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Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 30 06 2021
Compte-Rendu - 2021 06 30 CM CR ANA
Ordre du Jour - 2017 06 30 ODJ CM
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Environnement,
nouville
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2021
Article
L.
2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
Un,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Romuald
SERVA,
Sarah
MOINE,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sophie
LEBON,
Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Conseillers
Municipaux.
ARRIVÉS
EN
RETARD
: Sylvie
GUINEMER
(18h05),
Isabelle
CARON
(18h05),
David
DIRIL
(18h14).
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
ARRIVÉS
EN
RETARD
:
Joël
DELCAMBRE
(18h40)
a donné
pouvoir
à Christophe
ALTOUNIAN
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR :
Marie-Christine
EVEN
a donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Alain
DURAND
a donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Nathalie
BALIKDJIAN
a donné
pouvoir
à
Christophe
MARTIN
Joyce
MARUANI
a donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Saïd
TOUFIQ
DATE
DE
CONVOCATION
: 24
juin
2021
DATE
D’AFFICHAGE
: 22 juin
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
18h00
18h05
18h14
18h40
Rapport
n°1
Rapport
n°5
Rapport
n°12
PRÉSENTS :
25
27
28
29
PROCURATIONS
:
5
5
5
4
ABSENTS
:
3
1
0
0
VOTANTS
:
30
32
33
33
K
#4
X
K
K
K
K
K
#
*
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
1
sur
9
tt
1
AA
ANA Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’y
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à la
délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
-
011/2021
-
Décision
relative
à
la signature
de
la
convention
de
type
« S
» pour
les
ateliers
gravure
dans
les
écoles
dans
le cadre
de
l'exposition
Palette
d'artistes.
-
038/2021
-— Décision
portant
délégation
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
en
vue
de
la
préemption
du
bien
sis
3
place
du
Général
Leclerc/avenue
Jean
Laugère
(AB667),
lot
23
galerie
Miltenberg.
-
039/2021
-
Décision
relative
à
la
cession
du
véhicule
immatriculé
CC-623-AL
à
la
casse
automobile
ZITOUNTERK
à
Bonneuil-en-France.
-
040/2021
- Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
Virtuoses
et
Compagnie
pour
la diffusion
du
spectacle
« Les
Virtuoses
».
-
041/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot 5 —- Menuiseries
Intérieures
à la société
TOME
et FILS.
-
042/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot
7- électricité
à la société
CLEMELEC.
-
043/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
formation
« Encadrement
initial
sur
structure
artificielle
d’escalade
en
pratique
bloc
et atelier poulie
».
-
044/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
n°1
—- AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot 14
— gradins
télescopiques
rétractables
— mobiliers
à la société
HUGON.
-
045/2021
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
d'utilisation
de
la
permanence
juridique
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France.
-
046/2021
-— Décision
relative
à
la signature
de
la
convention
de
partenariat
du
Lions
Club
Roissy
Pays
de
France
dans
le
cadre
de
la campagne
2021
« des
tulipes
contre
le cancer
».
-
047/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l’avenant
1
—-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
Lot
8 —
chauffage
-—
ventilation
—
climatisation
à
la
société
SAS
GCEP.
-
048/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
2
—-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
Lot
8
—
chauffage
-
ventilation
—
climatisation
à
la
société
SAS
GCEP.
-
049/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
1
-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot
17
—
Plomberie
à
la
société
SAS
GCEP.
-
050/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
—
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot
13
- équipements
scéniques
à
la
société
SAS
TAMBE.
-
051/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°2
-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot
13
- équipements
scéniques
à
la
société
SAS
TAMBE.
-
052/2021
—
Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
—-
AOO
009-2019
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot
12
- VRD/Clôture
à
la
société
DESPIERRE
SAS.
-
053/2021
-—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
partenariat,
de
financement,
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et
de
matériel
avec
le
groupe
politique
«
Un
nouveau
souffle
pour
Arnouville
».
-
054/2021
- Décision
relative
l’adhésion
au
pôle
de
ressources
pour
l’année
2021.
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
2
sur
9 -
055/2021
- Décision
relative
à la réalisation
d’un
contrat
pour
un
emprunt
de
2M£€
auprès
de
la Caisse
d’Épargne.
-
056/2021
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
MAPA
2021-001
—
Mise
en
œuvre
de
climatisations
réversibles
à
la
société
SAS
GCEP.
-
057/2021
-— Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
locaux
et
de
matériel
pour
l’organisation
des
ateliers
et stages
de
Raku,
d’Émaillage
Électrique
et d’Atelier
Libre
à l'Espace
Fontaine.
-
058/2021
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
MAPA
013-2020
: Fourniture,
transport,
livraison
de
divers
matériels
de
signalisation
verticale
à la société
ISERBAT.
-
059/2021
-— Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°3
portant
modification
à
la
convention
de
partenariat,
de
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
et de
matériel
avec
l'association
« Alpha
Muzic
».
-
060/2021
-— Décision
relative
à la signature
de
l’avenant
n°1
- AOO
009-2019
ERRATUM
: nouveau
montant
du
marché
—
extension
et réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot 5 - Menuiseries
intérieures
bois
— à la société
TOME
et FILS.
-
061/2021
-— Décision
relative
à
la signature
de
l'avenant
n°1
de
—- AOO
009-2019
— extension
et réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot 6 —
Cloisons
/ Doublages
— Faux
Plafonds
— à la société
TLN.
-
063/2021
-— Décision
relative
à
la signature
de
l’avenant
n°2
ERRATUM
: nouveau
montant
du
marché
— AOO
009-2019
extension
et réhabilitation
de
l’Espace
Charles
Aznavour
lot 13
- Équipements
scéniques
à la société
SAS
TAMBE.
-
064/2021
-— Décision
relative
à
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
« Gaston
TRAN
»
de
l’Envol
«
Maison
de
la Jeunesse
»
avec
le
Festival
Théâtrale
du
Val
d’Oise.
-
065/2021
-
Décision
relative
à
l’attribution
du
MAPA
2021-008
-
Travaux
d’élagage
d'arbres
et
taille
en
rideau
à
la
société
BELBÉOC'H
78.
-
066/2021
-
Décision
relative
au
financement
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
—
Mise
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
-
067/2021
-— Décision
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
- AOO
009-2019
—
extension
et
réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour
lot 9 — Peinture
/ Sols floqués
à la société
Monti
peinture
décoration
SAS.
-
069/2021
-— Décision
relative
à
la signature
de
la
convention
financière
relative
au
remboursement
des
consommations
électriques
et d'eau
potable
dans
le cadre
du
chantier
d'extension
et réhabilitation
de
l'Espace
Charles
Aznavour.
-
070/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
GVS
: Contrôle
du
Stationnement
Payant.
-
072/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
formation
«
Gestes
d'urgence
sur
enfant
et
nourrisson
» - Espace
Fontaine
avec
l'organisme
de formation
UDPS95.
-
073/2021
—
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
pour
la
formation
«
Gestes
d'urgence
sur
enfant
et
nourrisson
» - Crèche
des
Augustines
avec
l’organisme
de formation
UDPS95.
-
078/2021
-
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
RAPO
:
Recours
Administratif
Préalable
Obligatoire
avec
la société
LOGITUD
Solutions
SAS.
Il est
ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour :
1/41
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
CONSOMMATIONS
ÉLECTRIQUES
ISSUES
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
relative
au
remboursement
des
consommations
électriques
issues
de
l’éclairage
public
signée
le
11
mars
2020
entre
la
ville
d'Arnouville
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Roissy
Pays
de
France
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui
à signer
ledit
avenant.
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
3
sur9 2/42
- FINANCEMENT
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
— SOUTIEN
À
L'ÉQUIPEMENT
EN
VIDÉOPROTECTION
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux,
APPROUVE
la
demande
de
financement
de
31
500€
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine,
étant
entendu
que
la
ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
3/43
- FINANCEMENT
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
— AIDE
À
LA
VIDÉOPROTECTION
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux,
APPROUVE
la
demande
de
financement
de
21
592,90€
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’extension
du
système
de
vidéoprotection
urbaine,
étant
entendu
que
la ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
4/44
- FINANCEMENT
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE
—
ARCC
ÉCOLE
- AIDES
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
À
l'unanimité,
APPROUVE
ce
projet
de
travaux,
APPROUVE
la
demande
de
financement
de
40
000,00€
pour
un
aménagement
et
une
sécurisation
de
l’école
maternelle
Victor
Hugo
située
avenue
Charles
Vaillant
étant
entendu
que
la
ville
prendra
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
subvention
et
le
taux
réellement
attribué
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers. 5/45
- CESSION
DES
LOTS
12
ET
26
DE
LA
GALERIE
MILTENBERG
À
L'EPFIF
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DU
PÔLE
GARE
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
céder
les
lots
n°12
et
26
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
galerie
Miltenberg
sise
avenue
Jean
Laugère
(AB
667),
ACCEPTE
la
cession
de
ces
deux
lots
à
l’EPFIF
dans
le
cadre
du
projet
du
Pôle
Gare,
en
vue
de
la
démolition
de
la
galerie
Miltenberg
au
prix
de
58
500€
pour
le
lot
n°12
et
99
000€
pour
le
lot
n°26,
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Général
de
l’EPFIF
ainsi
qu’au
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la présente
délibération.
