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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 083 Ludiculture convention + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 083 Ludiculture convention + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-083
Point de l’ordre du jour
6
Objet
Culture – Ludiculture –
Conventions avec le
prestataire – Saison
2025/2026 – Signature –
Autorisation
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que notre Communauté de Communes fait appel à un prestataire pour encadrer les séances Ludiculture.
L’association « La Littoralité Francophone », située à Darnétal, est spécialisée dans l’animation d’ateliers théâtraux pour tous les publics. Elle propose également des ateliers d’éveil artistique pour les tout-petits. Cette association intervient cette année pour l’ensemble des ateliers Ludiculture.
En raison des prestations satisfaisantes de l’association « La Littoralité Francophone » durant la dernière saison et l’année en cours, les membres de la commission, réunis le 5 juin dernier, proposent de reconduire notre partenariat pour l’année 2025/2026.
Concernant le coût des prestations, l’association « La Littoralité Francophone » souhaite une revalorisation de ses émoluments. Il est proposé une augmentation de 1 € du taux horaire. Le tarif sera fixé à 53,00 € (cinquante- trois euros) T.T.C. par séance à partir du 22 septembre 2025. Une séance supplémentaire sera facturée par mois pour la gestion administrative des interventions, avec une facture établie mensuellement.
Comme l’année précédente, il est proposé de reconduire un budget de petite fourniture administrative et d’atelier (maquillage…) d’un montant maximum de 500 €.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-083-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La commission, réunie le 5 juin dernier, a examiné les évolutions demandées et soumet les propositions techniques et financières suivantes :
Dénomination Statuts Descriptif de la prestation Coût de l’intervention (horaire TTC) Frais de déplacement
Littoralité
francophone Associatif
Théâtre/ éveil artistique /
Musique / Arts plastiques…
Evolution du taux horaire à
53,00€ contre 52,00 €, Inclus
Une séance supplémentaire sera facturée par mois pour la gestion administrative des interventions une facture sera établie tous les mois.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 05 juin 2025 ; ✓ Le projet de convention de prestation ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de prestation de service avec : L’association « la Littoralité francophone », selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessus ; • D’allouer un budget de « petite fourniture administrative et d’atelier » d’un montant maximum de 500€ pour l’année scolaire 2025/2026 ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6218 du BP 2025 du service culture.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-083-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025