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Déliberation - Autorisation programme Jules Ferry modification
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation programme Jules Ferry modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
25-03-06 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan 2024 – Report des crédits de paiement 2024 non utilisés – Modification autorisation de programme initiale et répartition des crédits de paiement
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 23-03-06 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté le principe de recours au vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements liés à l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry comme suit :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
AP002 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 834 341.00 € 2 070 372.37 € 2 763 968.63 €
Par délibération n° 24-03-05 du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé le bilan annuel 2023 de l’autorisation de programme, a reporté les crédits de paiement non utilisés en 2023 pour un montant de 506 567.76 € sur l’exercice 2024 et révisé le montant total de l’autorisation de programme en le portant à 5 291 167.72 €.
Le bilan annuel de l’exécution de l’autorisation de programme et crédits de paiements 2024 pour les investissements liés à l’extension et à la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry est le suivant :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
ouverts
Crédits de
paiement
réalisés 2024
AP002 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
5 291 167.72 € 1 563 804.61 € 3 727 363.11 € 3 176 374.46 €
Monsieur le Maire propose :
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction M57,
Considérant que l’avancement des travaux nécessite l’ajustement des crédits ouverts par l’autorisation de programme initiale,
- L’approbation du bilan annuel de l’exécution de l’autorisation de programme ; - Le report des crédits de paiements ayant fait l’objet d’un engagement financier et comptable en 2024 d’un montant de 226 102.14 € sur l’exercice 2025 ;
- La révision du montant de l’autorisation de programme en portant le montant total de l’autorisation de programme à 4 966 281.21 €. En résumé, les ajustements du programme précité valident les crédits de paiement suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP Réalisés
2023
CP Réalisés
2024
CP 2025
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 966 281.21 € 1 563 804.61 € 3 176 374.46 € 226 102.14 € Correspondant aux
Restes à réaliser
constatés au CA
2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les ajustements du programme précité valident les crédits de paiement suivants :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP Réalisés
2023
CP Réalisés
2024
CP 2025
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 966 281.21 € 1 563 804.61 € 3 176 374.46 € 226 102.14 € Correspondant aux
Restes à réaliser
constatés au CA
2024
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 25 mars 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 24 mars 2025
25-03-06 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan 2024 – Report des crédits de paiement 2024 non utilisés – Modification autorisation de programme initiale et répartition des crédits de paiement
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents :
MM. REPELLINI Raymonde - ACHARD Pierre - BARBE Sylvie - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme BARBE à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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