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Arrêté - arrete 04 2024 domaine public routier sdea
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Wittisheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 2024 domaine public routier sdea)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRETE N° 04/2024
COMMUNE DE ARRETE DU MAIRE PORTANT RESTRICTION
WITTISHEIM
assesoour DE CIRCULATION EN CAS DE TRAVAUX 67820 - Tél. 03.88.85.20. MaiieQuitishem fr SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Le Maire de la Commune de Wittisheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - 8° partie - signalisation temporaire ;
Considérant la demande formulée le 14 décembre 2023 par le Syndicat Des Eaux Alsace Moselle (SDEA), avec siège 4 rue
d’Espagne à BENFELD (67230);
Considérant les travaux d'entretien ou les interventions urgentes (rupture de conduite...) que le SDEA peut être amené à faire
sur le réseau d'assainissement de Wittisheim ;
Considérant que ce type d'interventions nécessite les mêmes prescriptions tout au long de l’année ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 26 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, en cas de travaux d'entretien ou d'intervention urgente
sur le territoire de la commune de WITTISHEIM (67820), le SDEA pourra :
- interdire le stationnement et le dépassement,
- limiter la vitesse à 30 km/h,
- installer une circulation alternée et rétrécir la chaussée.
Article 2 : Une circulation piétonne sécurisée devra être mise en place au droit de la zone de travaux.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle est à la charge et sous la responsabilité du SDEA en charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
WITTISHEIM.
Article 5 : Monsieur le Maire, la Gendarmerie de MARCKOLSHEIM et la Brigade Verte sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise à :
- Gendarmerie de MARCKOLSHEIM : cob.marckolsheim@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Brigade verte : contact@brigade-verte.fr
- CeA- Centre d’Entretien et d’Intervention de Sélestat : cei.selestat@alsace.eu
- Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers : christophe.kempf@gmail.com et kosakmichael@gmail.com
- SIS du Bas-Rhin : arretes.sdis@sis67.alsace et celine.sala@sis67.alsace
- SDEA : morgane.schmeltz@sdea.fr .
-_ Affichage et archivage en Mairie : www.wittisheim.fr
Fait à Wittisheim, le 25 janvier 2024.
Le Maire,