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Compte-Rendu - 2 cr conseil du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr conseil du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre mars, à 18h30, le Conseil Municipal convoqué en date du 14 mars 2025, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur.-PINCEMIN Bernard, maire.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9 Absentes : 2
Etaient présents : PINCEMIN Bernard, BERTHOUMIEU Jean-Claude, PERTIN Florence, FOSTITSCHENKO Florian, FARCY Olivier, BEDOUCH Roselyne, CHAGNARD Nathalie, LERCHUNDI Laurent, DESBOURDIEUX Stéphane.
Etaient absentes : ROBERTS Leigh et TIMISTSCHENKO Natacha
M. FOSTITSCHENKO Florian a été élu secrétaire de séance.
1- Election du/de la secrétaire de séance
M. Florian FOSTITSCHENKO est élu secrétaire de séance.
2 - Vote des procès-verbaux des séances du 19/12/2024 et du 23/01/2025
Les procès-verbaux des conseils municipaux du 19/12/2024 et du 23/01/2025 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
3 — Point sur l’appel d’offre pour la rénoyation énergétique de la salle des fêtes.
Les entreprises ont envoyé leurs offres, mais il en manque pour les lots 1 (maçonnerie du gros ouvre et carrelages) et 2 (charpente, couverture et zinguerie).
Aussi, le maître d’œuvre doit relancer des appels d’offre pour ces deux lots.
Pour les autres lots, on va demander aux entreprises leur dernier prix.
On devrait pouvoir émettre un choix définitif lors du prochain conseil municipal du 10 avril.
4 — Délibération désignation de propriétaires fonciers non bâtis pour l’aménagement foncier de Ia LGV
Les propriétaires fonciers retenus sont les suivants :
- M. Christophe MAZET de Merles
- M. Cyril FANFELLE de Valence d'Agen
- M. DESBOURDIEUX Michel de Bardigues
MM. MAZET et DESBOURDIEUX sont élus titulaires et M. FANFELLE, suppléant à l’unanimité des membres présents.
5 — Délibération déplacement de l'agence postale
La CC2R et La Poste ont accepté la proposition de délocaliser l’agence postale au sein de la bibliothèque, permettant ainsi plusieurs innovations :
- L'agent en place à l’agence postale assurera également l’accueil et la gestion de la bibliothèque
- Un point service pourra être mis en place. Il permettra aux habitants du village
d'effectuer eux-mêmes ou avec l’aide de l’agent, les démarches numériques grâce à l'équipement informatique et numérique mis à disposition.
Cet arrangement apportera certains avantages :
- L'équipement de la fibre, informatique et numérique qui sera fourni par La Poste - Les travaux de mise aux normes électriques et l’installation de la climatisation seront
pris en charge par la CC2R, hormis quelques prises électriques qui resteront à la
charge de la commune (environ 800.00 €)
- Les factures d’eau, d'électricité et une partie du salaire de l’agent seront pris en charge
par la CC2R
La délibération concernant le déplacement de l’agence postale est approuvée à l’unanimité des membres présents.
6 - Délibération modification des statuts du SDE
Afin d’affirmer le rôle du SDE 82 en tant qu’autorité publique locale compétente pour la
gestion du PCRS, lors de sa séance du 17 décembre 2024, le comité syndical du SDE 82 a
approuvé la modification de ses statuts.
Les statuts rénovés ont pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées : Le point « utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (SIG) » figurant à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet est complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique ;
La délibération concernant la modification des statuts du SDE est approuvée à l’unanimité des membres présents.
7 _- Questions diverses
° Préparation du budget
Etant donné le contexte économique du pays, on sait que les dotations seront à la baisse voire inexistante cette année.
Il est donc nécessaire d’économiser au maximum (10% environ par rapport à 2024). Les subventions aux associations seront donc revues à la baisse, notamment pour les associations qui ne sont pas sur le territoire de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, et en l’absence de question diverse supplémentaire, la séance est levée à 19h40.