6/46
- CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
AI
260P
ET
AI
261P
LIEUDIT
«
L’ENFER
» - 37
CHEMIN
DES
CONDOS
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
céder
une
partie
des
parcelles
AI
n°260
et
261
pour
une
superficie
de
134,1
m°?
à
Monsieur
Edgar
ABRAHAMYAN
et
Madame
Anna
ABRAHAMYAN
pour
un
montant
de
957,86€,
PRÉCISE
que
les
frais
d'intervention
du
géomètre
expert
en
vue
de
la
division
des
parcelles
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
cession
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
PRÉCISE
que
les
frais
de
mutation
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
DONNE
l'autorisation
aux
acquéreurs
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
préalablement
à
l'acquisition
du
bien
s'ils
le
souhaitent
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
7/47
- CESSION
6
BIS
AVENUE
LAFONTAINE
Par
32
voix
pour
et
1
contre
(M.
DIRIL),
DÉCIDE
de
donner
suite
à
la
proposition
faite
par
la
SCI
AKG
représentée
par
Monsieur
Olivier
GELES
et
Monsieur
Mehmet
Nezir
AKGUC,
DIT
que
le
prix
de
cession
sera
de
180
000€
comme
décidé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2019,
DONNE
l'autorisation
à
l'acquéreur
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
préalablement
à
l'acquisition
du
bien
s’il
le
souhaite,
sans
que
toutefois
les
travaux
puissent
se
réaliser
avant
la
signature
de
l’acte
authentique
de
cession
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
8/48
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AB
N°673
ET
350
SISES
24
RUE
JEAN
JAURÈS
—
PROJET
DU
PÔLE
GARE
Par
32
voix
pour
et
1
contre
(M.
DIRIL),
DÉCIDE
de
confirmer
la
proposition
d'acquisition
de
la
propriété
appartenant
à
Monsieur
Murat
ALTIPARMAK
et
Madame
Caroline
ALTIPARMAK,
née
SARIOGLAN,
sise
24
rue
Jean
Jaurès,
cadastrée
section
AB
n°350
et
673,
d’une
surface
cadastrale
de
535m?
au
prix
de
275
000€,
pour
un
bien
préalablement
libéré
de
toute
location
et
occupation
(y
compris
la
résiliation
préalable
du
bail
commercial),
PRÉCISE
que
lors
de
la
visite
d'évaluation,
il
a
été
constaté
que
ce
bien
se
compose
actuellement
d’une
maison
individuelle,
avec
double
garage,
occupé
par
les
propriétaires,
et
d’un
local
attenant
servant
d'atelier,
loué
au
titre
d’un
bail
commercial,
DIT
qu’au
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
4
sur
9
Let
AA
bite
DATA montant
de
l’acquisition
s’ajouteront
les
frais
de
mutation,
PRÉCISE
que
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
avec
l’EPFIF,
cet
établissement
public
pourra
se
substituer
à
la
Commune
pour
la
réalisation
de
l’acquisition
de
ce
bien,
PRÉCISE
que
si
l’acquisition
ne
peut
s'effectuer
par
voie
amiable,
elle
se
réalisera
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’expropriation
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
9/49
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°
378
SISE
26
RUE
JEAN
JAURËS
—
PROJET
DU
PÔLE
GARE
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
donner
suite
à
l’accord
de
Messieurs
Claude
et
Daniel
DAUDIN
de
céder
leur
propriété
sise
26
rue
Jean
Jaurès,
cadastrée
section
AB
n°378,
d’une
surface
cadastrale
de
345
m?
et
comprenant
selon
le
cadastre
une
maison
de
70
m?
