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Conseil Municipal - 2025 03 20 D Recours aux personnels enseignants
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 20 D Recours aux personnels enseignants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE M
d D
Nombre de conseillers... 43
En exercice oz RES 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 51 DU 20 MARS 2025 POV Sanaa: 09
EXCUSÉS......................... 02
Absent........................... 01
N°2025-03-20 : RECOURS AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET EXTÉRIEURS - FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION
Le jeudi 20 mars 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 7 mars 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
AÏDOUDI Salem
COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
MICONNET Olivier
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
MILOTI Donni
BONINI Bruno
RENAULT Bernadette
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
ATTARD Gérard
HERRMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
LAFARGUE Jean-Claude
CRALIS Christophe
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
BITATSI-TRACHET Françoise
BEREZIN Serge
MARKARIAN Olivier
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
CHASSAIN Clément
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à COLLET Marie-Madeleine
à HERRMANN Marie-Catherine
à BARATTA Jean-Pierre
à LEROUX Pierre-Olivier
à CARCREFF Corinne
à MARKARIAN Olivier
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme BORDES a été désignée pour remplir ces fonçtions:
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B 00 - F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250320-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération de
certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier
degré en dehors de leur service normal,
Vu le décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020, fixant le taux de rémunération de
certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier
degré en dehors de leur service normal, ajouté
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
modifié par décret n°2024-1038 du 06 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2017-105 du 25 janvier 2017, relatif au cumul d'activités des
fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’État ;
Vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'État, de la Fonction Publique Territoriale et
Hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés
d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
Vu la délibération n°2010-09-35 du 23 septembre 2010 relative aux indemnités des
directeurs des écoles communales,
Vu la délibération n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 relative au recours aux
personnels extérieurs et la fixation des taux de rémunération,
Vu la délibération n°2018-02-12 du 8 février 2018 portant sur le retour à la semaine
scolaire de quatre jours et modification des horaires des écoles à la rentrée 2018,
Vu la délibération n°2022-07-13 du 7 juillet 2022 portant sur le recours aux personnels
enseignants dans le cadre des temps périscolaires et fixation des taux de rémunération,
Vu la délibération n°2024-02-31 du 8 février 2024 relative au recours au personnel
enseignant et à la fixation des taux de rémunération
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du 11 mars 2025,
Considérant la nécessité de faire appel à du personnel extérieur pour le bon
fonctionnement du service public et qu'il convient de fixer la rémunération de ces
personnels extérieurs ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250320-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant la nécessité de réajuster à la hausse l'indemnité octroyée au jury de
CONCOUrS ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Abroge les délibérations n°2015-12-37 du 17 décembre 2015 et n°2024-02-31 du 8 février 2024 relatives au recours aux personnels extérieurs et à la fixation des taux de rémunération ;
Article 2: Approuve la rémunération des personnels enseignants (titulaires, stagiaires ou contractuels) au titre de la saisie informatique mensuelle des états de présence des enfants dans les services périscolaires selon le barème suivant :
Forfait mensuel versé sur 10 mois (hors juillet et août)
Nombre de classes
éonetionerient Enseignant contractuel /
Professeur de classe Professeur hors classe
normale
De 1 à 5 classes 23,32 € brut 25,64 € brut
De 6 à 7 classes 29,15 € brut 32,05 € brut
De 8 à 9 classes 34,98 € brut 38,46 € brut
De 10 à 11 classes 40,81 € brut 44,87 € brut
De 12 à 13 classes 46,64 € brut 51,28 € brut
De 14 à 15 classes 52,47 € brut 57,69 € brut
De 16 à 17 classes 58,30 € brut 64,10 € brut
+ de 17 classes 64,13 € brut 70,51 € brut
Article 3: Approuve recours à des personnels enseignants pour contribuer au bon fonctionnement des services périscolaires. Ces enseignants peuvent être titulaires, stagiaires ou contractuels ;
Article 4: Approuve la rémunération des taux horaires pour les personnels enseignants et extérieurs est calculée selon le barème suivant :
e Intervenant de pause méridienne :
- Professeurs hors classe : 12,82 € brut
- Professeurs de classe normale : 11,88 € brut
- Enseignants contractuels : 11,88 € brut
L'intervenant de pause méridienne assure :
- _L’encadrement de groupes d'enfants pendant le temps de la pause méridienne, - La mise en place d'animations pour faire vivre le projet pédagogique.
