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Procès Verbal - pv 14 mars 2023 29062023143848
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mars 2023 29062023143848)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
République Française
Département
| Mairie de
Le Tréhou Ti-Kér fn Ti rroù-Leon,
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 14 mars 2023
Nombre de membres L'an 2023, le 14 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réunià Qui ont la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en Afférents | Présents | pris part session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été au vote transmises par écrit aux conseillers municipaux le 9 mars 2023. La convocation et l’ordre du jour 5j ï 5 ont été affichés à la porte de la Mairie le 9 mars 2023.
Présents : BARON Jacques, AUVRET Stéphane, CANN Arnaud, MILIN Emma, NICOLAS
Emmanuelle, PHILIP Laurence, CANN Joël, DELAUNAY René, LEVIELLE Bruno, GAZET Laurent
Excusés : KEROAS Jean-Marie, LE BOT Fanny
Excusé(s) ayant donné procuration : YVINEC Yann pouvoir à CANN Joël, PERES Valérie à BARON
Jacques
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2023 -08 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2023
EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-
1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
La suppression par l'ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n’avait pas d’équivalent
pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du
procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les
échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur
des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d'éclairer le
citoyen sur les décisions prises par l'assemblée.
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
+ le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de
séance et non plus par l’ensemble des conseillers,
+ le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par
ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
+ ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de
l'entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 février 2023. 2023-09 Vote du Compte Financier Unique 2022
Exposé des motifs :
Comme le rappelle l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêt des comptes d’une
commune est réalisé par délibération.
L'article 242 de la Loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique, qui se
substitue au compte de gestion et au compte administratif, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
La commune du TREHOU s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique à partir des
comptes 2022. L'objectif étant de généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et de la nomenclature
M57 à l'horizon 2024.
Au terme de la clôture comptable de l’année 2022, le fonctionnement du Compte Financier Unique entraine des
échanges de données entre le Service de gestion Comptable de Landerneau et le service administratif communal
afin d’assurer des éléments exactement similaires.
Monsieur Jacques BARON, Adjoint en charge des finances, présente les comptes de l’année 2022
2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur 40672,69 54137,13
Dépenses 511942,39 264067,41
Recettes 560861,95 234974,43
Résultats 89592,25 25044,15
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 242 de la Loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu la candidature de la commune du TREHOU à la vague 2 de l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au compte de gestion
et au compte administratif;
Vu la reprise des résultats de l’année 2021 ;
Vu la concordance des écritures de l’année 2022 avec le Service de Gestion Comptable ;
Vu l'avis favorable de la commission « finances » du 11 janvier 2023 ;
Considérant qu'après que les conditions d'exercice du budget de l'exercice 2022 aient été exposées à l'assemblée,
Joël CANN, maire, quitte la salle et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Jacques BARON, 1° Adjoint.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Article unique : ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 de la commune du TREHOU.
2023-10 Affectation des résultats 2022 au budget général 2023 - Commune
Le Maire rappelle à l'assemblée les résultats du Compte financier Unique de l’année 2022.
Vu le projet du budget primitif 2023, il est proposé le vote de l'affectation des résultats de l’année 2022 comme
suit
Libellé Résultat 2022 Imputation BP 2022 Libellé Montant
Résultat de 89 592,25 € R/002 Solde d exécution de la section de 60 000,00 €
fonctionnement Fonctionnement fonctionnement 1068 Investissement Excédent de fonctionnement capitalisé 29 592,25 €
RéSutat 25 044,15 € R/001 Investissement Solde d'exécution de la section d'investissement 25 044,15 € d'investissement
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exécution budgétaire de l’exercice 2022 du budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article unique : Autorise l'affectation des résultats de l’exercice 2022 conformément au tableau ci-dessus.
2023-11 Vote du budget principal Commune 2023 et fongibilité des crédits
Le budget primitif 2023 est présenté par le Maire pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
La section de fonctionnement est votée en suréquilibre, soit 555 550€ en dépenses et 556 224.35€ en recettes.