avec
cave,
garage
et
grenier,
au
prix
de
230
000€,
DIT
qu’au
montant
précisé
ci-dessous
s’ajouteront
les
frais
de
mutation,
PRÉCISE
que
cette
acquisition
au
prix
de
230
000€
concerne
un
bien
préalablement
libéré
de
toutes
occupations
(dont
locations),
PRÉCISE
que
dans
le cadre
de
la convention
d'intervention
foncière
conclue
avec
l'EPFIF,
cet
établissement
public
pourra
se
substituer
à
la
Commune
pour
la
réalisation
de
l'acquisition
de
ce
bien
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
10/50
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°
379
SISE
28
RUE
JEAN
JAURÈS
—
PROJET
DU
PÔLE
GARE
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
confirmer
la
proposition
d'acquisition
de
la
propriété
appartenant
à
Monsieur
Nour
El
Din
EL
CHEIKH
TAHA,
sise
26
rue
Jean
Jaurès,
cadastrée
section
AB
n°379,
d’une
surface
cadastrale
de
514m?
au
prix
de
585
000€,
pour
un
bien
préalablement
libéré
de
toutes
locations
et
occupations,
à
la
seule
exception
du
bail
commercial,
PRÉCISE
que
lors
de
la
visite
d’évaluation,
il
a
été
constaté
que
ce
bien
se
compose
actuellement
d’une
part
d’un
local
commercial,
et
d'autre
part
d’une
maison
d’habitation,
elle-même
composée
de
3
logements
dont
:
- un
logement
principal,
actuellement
libre
d'occupation,
- 2 logements
attenants,
loués
au
titre
de
2 contrats
de
location
de
logements
meublés
d’une
durée
d’un
an
et
tacitement
renouvelables, DIT
qu’au
montant
de
l’acquisition
s’ajouteront
les
frais
de
mutation,
PRÉCISE
que
dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
avec
l'EPFIF,
cet
établissement
public
pourra
se
substituer
à
la
Commune
pour
la
réalisation
de
l’acquisition
de
ce
bien,
PRÉCISE
que
si
l’acquisition
ne
peut
s'effectuer
par
voie
amiable,
elle
se
réalisera
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’expropriation
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
11/51
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
TLPE
POUR
2022
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d’actualiser
les
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
applicables
sur
le territoire
de
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2022,
DÉCIDE
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7m?
prévue
par
l’article
L.2333-7
du
CGCT,
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
l'exonération
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,
et
qui
concernait
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à
7m?
et
inférieure
ou
égale
à
12m?,
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
la
réfaction
de
50
%
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,
concernant
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m?
et
inférieure
où
égale
à
20m?,
FIXE
ainsi
qu’il
suit
les tarifs
maximaux
:
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
égale
ou
inférieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 21,40€
par
m?
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
égale
ou
inférieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 64,20€
par
m°
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50m? :
100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 42,80€
par
m?
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m2
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 128,40€
par
m°
et
par
an,
Enseignes —
Enseignes
scellées
au
sol
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 7m°
et
inférieure
ou
égale
à
12m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 21,40€
par
m?
et
par
an,
—
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m°
et
inférieure
ou
égale
à
20m?
: 50
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022
: 21,40€
par
m°
et
par
an,
—
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à
20
m?°
et
inférieure
ou
égale
à 50
m°
: 100
%
du
tarif de
droit
commun,
soit
en
2022
: 42,80€
par
m?
et
par
an,
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
5
sur
9
LILI
ds
DA
tete
DANA —
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
50
m2:
100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2022:
85,60€
par
m°
et
par
an.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
12/52
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
L'AGGLOMÉRATION
ROISSY
PAYS
DE
FRANCE
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention-cadre
pluriannuelle
intercommunale
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
tel
que
joint
en
annexe,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
AUTORISE
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
5ème
Adjoint
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
à
signer
cette
convention-cadre
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
13/53
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
(ORT)
INTERCOMMUNALE
DE
LA
CARPF
À
l'unanimité,
ABROGE
la délibération
n°5/5
du
4 février
2020
du
Conseil
Municipal
approuvant
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
intercommunale
multisites
présentée,
APPROUVE
le
nouveau
projet
de
convention
d’'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
intercommunale
multisites
(en
annexe)
ainsi
que
les
périmètres
des
secteurs
d'intervention
notamment
celui
concernant
Arnouville,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
à
signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
intercommunale
et
tout
document
ou
acte
y
afférant. 14/54
- RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
L'ESSENTIELLE
DE
L'ESPACE
CHARLES
AZNAVOUR
À
l'unanimité,
VALIDE
le
règlement
d’utilisation
de
la
salle
l’Essentielle
de
l'Espace
Charles
Aznavour
ainsi
que
les
annexes
correspondantes
et AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
15/55
- RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DU
PATIO
DE
L'ESPACE
CHARLES
AZNAVOUR
À
l'unanimité,
VALIDE
le
règlement
d'utilisation
du
Patio
de
l'Espace
Charles
Aznavour
ainsi
que
les
annexes
correspondantes
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
16/56
- CONCOURS
DE
CRÉATION
DU
VISUEL
DE
COUVERTURE
DE
LA
PLAQUETTE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2021/2022
À
l'unanimité,
VOTE
la
prime
de
600€
pour
récompenser
l'artiste
qui
remportera
l’appel
à
projet
pour
la
création
du
visuel
de
couverture
de
la
plaquette
de
la
saison
culturelle
2021/2022.
