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Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023 19H30
Ordre du Jour - 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023
Procès Verbal - PV reunion de conseil muncipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de conseil muncipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
VE
ERS AINT
GEORGES
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
9
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
Tony
PITA
-
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Michel
MENNESSON
-
M.
Roger
BERLOT
-
M.
Eric
BLOY-
Mme
Sophie
GAUTHRON
-
M.
Eddy
GAY
- Mme
Martine
MORISSEAU
- Mme
Sylvaine
BRET
- M.
Gilles
HSSUNG
- Mme
Stéphanie
TANGUY
Absente
excusée
: Mme
Marie-Pierre-GUIDEZ
Absents
excusés
et
représentés
: M.
Mickaël
PITA
représenté
par
M.
Eric
BLOY
-
Mme
Ann-
Carolyn
HUBERT
représentée
par
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Jean-Luc
JACQUES
représenté
par
M.
Tony
PITA
Secrétaire
: M.
Michel
MENNESSON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Votants
:
14
Date
de
la
convocation :
30
mai
2023
Ordre
du
jour
1.
Additifà
l'ordre
du
jour
:
Modification
des
horaires
du
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
2. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3. Approbation
du
procès
verbal
du
27
mars
2023
4. Tableau
des
effectifs
5. Proposition
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
6. Modification
de
la convention
dans
le cadre
des
demandes
de
dérogation
scolaire
7. Projet
« parc
éolien
des
Champeaux
»
8.
Modification
des
horaires
du
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024
9. DIA 10.
Affaires
diverses I
ADDITIF
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
de
modifier
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
en
rajoutant
la
modification
des
horaires
du
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023/2024.
Accord
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
Conseil
Municipal.
Il
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à désigner
un
secrétaire
de séance.
Monsieur
Michel
MENNESSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
III
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
27
MARS
2023
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
mars
2023
n’appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
IV
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DÉLIBÉRATION
N°23/2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
D'établir
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
: 68'L tt'0 L9'L TI t s s (2+4+v) 1VY3N39 1VLO
I 0 I T 0 0 T 2JIeINIL O0OHSE tE-TcOC ‘ql|9Q - TTOL/90/E
sajpeuiajet
È # ; . : 5 4 ? S2[092 Sap ‘2 oW2Z ep jedounud osije1ads ju93\
T 0 T T 0 0 T (2) 11VI20S-ODIG3N 343111
L 0 I TI 0 0 I a1eInJil OOHSE LO-ELOC ‘ql|2Q - £ZOZ/TO/0
IL'O TL'O 0 T I 0 0 [en12e11u00 00H8 80-£ZOC ‘ql19Q - ETOZ/T0/0
98‘0 0 98‘0 TI 0 I 0 2J1eINAIL 00H0€ TE-TcOc ‘q!I9Q - Te0/90/£
IT'O TIT'O 0 I I 0 0 [en12e11u07 O0OH8 £L-TTOT ‘qq - cOZ/Tt/8
807 Tt'0 98'T ÿ z T T 2 FOURS SABRE MANIP
I 0 I I 0 0 L 241eJNil OOHSE 610c/09 ‘qi|2Q - 6107/21/9
98‘0 0 98‘0 I 0 T 0 211E1NIL O0HO£ €E-8T0C ‘q!18Q - 8T04/90/c
T 0 I TI 0 0 I 2418[N31L O0OHSE 6102/T9 ‘ql|9Q - 6102/2T/9
LL'0 0 LL'0 T 0 T 0 9JIE[NIIL OOHZC 6102/c9 ‘qll8Q - 6102/cT/9
£9'E 0 c9'E b 0 z z 9 ‘p atwu2z op jediunud jenoyiu1e3 anbiuy23} ju1ofp\
0 0 0 T 0 0 T JUDIDA OOHSE {2UD2DA) ZO-STOZ ‘ql|2G - STOZ/£0/0
0 0 0 I 0 0 I 3 ‘1 9427 ep Jedoulid jeuoyu1s} anbiuy23} juiofp\
t's zt'0 6v's 6 t € tv (8) ANOINH231 343n1
6t‘0 0 6t'0 I 0 I 0 211eJNil OOHZI 610c/€9 ‘ql|9Q - 610/cT/9
6+'0 0 6t‘0 I 0 | 0 . ‘P 2wez ep jediulid je11011119} ensiuiupe jUIOfp\
69‘0 0 69'0 I 0 I 0 911eN}IL O0HbZ 90-£20Z ‘ql19Q - £TOZ/T0/0
69'0 0 69‘0 I 0 I 0 g AN9DEPAI
8T'T 0 8T'T c 0 z 0 (v) 3AILVYLSININIQY 343111
SINIVINLILL 111dWO2 131dW09 1314WO09
1VLOL NON SA4IVINLIL 1VLOL NON SdWL | NON SdW31 v SdW31Vv (enpenuos LeA8J) 2p Sdui9] D UOLJELJIPOUL
SiN39V SIN39VY V SININVWNIH3d SLNINVWYId | SLNINVWIH1Id ‘onenn 11S0d nq no UonBa D dUeuoG RUE SAS U 39 972 NON SIOIdW3
SIOIdW3 SIO1dW3 ému ” . ‘1V9 … ° Fo Fr °
(11eneL jenuue oulelSe3s) | ‘93H 33ynq
cé INLVIS SI01dN NO S1qvY9 uI2]d Sduuo 1 jusjeainbz)
1d13 N3 1IVAVYHL 3Q SdW3L1
S341V119QN9 SIO1dW3 Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Ÿ
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Ÿ
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
Ÿ
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
V
PROPOSITION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DÉLIBÉRATION
N°24/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L. 522-27,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
mars
2023,
L'assemblée
délibérante
s'était
prononcée
par
délibération
en
date
du
9
septembre
2019
sur
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
et
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
au
regard
des
modifications
importantes
apportées
aux
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale. Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l'effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
« ratio
promus
-
promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et des
ingénieurs
hors
classe.