La section d'investissement est également votée en suréquilibre, soit 286 489.35€ en dépenses dont 85 362.00€ de
restes à réaliser et 288 042.40 € en recettes dont 93 856.00€ de restes à réaliser.
Les nouvelles dépenses d'investissement sont orientées vers l’aménagement du centre-bourg. Les restes à réaliser
concernent la finalisation des projets de rénovation de la garderie, du Kanndi et l'effacement de réseaux Route de
Tréflévénez.
Le budget est voté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 555 550.00 € 496 224.35 €
REPORT 2021 60 000.00 €
TOTAL 555 550.00 € 556 224.35 €
INVESTISSEMENT 201 127.35 € 169 142.25 €
RAR 2021 85 362.00 € 93 856.00 €
REPORT 2021 25 044.15 €
TOTAL 286 489.35 € 288 042.40 €
Le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le maire sera tenu d'informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prévisions budgétaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Article 1 : VALIDE le budget primitif 2023 de la commune, conformément aux documents présentés en séance ;
Article 2 : AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
2023-12 Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu la délibération n°11-2021 augmentant les taux d'imposition et l'engagement des élus de les conserver durant au
moins 3 ans,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation :14.53 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.33 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.60 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
2023-13 Vote du Compte Financier Unique 2022 « Lotissement Les Hauts du Kanndi »
Exposé des motifs :
Comme le rappelle l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes d'une commune est réalisé par délibération.
L'article 242 de la Loi de finances 2019 a ouvert la possibilité d'expérimenter le Compte Financier Unique, qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif, par dérogation aux dispositions régissant
ces documents.
La commune du TREHOU s'est portée candidate à l'expérimentation du Compte Financier Unique à partir des comptes 2022. L'objectif étant de généraliser le fonctionnement du Compte Financier Unique et de la
nomenclature M57 à l'horizon 2024.
Au terme de la clôture comptable de l'année 2022, le fonctionnement du Compte Financier Unique entraine des échanges de données entre le Service de gestion Comptable de Landerneau et le service administratif
communal afin d'assurer des éléments exactement similaires.
Monsieur Jacques BARON, Adjoint en charge des finances, présente les comptes de l'année 2022
2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur 29 329,00
Dépenses 20 896,50 19 866,56
Recettes 20 896,50 254 671,00
Résultats - 264 133,44 Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 242 de la Loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique ;
Vu la candidature de la commune du TREHOU à la vague 2 de l’expérimentation du Compte Financier Unique ;
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au compte de gestion
et au compte administratif;
Vu la reprise des résultats de l’année 2021 ;
Vu la concordance des écritures de l’année 2022 avec le Service de Gestion Comptable ;
Vu l'avis favorable de la commission « finances » du 11 janvier 2023;
Considérant qu'après que les conditions d'exercice du budget de l’exercice 2022 aient été exposées à l'assemblée,
Joël CANN, maire, quitte la salle et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Jacques BARON, 1° Adjoint.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
Article unique : ADOPTE le Compte Financier Unique 2022 du budget Lotissement « Les Hauts du Kanndi » du
TREHOU.
2013-14 Vote du budget annexe 2023 Lotissement « Les Hauts du Kanndi »
Le budget annexe du lotissement 2023 est présenté par le Maire pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
La section de fonctionnement est votée en suréquilibre, soit 328 386.18€€ en dépenses et 369 586.56€ en recettes.
La section d’investissement est également votée en suréquilibre, soit 297 866.56€ en dépenses et 340 519.62 € en recettes.
Le budget est voté comme suit :
2023 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 328 386.18 € 369 586.56 €
TOTAL 328 386.18 € 369 586.56 €
INVESTISSEMENT 297 866.56€ 76 386.18€
REPORT 2022 264 133.44€
TOTAL 297 866.56€ 340 519.62€
Le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22
du CGCT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prévisions budgétaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : VALIDE le budget annexe 2023 du lotissement Les Hauts du Kanndi, conformément aux documents
présentés en séance;
Article 2 : AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
2013-15 Création et modification d'adresses
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération,
le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les
adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de
résoudre les problèmes d'adressage constatés au lieu-dit Bodénan et Route de Bodénan.
