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Déliberation - DE 53
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 53)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le trente du mois de novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2016.
Date d’affichage : 21 novembre 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL -
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –
DELIBERATION N° 2016/53 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES N° 80 ET 84 – SECTION E – APPARTENANT AUX CONSORTS DIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles N° 80 et 84 – section E, situées chemin de Moustiers à la sortie du village et appartenant aux consorts DIE, sont à vendre.
Il explique que ces terrains intéressent la commune dans le cadre de la création d’un parking et afin de reprendre l’alignement de la chaussée et que ce projet a été longuement discuté en réunion concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire ajoute qu’après avoir pris contact avec le notaire des consorts DIE, il peut informer les membres du conseil municipal, que le prix demandé pour ces deux parcelles est de 28 000 € toutes charges comprises, c’est à dire en incluant la commission d'agence de 3 000 €. Enfin, Monsieur le Maire propose, de désigner Maître Vancia RELAVE (office notarial du BEAUSSET) comme notaire représentant la commune dans ce dossier.
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’acquérir les parcelles N° 80 et 84 – Section E, pour une superficie respective de 94 m2 et 245 m2 et pour un montant de 28 000 euros toutes charges comprises et frais de notaire en sus ; - DESIGNE Maître Vancia RELAVE de l’office notarial du BEAUSSET – 40, chemin des Plâtrières (83330) - comme notaire de la commune de Montagnac – Montpezat dans cette affaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces parcelles.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO