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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 086 Convention SIVOS Bracquetuit + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 06 24 086 Convention SIVOS Bracquetuit + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Absents : 12
Nombre de votants : 15
Numéro
B2025-06-24-086
Point de l’ordre du jour
9
Objet
Sport – Piscine
communautaire André
Martin – Convention
d’accueil avec le SIVOS
de Bracquetuit-
Etaimpuis-Grigneuseville
– Signature –
Autorisation.
Date de convocation
17 juin 2025
Affichage de la convocation
17 juin 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 juin à 18h00, se sont réunis à la salle polyvalente de Bierville, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Delphine DURAME est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. GUTIERREZ Denis ; M. VINCENT Philippe ; M LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M. GOSSE Emmanuel ; M BONHOMME Patrice ; M LESELLIER Paul ; M. AGUADO Anthony ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CAJOT Norbert a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; M. ALIX Dominique ; Mme THIERRY Nathalie ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard ; M POISSANT Christian ; M. SAGOT Pascal ; M. DELNOTT François.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui précise que depuis septembre 2011, les écoliers du regroupement pédagogique géré par le SIVOS de Bracquetuit – Etaimpuis – Grigneuseville bénéficient d’un accès à la piscine communautaire André MARTIN à Montville, encadré par une convention annuelle.
Les communes de Bracquetuit et d’Etaimpuis ne faisant pas partie du territoire communautaire Inter Caux Vexin, contrairement à la commune de Grigneuseville, intégrée lors de la création de la CCICV, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention pour permettre aux écoliers scolarisés à Grigneuseville de bénéficier de la natation scolaire à compter de la rentrée de septembre. Cette convention vise à renouveler le partenariat avec la CCICV et à préciser les modalités techniques et financières de l’accueil des élèves résidant dans les communes de Bracquetuit et d’Etaimpuis.
Cette convention prévoit le transport des écoliers de l’école de Grigneuseville à la piscine communautaire, la mise à disposition des vestiaires et des bassins une fois par semaine pendant une période déterminée au planning général de la piscine, ainsi que la présence de trois éducateurs de natation : un pour la surveillance et deux pour l’enseignement.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-086-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La contribution financière du SIVOS comprend le coût global de cette mise à disposition, soit 223,00 € par séance1, proratisé au nombre d’élèves résidant dans les communes de Bracquetuit, d’Etaimpuis et autres.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ La délibération B2024-12-17-112 relative à l’actualisation du coût de fonctionnement des créneaux piscine, en date du 17 décembre 2024 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 05 juin 2025 ; ✓ Le projet de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’accès avec le SIVOS
Bracquetuit-Etaimpuis-Grigneuseville selon les conditions présentées dans le rapport ci-dessus ; • D’imputer les recettes correspondantes au BP 2025 chapitre 70 article 70631.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 15
Suffrages exprimés 15
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 8
Votes pour 15
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Delphine DURAMÉ
1 conformément à la délibération n°B2024-12-17-112 du Bureau Communautaire du 17 Décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250624-B2025-06-24-086-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025