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Conseil Municipal - 2024 02 31 D Recours aux enseignants et remuneration
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 31 D Recours aux enseignants et remuneration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE | El
ot CAagY J
Nombre de conseillers... 43
En exercice see NET 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 36 DU 08 FÉVRIER 2024
Pouvoirs........................ 04
ÉXGUSSS.-monmasmenenmeunen 03
N°2024-02-31 : RECOURS AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe BORDES Roselyne DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine LE COZ Lucie FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine MICONNET Olivier KOUCEM Yacine BONINI Bruno HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément JOLY Nathalie AÏDOUDI Salem BERNARD Anne TRILLAUD Laurent MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre HODÉ Laurence CARCREFF Corinne ADLANI Myriam PERRAULT Gérard
Pouvoirs :
MONIER Annick à COLLET Marie-Madeleine
ARNAUD Philippe à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MARKARIAN Olivier
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une Secrétaire
de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.O1M1 su 06 uu-r uI45 5u 56 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan fr
Toute correspondence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BOUDJEMAÏ, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération de
certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier
degré en dehors de leur service normal,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels
de l'État,
Vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l’État, de la Fonction publique territoriale et hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés
d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
Vu la délibération n°2010-09-35 du 23 septembre 2010 relative aux indemnités des
directeurs des écoles communales,
Vu la délibération n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 relative au recours aux
personnels extérieurs et la fixation des taux de rémunération,
Vu la délibération n°2018-02-12 du 8 février 2018 portant sur le retour à la semaine
scolaire de quatre jours et modification des horaires des écoles à la rentrée 2018,
Vu la délibération n°2022-07-13 du 7 juillet 2022 portant sur le recours aux personnels
enseignants dans le cadre des temps périscolaires et fixation des taux de rémunération,
Vu l'avis de la 2°" Commission permanente en date du 31 janvier 2024,
Considérant la nécessité de faire appel à du personnel enseignant pour le bon
fonctionnement du Service public dans le cadre des temps périscolaires,
Considérant la volonté d'établir une délibération cadre pour la rémunération des
personnels enseignants employés par la Ville,
Considérant le recours à des personnels enseignants contractuels par l'Éducation
nationale pour l'encadrement du temps de classe,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1 :
Article 2 :
La délibération n°2022-07-13 du 7 juillet 2022 concernant le recours aux
personnels enseignants dans le cadre des temps périscolaires fixant les
taux de rémunération est modifiée pour intégrer la situation des
enseignants contractuels.
La rémunération des personnels enseignants (titulaires, stagiaires ou
contractuels) au titre de la saisie informatique mensuelle des états de
présence des enfants dans les services périscolaires est calculée selon
le barème suivant :
- Forfait mensuel de 2 heures au taux horaire d'un intervenant de pause méridienne mentionné à l'article 4 (selon le grade de l'intéressé) pour la saisie informatique des 4 premières classes
- Forfait mensuel de 0,5 heure supplémentaire au même taux (selon
le grade de l'intéressé) par tranche de 2 classes saisies informatiquement au-delà des 4 premières susvisées
Nombre dé classes Forfait mensuel versé sur 10 mois (hors juillet et août)
saisies .
fomatiquement | Rens cn auele | Professeur hors classe De 1 à 5 classes 23,32 € brut 25,64 € brut
De 6 à 7 classes 29,15 € brut 32,05 € brut
De 8 à 9 classes 34,98 € brut 38,46 € brut
De 10 à 11 classes 40,81 € brut 44,87 € brut
De 12 à 13 classes 46,64 € brut 51,28 € brut
De 14 à 15 classes 52,47 € brut 57,69 € brut
De 16 à 17 classes 58,30 € brut 64,10 € brut
+ de 17 classes 64,13 € brut 70,51 € brut
Article 3: Il est confirmé l'autorisation de recours à des personnels enseignants
pour contribuer au bon fonctionnement des services périscolaires.
Ces enseignants peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels.
Article 4: La rémunération des taux horaires pour les personnels enseignants est
calculée selon le barème suivant :
e Intervenant de pause méridienne :
- _ Professeurs hors classe : 12,82 € brut
- Professeurs de classe normale : 11,66 € brut
- Enseignants contractuels : 11,66 € brut
L'intervenant de pause méridienne assure :
o L'encadrement de groupes d'enfants pendant le temps de la pause méridienne,
o La mise en place d'animations pour faire vivre le pro mn
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 e Référent de pause méridienne :
- Direction d'école ou enseignant (titulaires, stagiaires ou contractuels) : 20 € brut
Le référent de pause méridienne assure :
o L'élaboration, la rédaction et la mise en œuvre du projet pédagogique,
o L'organisation du temps méridien,
o La transmission des effectifs prévisionnels relevés auprès des enseignants chaque matin,
o Le relais d'informations sur l’organisation des temps périscolaires aux familles,
o Le management des équipes sur le terrain pendant le temps de pause méridienne.