17/57
- APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
CARPF,
SES
COMMUNES
MEMBRES,
LEURS
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
ET
AUTRES
ACHETEURS
RATTACHÉS
À
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
ses
communes
membres,
leurs
établissements
publics
locaux
et
autres
acheteurs
rattachés,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
son
annexe
«
sélection
des
familles
et
sous-familles
d'achats
»,
et
à
prendre
toute
mesure
concernant
son
exécution,
DIT
que
la
mise
en
place
de
ladite
convention
se
limite
à
la
famille
d'achats
« vidéoprotection
»,
INDIQUE
que
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
dudit
groupement
et
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18/58
-
RÉSILIATION
CONVENTIONNELLE
—
AOO
ACCORD-CADRE
012-2018
POUR
L'ACHAT
DE
PRESTATIONS
DE
TRANSPORT
PAR
AUTOCARS
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
résiliation
de
ce
marché.
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
6
sur
9
4
mnt:
anna 19/59
- COMPTE
DE
GESTION
2020
— BUDGET
PRINCIPAL
À
l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
de
la commune
annexé
à la présente
délibération.
20/60
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
ayant
quitté
la
salle
des
délibérations,
par
29
voix
pour
et
3
absentions
(Mme
JALLADAUD,
M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER),
ADOPTE
le
compte
administratif
2020
de
la
commune
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
les
résultats
synthétiques
sont
récapitulés
ci-après
:
FONCTIONNEMENT :
-
Dépenses :
13
725
492,97
-
Recettes :
17
141
754,31
-
Excédent
cumulé :
3 416
261,34
INVESTISSEMENT :
-
Dépenses :
7 305
301,61
-
Recettes :
6
734
340,87
-
Déficit
cumulé :
-
570
960,74
RÉSULTAT
2020 :
2 845
300,60
RÉSULTAT
ANTÉRIEUR
2019
:
-
Excédent
de
fonctionnement
:
2 536
088,62
-
Intégration
des
excédents
ASA
Petit
Croult
et ASA
Beauséjour
63,88
- Déficit
d'investissement :
- 1398
044,91
-
Part
affectée
:
- 2536
088,62
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
:
1
447
319,57
RÉSULTAT
CONSOLIDÉ
ET
REPORTS :
-
Dépenses
reportées :
1 149
388,98
-
Recettes
reportées :
0,00
SOLDE
GÉNÉRAL
:
297
930,59
21/61
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
À
l'unanimité,
AFFECTE
la
totalité
du
résultat
de
fonctionnement,
soit
3
416
325,22
€,
en
investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
et
INSCRIT
le
déficit
d'investissement,
soit
1
969
005,65€,
en
investissement
au
compte
001
«
Déficit
antérieur
reporté
».
22/62
- BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2021
de
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
est
indiqué
ci-après
:
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses :
0,00€
- Recettes :
0,00€
INVESTISSEMENT
:
- Dépenses :
3 416
325,22€
- Recettes :
3
416
325,22€
23/63
- BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
— ANNÉE
2020
PREND
ACTE
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenues
au
cours
de
l’année
2020
telles
qu’elles
sont
synthétisées
dans
le
tableau
récapitulatif
qui
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération.
