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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 11122019 136 TPN)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 136.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 3 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le onze décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à Mme VIGNE DREUILHE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : M. FERRARI. Mme LABORDE. MM. POUVILLON. PEGOURIE. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
Exposé :
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants ou aux jeunes jusqu’à 17 ans. La précédente convention d’objectifs et de financement est venue à échéance le 31 décembre 2018 et le renouvellement porte sur la période 2019- 2022. Il s’agit du dernier renouvellement puisqu’à compter de 2023, la Convention Territoriale Globale se substituera entièrement au Contrat Enfance Jeunesse.
L’objet de cette nouvelle convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service du Contrat Enfance et Jeunesse est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service contrat « enfance et jeunesse ». Elle a pour objet :
- de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre 2
Commune d’Aucamville – 31140
- d’écrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement
- de fixer les engagements réciproques entre les signataires.
Cette nouvelle convention reprend d’une part les actions existantes dans la précédente convention, à savoir :
- multi accueil les Bambins
- multi accueil les Lutins
- halte-garderie les Galopins
- le relais assistantes maternelles
- ALAE
- ALSH
- CLAC au sein du collège
- formation BAFA BAFD
- poste de coordination petite enfance
- poste de coordination éducation jeunesse.
Préalablement au renouvellement de ce contrat, un comité de pilotage a travaillé sur un diagnostic du territoire portant principalement sur les points suivants : - l’évolution du contexte local et ses besoins
- l’analyse de l’offre de services existante
- l’analyse des besoins.
Ce diagnostic a permis de déterminer ensuite les orientations en fonction des besoins à satisfaire et des moyens disponibles. C’est ainsi qu’aux actions existantes, viennent s’ajouter pour la période 2019-2022 les propositions nouvelles suivantes : - multi accueil Babilou
- multi accueil les Bambins (annule et remplace l’action antérieure) - coordination convention territoriale globale
- diagnostic de territoire.
D’autres propositions d’actions ont été évoquées mais n’étaient pas suffisamment abouties pour être intégrées dans cette convention. Elles pourront faire l’objet d’une inscription par avenant si nécessaire (fourniture de repas à la halte-garderie, atelier parents enfants, handicap).
Pour chaque action nouvelle développée dans la présente convention, la Caisse d’allocations familiales verse un montant forfaitaire représentant 55 % (avec une majoration en fonction des actions menées) calculé sur le montant restant à charge de la commune tel que défini par le règlement de la Caf. Sous réserve de validation définitive de la part de la Caf, la commune devrait bénéficier au titre des actions nouvelles d’un montant supplémentaire au titre du CEJ de l’ordre de 69 000 euros qui viendra s’ajouter au montant perçu au 31 décembre 2018 (360 000 euros environ). Par ailleurs, la réalisation du diagnostic territorial dans le cadre de la Convention Territoriale Globale donnera lieu à une aide de 7 295 euros.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Mme BALAGUE, Adjointe au maire, et après en avoir délibéré, 3
Commune d’Aucamville – 31140
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service contrat enfance et jeunesse pour la période 2019-2022. Cette convention reprend les actions existantes au 31 décembre 2018 et intègre les actions nouvelles énumérées ci-dessus.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191211-11122019_136-DE
Reçu le 12/12/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/12/2019