Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Autorisation programme Jules Ferry modification
Déliberation - Autorisation programme extension groupe scolaire J
Déliberation - Autorisation programme pluriannuelle groupe scolai
Conseil Municipal - SIEL TE deplacement EP GS Jules Ferry
unknown - Autorisation de programme et credits de paiement e
unknown - Demande de subvention DETR et Fonds vert extension
Déliberation - Autorisation deposer permis de construire Goerge S
Déliberation - deliberation 002848 autorisation programme rehabil
Conseil Municipal - Autorisation engager depenses investissement
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan autorisation programme rehabilitation GS J Ferry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan autorisation programme rehabilitation GS J Ferry)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
26-03-06 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle – Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan et clôture de l’autorisation de programme
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 23-03-06 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a adopté le principe de recours au vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements liés à l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry comme suit :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2023 CP 2024
AP002 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 834 341.00 € 2 070 372.37 € 2 763 968.63 €
Par délibération n° 24-03-05 du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé le bilan annuel 2023 de l’autorisation de programme, a reporté les crédits de paiement non utilisés en 2023 pour un montant de 506 567.76 € sur l’exercice 2024 et révisé le montant total de l’autorisation de programme en le portant à 5 291 167.72 €.
Par délibération n° 25-03-06 du 24 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé le bilan annuel 2024 de l’autorisation de programme, a reporté les crédits de paiement non utilisés en 2024 pour un montant de 226 106.14 € sur l’exercice 2025 sans révision du montant total de l’autorisation de programme comme suit :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP Réalisés
2023
CP Réalisés
2024
CP 2025
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
4 966 281.21 € 1 563 804.61 € 3 176 374.46 € 226 102.14 € Correspondant aux
Restes à réaliser
constatés au CA
2024
Par délibération n° 25-06-17 du 23 juin 2025, le Conseil Municipal a approuvé la révision du montant de l’autorisation de programme en portant le montant total de l’autorisation de programme à 5 058 281.21 € comme suit :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP Réalisés
2023
CP Réalisés
2024
CP 2025
AP001 Extension et
réhabilitation du
groupe scolaire
Jules Ferry
5 058 281.21 € 1 563 804.61 € 3 176 374.46 € 318 102.14 € dont 226 102.14 €
Correspondant aux
Restes à réaliser
constatés au CA
2024
Et 92 000 € de CP
2025
Le Maire :
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu l’instruction M57,
Considérant que les travaux d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry (renommé Jules Verne) et intégration de locaux de la petite enfance sont désormais achevés et que l’ensemble des situations financières est désormais acquitté ;
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP Réalisés
2023
CP Réalisés
2024
CP Réalisés
2025
AP001 Extension et
réhabilitation
du groupe
scolaire Jules
Ferry
5 058 281.21 € 1 563 804.61 € 3 176 374.46 € 284 666.83 €
Propose au Conseil Municipal :
- de prononcer la clôture de l’autorisation de programme « Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry ».
- d’autoriser le Maire à encaisser les subventions liées inscrites au budget primitif 2026 en restes-à-réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de prononcer la clôture de l’autorisation de programme « Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry ».
- d’autoriser le Maire à encaisser les subventions liées inscrites au budget primitif 2026 en restes-à-réaliser.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-06 Finances – Comptabilité
Autorisation de programme pluriannuelle – Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry – Bilan et clôture de l’autorisation de programme
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :