement Installation de 5 abris vélo afin de 35 000 € Travaux
permettre le stationnement à
proximité de la mairie, des écoles et
gymnases
Station de réparation et Installation de deux stations de 4 348 € Travaux
gonflage réparation et de gonflage en libre
service
Total du programme d’actions 309 674 €
Délibéré en séance les jour, mois ét an sùsaits.
Ont signé au registre : tous les mêmbres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire SMS
Délibération n° 14-27-06-24 Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240627-14-27-06-24-DE Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 15-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
MOTION DU GROUPE « AGIR
POUR BESSANCOURT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBI, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOUFI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Un grand homme dont l'humanisme de la réflexion a marqué l'histoire de la pensée, dénonçait, à Une époque passée mais non révolue, nos sociétés post modernes, en ces termes :
« Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente.
Une civilisation qui choisit de fermer les yeux sur ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte.
Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
L'arrivée de l'extrême droite aux portes du pouvoir Un peu partout en Europe et plus particulièrement en France, ces pestilences d'un autre temps qu'elle exhume, conforte encore, aujourd'hui et à bien des égards, toute la modernité de cette critique Césairienne.
Ainsi, en faisant montre de son incapacité à juguler ce péril social que constitue le déclassement social, en l'imposant même comme un corolaire nécessaire à une économie florissante, la France de 2024 s'est enkystée dans un processus de décadence économique et sociale.
De même, en récusant l'existence, au sein de la République, d'identités plurielles équivalentes, héritage d'un passif colonial vivace, notre chère Patrie à nourri ce mal qui depuis fort longtemps la ronge de l'intérieur : et dont les jets de pus embarrassent aujourd'hui la bien-pensance. Mais in fine, c'est en rusant avec ses principes fondateurs, c'est en se cachant derrière un pseudo humanisme que le pays des droits de l'homme et du citoyen a tourné le dos aux lumières laissant entrevoir la plaie morale béante d'une société moribonde. Sur ce point précis le discours de 2007 de SARKOZY à DAKAR offre une parfaite illustration de cette conception étroite et parcellaire de l'Autre, qui fonde l'imagink mission Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240627-15-27-06-24-DE Date de télétransmission : 03/07/2024 Date de réception préfecture : 03/07/2024 civilisatrice de la France. Et plus près de nous les atermoiements de la France face à cette tragédie qui ensanglante le moyen orient rappellent combien sur la question des droits de l'homme, la France a perdu toute voix au chapitre.
A l'aune de cette analyse, l'avènement au sommet du pouvoir politique Français du parti crée par Jean Marie le PEN et le tristement célèbre Pierre BOUSQUET notamment, apparait comme la résultante d'un long mais constant processus. Un processus qui a été facilité par la pusillanimité de la sociale démocratie et challengé par les outrances d'une droite nostalgique du temps des colonies.
AUSssi, parce que nous ne sommes pas comme eux et que nous considérons que la haine, le rejet de l'autre et tout ce qui tend à déliter notre pacte social ne peuvent être des moteurs soutenables de l'action politique, nous invitons chaque citoyen à faire barrage dans les urnes à toutes celles et ceux qui instrumentalisent nos peurs.
Ouï l'exposé de M. Domergue,
Après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Emilie PELAPRAT et Florence MARGUET),
APPROUVE la motion du Groupe « Agir pour Bessancourt)
Délibéré en séanCàles jour, mois et an susdits.
Ont signé ayregistre | tous les membres présents.
Délibération n° 15-27-06-24
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-15-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Bessanco//r!
N° 16-27-06-24
DATE DE CONVOCATION
21 JUIN 2024
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
03 JUILLET 2024
DATE D'AFFICHAGE
03 JUILLET 2024
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
03 JUILLET 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 22
VOTANTS 28
OBJET :
MOTION DU GROUPE
« DYNAMIQUE POUR
BESSANCOURT »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe POULET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs POULET, LECLERCQ, GHANI REFOUFI, MOSSE,
DANGUILHEN, GAFFEZ, BOURDAIS, MASCHERONI, MESSAOUDI, MARGUET, DE CASTRO, VAUCHEL, LI LUN YUK, CABARET, QUENTEL, DELECROIX, PELAPRAT, OGBl, SAVVA, DOMERGUE, BOURRIER, MOUHAMADMANSOUR,
Absents représentés :
Nathalie DERVEAUX représentée par Azedine MESSAOUDI
Farid LAZAAR représenté par Jean-Paul MASCHERONI
Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT représentée par Laurianne
DANGUILHEN
Adeline COLOMBA représentée par Thomas DELECROIX
Darine BOUADIS représentée par Elie DOMERGUE
Lucie HERRERO représentée par Fathia GHANI REFOURI
Absents non-représentés :
Thierry LAMY
Secrétaire de séance :
William MOSSE
Les élus du groupe dynamique pour Bessancourt mettent en œuvre dans notre ville une politique solidaire et écologiste.
Nous combattons l'antisémitisme, le racisme et toutes les formes de
discriminations.
Nous œuvrons pour la mixité sociale dans notre ville et l'aide accrue aux plus défavorisés.
Enfin nous accompagnons fortement la réussite pour tous dans nos écoles et nous favorisons l'éducation à la tolérance.
Notre engagement à respecter nos valeurs et nos engagements auprès de tous les habitants de la ville restera notre mot d'ordre quelques soit les résultats des élections.
Dans la période politique trouble que nous traversons, forts de nos valeurs et riches de notre diversité, nous nous devons de prendre position.
Dans la circonscription du Val d'Oise dont nous dépendons, nous appelons à faire barrage à l'extrême droite.
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré à 28 voix POUR,
APPROUVE la motion du groupe « Dynamique pour Bessancourt »
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
ïikçcertifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240627-16-27-06-24-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024