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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 7 Annexe FSIT. Conv commune St Etienne Baigorry)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
1
CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES
TRANSFRONTALIERES
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller délégué, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023 ;
ET :
Le bénéficiaire - la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry,
représentée par son Maire,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa Stratégie de Coopération Transfrontalière adoptée par le Conseil communautaire le 14 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite impulser la coopération transfrontalière sur son territoire en accompagnant les acteurs locaux partageant les mêmes ambitions en matière de coopération transfrontalière. Afin de pérenniser les relations transfrontalières et contribuer à l’émergence de nouvelles initiatives visant la consolidation d’un véritable bassin de vie transfrontalier, la Communauté d’Agglomération a créé un fonds de soutien pour accompagner les acteurs locaux dans la réalisation de Ieurs projets transfrontaliers.
À la suite de la délibération du Conseil permanent du 14 novembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à la commune de Saint-Etienne- de-Baïgorry pour son projet « Séjour-rencontres pour les jeunes de Baigorri et de Baztan ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales transfrontalières 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a retenu le projet « Séjour-rencontres pour les jeunes de Baigorri et de Baztan » porté par la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (cf. annexe Formulaire de demande) et s’engage versement d’une subvention de fonctionnement de 3 773,85 €. Le projet « Séjour-rencontres pour les jeunes de Baigorri et de Baztan » a pour objectif d’organiser une rencontre entre adolescents de part et d’autre de la frontière sous forme de court séjour.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue au titre des crédits Coopération Transfrontalière 2023. Elle entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des parties et se clôture deux ans après. La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 6.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être utilisée conformément au projet présenté par le bénéficiaire pour réaliser les actions suivantes : 2
• Action 1 : Organisation d'un séjour court, du 20 au 22 octobre 2023. Livrable prévu : déroulement du séjour avec des jeunes des communes de Saint-Etienne- de-Baïgorry et de Baztan.
Partenaire : la commune de Baztan.
• Action 2 : Connaissance mutuelle entre les jeunes des deux vallées. Livrable prévu : activités permettant de mieux connaître les habitants de la vallée voisine.
• Action 3 : Découverte du territoire par les jeunes baigorriar et baztandar à travers diverses activités.
Livrable prévu : découverte patrimoniale (mines de Banca), découverte sportive (rafting à Bidarray) et découverte de savoir-faire/culinaire (concours de tapas).
ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté d’Agglomération Pays Basque verse à la commune de Saint-Etienne-de- Baïgorry une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 773,85 €, soit 50% d’un montant total de dépenses éligibles estimé à 7 547,70 € TTC.
Le budget et le plan de financement sont les suivants :
Budget TTC Financements
Frais de déplacement 1 090,91 €
Fonds de soutien transfrontalier
CAPB 3 773,85 €
Autofinancement 3 773,85 €
Ressources Humaines 512,82 €
Prestations de services 3 398,51 €
Autres dépenses 2 545,46 €
TOTAL 7 547,70 € TOTAL 7 547,70 €
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- informer largement les partenaires, les bénéficiaires finaux du projet et le grand public sur la participation financière apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération sur tous les supports de communication produits dans le cadre du projet ;
- utiliser la subvention uniquement pour les actions décrites dans le formulaire de candidature et dans l’article 3 de la présente convention ;
- associer et inviter la Communauté d’Agglomération aux différents évènements en relation avec le projet.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DE CONTRÔLE
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 17 octobre 2023, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
La subvention est versée en deux fois : un premier versement de 50% à la signature de la convention ; le solde sur présentation à la Communauté d’Agglomération des documents suivants, au plus tard 2 mois avant la date de fin de la convention : 3
- un état récapitulatif des dépenses du porteur de projet certifié par le représentant légal et des justificatifs correspondant au projet subventionné (factures, etc.), - un bilan financier et technique du projet subventionné,
- tout document justifiant la bonne réalisation du projet (photos, vidéos, articles de presse, etc.).
Les versements se font sur le compte du bénéficiaire détaillé ci-dessous :
Si le projet n’est finalement pas réalisé ou en sous-réalisation, la subvention sera annulée ou recalculée au prorata et un remboursement des versements déjà effectués pourra être demandé.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies ou le non-respect des clauses de la présente convention peut entraîner une remise en cause du partenariat et de l’aide accordée dont le remboursement devra être opéré sans délai à la première demande de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’une ou l’autre des parties mentionnées dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, Ie
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Pour le bénéficiaire,
Le Maire de Saint-Etienne-de-Baïgorry,