e Surveillant d'étude :
-_ Professeurs hors classe : 24,04 € brut
- Professeurs de classe normale : 21,86 € brut
- Enseignants contractuels : 21,86 € brut
Le surveillant d'étude assure :
o L’encadrement de groupes d'enfants pendant le temps d'étude,
o L'aide aux devoirs.
e Référent d’étude :
- Direction d'école ou enseignant (titulaires, stagiaires où contractuels) : Forfait mensuel de 43,72 € brut (2 heures au taux horaire d'un surveillant d'étude correspondant au grade de professeur de classe normale)
Le référent d'étude assure :
o L'organisation du temps d'étude,
o La transmission des effectifs prévisionnels relevés auprès des enseignants chaque matin,
o Le relais d'informations sur l'organisation du temps d'étude aux familles,
o Le management des équipes pendant le temps d'étude.
e Jury de concours : 18,18 € brut
Article 5: Il est établi un forfait pour les directions d'écoles (non référentes de
pause méridienne titulaires, stagiaires ou contractuelles) volontaires afin
d'assurer des missions destinées à favoriser la bonne liaison entre les
temps scolaires et périscolaires.
e Ces missions sont:
o La transmission des effectifs périscolaires relevés par les enseignants chaque matin,
o Lerelais d'informations sur l’organisation des temps périscolaires aux familles,
o L'orientation des familles vers le référent en charge des temps périscolaires,
o La mise en place de temps d'échanges réguliers avec Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240208-2024-02-31-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 e Le forfait est de :
- 133 € brut pour un mois sans jours de vacances scolaires,
- 33,25 € brut par semaine pour un mois comportant des jours de vacances scolaires.
L'indemnité forfaitaire est versée avec un décalage d'un mois (1er versement de l’année scolaire en octobre et dernier versement en août).
Article 6: Une indemnité de 17,29 € brut par jour de séjour est allouée aux
enseignants (titulaires, stagiaires ou contractuels) au titre de
l'accompagnement de leurs élèves en classe de découverte.
Article 7: Le taux horaire brut de rémunération des personnels enseignants
(titulaires, stagiaires où contractuels) ne peut être inférieur à celui du
SMIC.
Le SMIC horaire en 2024 est de 11,65 € brut.
Dans l'hypothèse où le SMIC évolue, le montant de la rémunération
allouée aux enseignants devra être revalorisée en fonction du même
taux, selon les coefficients annexés à la présente délibération.
Article 8: La rémunération s'effectue sur la base des heures réalisées. Le
paiement de ces heures intervient le mois suivant.
Article 9: Les indemnités forfaitaires, sont versées sur 10 mois.
Les mois d'octobre, décembre, février et avril étant considérés comme
des mois entiers malgré les vacances scolaires, la semaine de juillet
n'entraine pas le versement d’un mois complémentaire à l'exception de
l'indemnité prévue à l’article 5.
Article 10 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter
du mois de son adoption par le Conseil municipal
Article 11: Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales
correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Annexes :
Annexe 1 : Tableau des coefficients permettant de revaloriser le taux de
rémunération des personnels enseignants en fonction de l’évolution du
SMIC horaire.
Annexe 2 : Tableau de revalorisation des rémunérations
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 février 2024.
Conseilles dépaiftemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrbinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024 TABLEAU DES COEFFICIENTS PERMETTANT DE REVALORISER LE TAUX
DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION
DE L’ÉVOLUTION DU SMIC HORAIRE
Coefficients multiplicateurs du smic horaire brut permettant de définir le
taux de rémunération des enseignants en cas de revalorisation du SMIC
Missions Enseignant contractuel Professeur de classe normale Professeur hors classe
Intervenant de
pause
méridienne
1,000858369 1,000858369 1,100429184
Référent de
pause
méridienne
1,716738197
Surveillant
d'étude 1,87639485 1,87639485 2,063519313
Référent d'étude 3,7527897
Jury de concours 1,560515021
Accompagnant
en classe
découverte
1,484120172
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 NOUVEAU SMIC HORAIRE
Missions Enseignant contractuel Professeur de classe normale Professeur hors classe
Intervenant de pause méridiène 11,66 11,66 12,82
Référent de pause médienne
Surveillant d'étude 21,86 21,86 24,04
Référent d'étude
Jury de concours
Accompagnant en classe découverte
Nombre de classes Enseignant contractuel Professeur de classe normale Professeur hors classe
De 1 à 5 classes 23,32 23,32 25,64
De 6 à 7 classes 29,15 29,15 32,05
De 8 à 9 classes 34,98 34,98 38,46
De 10 à 11 classes 40,81 40,81 44,87
De 12 à 13 classes 46,64 46,64 51,28
De 14 à 15 classes 52,47 52,47 57,69
De 16 à 17 classes 58,30 58,30 64,10
+ de 17 classes 64,13 64,13 70,51
17,29
Forfaits au titre de la saisie Informatique
TABLEAU DE REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS
11,65
20,00
43,72
18,18
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-31-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024