Afin d'y remédier, la commission « Dénomination et numérotation des voies » propose de renommer la Route de
Bodénan en Route de Mein Glas. Cette nouvelle appellation est en lien avec la rénovation du Kanndi par l'association
du même nom, en guise de reconnaissance pour le travail accompli.
Une création d'adresse doit être effectuée pour les parcelles du futur lotissement « Les Hauts du Kanndi ».
La commission propose Rue Les Hauts du Kanndi, n° impairs à gauche et pairs à droite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : VALIDE les adresses précitées ;
Article 2 : AUTORISE le maire à procéder à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2013-16 Groupements de commandes CAPLD
La CAPLD propose à ses communes membres d'adhérer à des groupements de commandes gérés par le service de
la commande publique.
Dans un objectif d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de
constituer ces prochains groupements de commandes : INTITULE COORDINATEUR + Mois de fin Lancement
CAO consultation
Fourniture de matériel de bureau et consommables Ville de Landerneau Octobre 1% semestre
Vérifications techniques règlementaires CAPLD Décembre 2ème semestre
AMO + Prestation d'assurances CAPLD 2ème semestre
Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement,
l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.
DÉLIBÉRATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,
Vu les projets de conventions de groupements de commandes,
Le conseil municipal à l'unanimité
Article 1 : approuve les conventions constitutives des groupements de commandes cités ci-dessus,
Article 2 : désigne la ville de LANDERNEAU comme coordonnateur des groupements de commandes et la CAO de la
Ville de LANDERNEAU comme CAO de ces groupements,
Article 3 : autorise le maire à signer ces conventions et tout avenant relatif à celles-ci.
2013-17 Prix de vente des ouvrages
Les ouvrages des associations Mein Glas et Dourdon sont proposés à la vente en mairie.
Monsieur le Maire suggère de vendre ces livres au prix d'achat soit 22€.
Vu le code général des collectivités territoriales
Le conseil approuve à l’unanimité, la mise en vente des ouvrages au tarif de 22€.
2023-18 Vœu de soutien pour la défense du centre hospitalier de LANDERNEAU
Le conseil municipal de LE TREHOU apporte son soutien aux personnels et aux habitants qui se mobilisent pour
sauver le Centre Hospitalier de Landerneau dont le fonctionnement actuel et l’avenir sont gravement menacés
comme l’a montré la récente fermeture des urgences de nuit durant les fêtes de fin d'année.
La fermeture envisagée du laboratoire d'analyses n’est pas acceptable car l’allongement des délais d'acheminement
et d'analyses effectuées au CHRU de Brest fragilise la qualité des soins mis en œuvre au service de la population. En
outre, le manque de recrutement (anesthésie, chirurgie vasculaire, orthopédie...) et les départs annoncés,
actuellement non compensés, rendent l’activité difficile à maintenir à un haut niveau d’exigence.
Le conseil municipal de LE TREHOU souligne ces décisions qui fragiliseraient le Centre Hospitalier de Landerneau
et qui remettraient en cause l'offre de soins de proximité et de qualité à laquelle la population de notre territoire a droit. Nous demandons le maintien de l’ensemble de l'offre de soins existante, la mise en œuvre des recrutements nécessaires à son bon fonctionnement, la pérennisation de l’existence du Centre Hospitalier de Landerneau en tant
que pôle de proximité.
Nous tenons donc à alerter Madame Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée en charge de l'Organisation
territoriale et des Professions de santé, de notre inquiétude face aux difficultés du Centre Hospitalier de Landerneau,
relayant ainsi celle des professionnels.
Le conseil approuve à l’unanimité cette motion de soutien.
Secrétaire de séance — Laurence PHILIP Monsieur le Maire — Joël CANN