Il appartient à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
par
le dispositif
suivant
:
Catégorie
Cadres
d'emplois
Grades
Taux
(en
%)
- Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
100
%
Se
ADJOINT
TECHNIQUE
- Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
100%
_
tin
i
TS
..
o
C
ADJOINT
ADMINSTRATIF
Adjoint
Administratif
Principal
=
classe
100
%
- Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
100
%
- ATSEM
Principal
2ème
classe
100
%
€
ATSEM
- ATSEM
Principal
1ère
classe
100
%
B
RÉDACTEUR
- Rédacteur
Principal
2ème
classe
100
% Dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n’est
pas
un
nombre
entier,
l’entier
supérieur/inférieur
sera
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
“
Précise
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
Ÿ
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
“
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1er juin
2023.
VI
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DES
DEMANDES
DE
DÉROGATION
SCOLAIRE
DÉLIBÉRATION
N°25/2023
Le
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
accueille
plusieurs
élèves
de
communes
environnantes.
Le
fonctionnement
de
cette
école
génère
des
frais
que
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges
supporte
pour
l'ensemble
des
élèves.
Ces
frais
concernent
les
frais
scolaires
liés
au
fonctionnement
de
l'école
mais
également
les
frais
périscolaires
(garderie,
restauration
scolaire). Par
délibération
n°2022-59
du
1
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
faire
participer
les
communes
extérieures
à l’ensemble
de
ces
frais
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
qui
avait
été
rédigée
nécessite
quelques
modifications.
En
effet,
plusieurs
éléments
étaient
erronés
ou
manquants.
L'assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
cette
convention
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
ave
les
communes
concernées.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ
Décide
de
procéder
à la rectification
de
la convention,
“
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
VII
PROJET
« PARC
ÉOLIEN
DES
CHAMPEAUX
»
DÉLIBÉRATION
N°26/2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
projet
éolien
présenté
par
la
Société
SEPE
des
Champeaux
sur
le
territoire
des
communes
de
NESLE-LA-REPOSTE
et
de
LES
ESSARTS-LE-VICOMTE.
Une
enquête
publique
est
ouverte
à
la
Mairie
de
VILLIERS-SAINT-GEORGES
du
mardi
6
juin
2023
à 10h00
au
mardi
11
juillet
2023
inclus
à
12h00. Conformément
à
l’article
R.131-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
municipal
de
notre
commune
est invité
à formuler
son
avis
sur
ce
projet
situé
dans
un
périmètre
de
6 kilomètres.
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et d’autres
documents
tenus
à disposition
des
conseillers
municipaux.
Le
projet
consiste
en
l'implantation
de
6 éoliennes
de
type
SG4X-155
culminant
à
184
m
en
bout
de
pale
maximum
d’une
puissance
unitaire
de
4,0
à
5,0
MW
pour
une
puissance
maximale
de
30
MW
qui
devrait
permettre
la
production
de
66
000
MWh
annuels,
soit
la
consommation
d'électricité
d'environ
24
400
foyers
et de
3 postes
de
livraison.
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
décide
de
passer
au
vote.
Il est
décidé
à l'unanimité
des
présents
de
procéder
à un
vote.
La
question
posée
est
la suivante :
- Etes-vous
favorable
au
projet
d'implantation
du
parc
éolien
sur
le
territoire
des
communes
de
NESLE-LA-REPOSTE
et de
LES
ESSARTS-LE-VICOMTE
?
Résultats
du
vote :
- Pour
: 0
- Contre
: 14
- Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y
Emet
donc
un
avis
défavorable
sur
le
projet
éolien
sur
le
territoire
des
communes
de
NESLE-LA-REPOSTE
et de
LES
ESSARTS-LE-VICOMTE.
VIII
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
L’AUBETIN
A
COMPTER
DE
LA
RENTRÉE
SCOLAIRE
2023/2024
DÉLIBÉRATION
N°27/2023
Eu
égard
d’une
augmentation
des
effectifs
en
section
maternelle
à la rentrée
de
septembre
2023,
M.
le
Maire
explique
que
cette
augmentation
occasionne
une
hausse
de
la
fréquentation
des
élèves
à la
restauration
scolaire
et
de
ce
fait
un
temps
de
service
trop
court
pour
permettre
aux
enfants
de
pouvoir
se
restaurer
convenablement,
de
se
reposer,
se
divertir,
se
détendre
en
toute
sécurité. Pour
ces
raisons,
il
propose
de
modifier
les
horaires
du
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
qui
fonctionne
actuellement
selon
les
horaires
suivants
: 8h45
à
11h45
et
de
13h30
à
16h30.
Cette
modification
permettra
d'homogénéiser
le
temps
à
table
des
enfants
afin
qu'ils
puissent
finir
leur
repas
sereinement.
Vu
l’article
L.521-3
(loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
art
27)
du
Code
de
l'Education,
relatif
aux
modifications
d'heures
d'entrée
et de
sortie
des
établissements
d'enseignement,
Vu
le
décret
n°2008-463
du
15
mai
2008
modifiant
le
décret
n°90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à
l’organisation
et au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ
Décide
de
modifier
les
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
élèves
du
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
comme
suit : le matin
8h45
à 11h45
et de
13h45
à 16h45.
Ÿ
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
délibération.
6 IX
DI
Madame
Sylvaine
BRET
présente
3 déclarations
d'intention
d’aliéner.
Le
Conseil
Municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h32.
Villiers-Saint-Georges,
le
14
juin
2023
Le
Secrétaire,
LA
Le
Maire,
Z
Tony
PITA