24/64
- DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
(DSU)
ET
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIDF)
—
ANNÉE
2020
PREND
ACTE
que
les
dotations,
allouées
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(418
198€)
et
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
d'Île-de-France
(572
373€)
pour
l’année
2020,
ont
été
affectées
aux
opérations
inscrites
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
7
sur
9
es
AnAonintnnt
des
DO
ri
DN7DA 25/65
- TARIFS
APPLICABLES
AU
1ER
SEPTEMBRE
2021
À
l'unanimité,
DÉCIDE,
avec
effet
au
ler
septembre
2021,
d'appliquer
la
nouvelle
grille
tarifaire
et
modalités
de
facturation
correspondantes,
comme
indiqué
dans
le tableau
récapitulatif
joint
en
annexe,
DIT
qu'exceptionnellement,
eu
égard
au
renforcement
des
protocoles
sanitaires
empêchant
les
exploitants
d'ouvrir
dans
des
conditions
normales
d'activité,
une
gratuité
sera
accordée
jusqu’au
31
décembre
2021
pour
les
restaurants
et
débits
de
boissons
occupant
temporairement
le
domaine
public
et
AUTORISE,
pour
faciliter
l’organisation
et
la
planification
des
activités
municipales,
l’encaissement
desdites
prestations
dès
la
notification
de
la
présente
délibération.
26/66
- FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
À
l'unanimité,
APPROUVE
la
fixation
libre
de
l'attribution
de
compensation
telle
que
proposée
dans
la
délibération
n°21.053
du
8
avril
2021
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France.
27/67
- PERSONNEL
COMMUNAL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
aux
ajustements
de
postes
suivants :
FILIÈRE
TECHNIQUE :
GRADE
CRÉATION
DE
POSTE
Technicien
principal
de
1°"°
classe
+1
poste
28/68
- MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
PERSONNEL
DE
FORMATION
(CPF)
À
l'unanimité,
INSTAURE
le
compte
personnel
de
formation
au
sein
de
la
Collectivité,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
afférent
ci-annexé,
FIXE
le
plafond
de
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
à
1 000€
par
agent
; à
l'exception
des
formations/bilan
de
compétence
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions
et
pour
lesquelles
le
financement
serait
plafonné
à
1 500€
et
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Collectivité. 29/69
- MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TÉLÉTRAVAIL
ET
ADOPTION
DES
CHARTES
TÉLÉTRAVAIL
ET
USAGES
NUMÉRIQUES
À
l'unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
des
services
communaux,
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
place
du
télétravail
telles
que
décrites
et
définies
dans
la
Charte
du
Télétravail
ci-annexée,
APPROUVE
les
termes
de
la
Charte
des
usages
numériques
et
du
système
d’information
ci-annexée
et
DIT
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif.
30/70
-
SMDEGTVO
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
-
ADHÉSION
AUX
COMPÉTENCES
«
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
»
ET
«
CONTRIBUTION
À
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
»
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
statuts
modifiés,
et
annexés
à
la
présente
délibération
:
Les
articles
2 (objet),
3
(compétences)
et
4
(missions
et
activités
complémentaires)
sont
modifiés
:
+
Le
syndicat
est
autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
:ses
prérogatives
sont
mises
à
jour
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
+
Le
syndicat
est
autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
:ses
prérogatives
sont
mises
à jour
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
+
Le
syndicat
se
dote
de
compétences
optionnelles
:
>
Contribution
à
la
transition
énergétique,
>
Infrastructures
de
charge,
>
Énergies
renouvelables
et
efficacité
énergétique.
+
Les
missions
et
activités
qui
présentent
le
caractère
de
complément
normal,
nécessaire
ou
utile
à
l'exercice
de
ses
compétences
sont
étendues.
DÉCIDE
d’adhérer
au
syndicat
pour
la
compétence
facultative
«
contribution
à
la
transition
énergétique
»
et
DÉCIDE
d’adhérer
au
syndicat
pour
la
compétence
facultative
«
Infrastructures
de
charge
».
Compte
rendu
n°
3
-2021
Page
8
sur
9 31/71
- JEU-CONCOURS
DE
LANCEMENT
DE
LA
PAGE
FACEBOOK
DE
LA
VILLE
À
l'unanimité,
VOTE
le
montant
du
bon
d’achat
de
quarante
euros
pour
chacun
des
trois
gagnants
ainsi
que
l’application
du
règlement
du
jeu-concours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h52.
Arnoubville,
le 1°'
juillet
2021
ACCORD
POUR
DIFFUSION
Pascal
DOLL
Maire
Compte-Rendu
affiché
le
6 juillet
2021
Compte
rendu
n°
3
-2021
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9
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9
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