e Référent de pause méridienne :
- Direction d'école ou enseignant (titulaires, stagiaires ou contractuels) : 20 € brut
Le référent de pause méridienne assure :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm inistratit de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250320-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
L'élaboration, la rédaction et la mise en œuvre du projet pédagogique, - L'organisation du temps méridien,
- La transmission des effectifs prévisionnels relevés auprès des enseignants chaque matin,
- Le relais d'informations sur l'organisation des temps périscolaires aux familles, - Le management des équipes sur le terrain pendant le temps de pause méridienne.
e Surveillant d'étude :
- Professeurs hors classe : 24,04 € brut
- Professeurs de classe normale : 21,86 € brut
- Enseignants contractuels : 21,86 € brut
Le surveillant d'étude assure :
- _L’encadrement de groupes d'enfants pendant le temps d'étude, - L'aide aux devoirs.
e Référent d’étude :
Direction d'école ou enseignant (titulaires, stagiaires ou contractuels) : Forfait mensuel de 43,72 € brut (2 heures au taux horaire d’un surveillant d'étude correspondant au grade de professeur de classe normale)
Le référent d'étude assure :
L'organisation du temps d'étude,
- La transmission des effectifs prévisionnels relevés auprès des enseignants chaque matin,
- Le relais d'informations sur l’organisation du temps d'étude aux familles, - Le management des équipes pendant le temps d'étude.
e Jury de concours : 30 € brut
Article 5: Il est établi un forfait pour les directions d'écoles (non référentes de pause méridienne titulaires, stagiaires ou contractuelles) volontaires afin d'assurer des missions destinées à favoriser la bonne liaison entre les temps scolaires et périscolaires.
e Ces missions sont:
La transmission des effectifs périscolaires relevés par les enseignants chaque matin
Le relais d'informations sur l’organisation des temps périscolaires aux familles
L'orientation des familles vers le référent en charge des temps périscolaires
La mise en place de temps d'échanges réguliers avec le référent périscolaire.
e Le forfait est de :
133 € brut pour un mois sans jours de vacances scolaires,
33,25 € brut par semaine pour un mois comportant des jours de vacances scolaires
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admfnistratit de Montreuii dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250320-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
L'indemnité forfaitaire est versée avec un décalage d’un mois (1er versement de l'année scolaire en octobre et dernier versement en août).
Une indemnité de 17,29 € brut par jour de séjour est allouée aux enseignants (titulaires, stagiaires ou contractuels) au titre de l'accompagnement de leurs élèves en classe de découverte.
Le taux horaire brut de rémunération des personnels enseignants (titulaires, stagiaires où contractuels) ne peut être inférieur à celui du SMIC.
Le SMIC horaire en 2025 est de 11,88 € brut.
En fonction de l’évolution du SMIC horaire, le taux horaire brut de rémunération des enseignants est modifié selon les coefficients annexés à la présente délibération.
La rémunération s'effectue sur la base des heures réalisées. Le paiement de ces heures intervient le mois suivant.
Les indemnités forfaitaires, sont versées sur 10 mois.
Les mois d'octobre, décembre, février et avril étant considérés comme des mois entiers malgré les vacances scolaires, la semaine de juillet n'entraine pas le versement d’un mois complémentaire à l'exception de l'indemnité prévue à l'article 5.
Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1° avril 2025.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 20 mars 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnbinistraur ae montreuir aans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250320-2025-03-20-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
Date de publication : 28/03/2025