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Procès Verbal - PV reunion de conseil municipal du 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de conseil municipal du 13 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
Vs
ERS
SAÏNT GEORGES
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
treize
avril,
à dix
huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire
à la salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
PITA
Tony
- Mme
ROCHER
Nadège
- M.
MENNESSON
Michel
- Mme
GAUTHRON
Sophie
-
M.
PITA
Michaël
-
Mme
MORISSEAU
Martine
-
M.
HISSUNG
Gilles
-
Mme
PITA
Audrey
-
M.
JACQUES
Jean-Luc
- Mme
HANNETON
Brigitte
- M.
BERAULT-BEGAT
Baptiste
- M.
BAHU
Thibaut
-
Mme
SPADA-FARRIS
Jennifer
- M.
DOCQUOIS
Ugo
Absente
excusée
: Mme
HUBERT
Ann-Carolyn
Secrétaire
: Mme
GAUTHRON
Sophie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés :
14
Votants :
14
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2026
Ordre
du
jour
1. Additif
à l'ordre
du
jour
:
(4)
Abrogation
de
la
délibération
n°
2026/009
« Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
»
(5)
Retrait
de
la délibération
n°2026/010
« Délégations
du
Maire
aux
adjoints
»
2. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3. Approbation
du
procès
verbal
du
21
mars
2026
6.
Instauration
du
régime
des
autorisations
spéciales
d’absences
(ASA)
7. Comptes
Financiers
Uniques
2025
a)
Budget
principal
b)
Budget
annexe
assainissement
8. Affectation
des
résultats
a)
Budget
principal
b)
Budget
annexe
assainissement
9. Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
10.
Budgets
primitifs
2026
a)
Budget
principal
b)
Budget
annexe
assainissement
11.
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
- année
2026
12.
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
et de
la restauration
scolaire
- année
2026/2027
13.
DIA
14.
Affaires
diverses I
ADDITIF
À L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
de
modifier
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
en
rajoutant
l’abrogation
de
la
délibération
n°2026/009
« Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
»
et
le
retrait
de
la
délibération
n°2026/010
« Délégations
du
Maire
aux
adjoints
»
Accord
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
Conseil
Municipal.
Il
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Mme
sophie
GAUTHRON
est
désignée
secrétaire
de
séance.
III
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
21
MARS
2026
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
n’appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
IV
ABROGATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026/009
- DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEI
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°26/2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22;
Vu
la délibération
n°2026/009
« Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
» en
date
du
21
mars
2026;
Vu
l'examen
de
cet
acte
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
la
Sous-Préfète
de
Provins,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
a
demandé
la
modification
de
la
délibération
n°
2026/009
intitulée
«
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
».
En
effet,
le
conseil
municipal
ne
peut
se
limiter
à un
renvoi
général
aux
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
et
doit,
lorsque
la
loi
l'exige,
définir
précisément
les
cas,
les
limites
et
les
conditions
des
délégations
accordées
au
Maire.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'adopter
une
nouvelle
délibération
portant
sur
les
délégations
qui
lui
sont
accordées
pour
la
durée
du
mandat,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
d'un
montant
annuel
de
500
000
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
code
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ; 7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code,
dans
la limite
de
250
000
euros,
dans
le cadre
d’une
délégation
générale
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
le cadre
d’une
délégation
générale
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
euros;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1_du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
20°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
250
000
euros ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
; 22°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
23°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 200
euros;
En
cas
d'empêchement
du
maire,
le conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
:
e reprises
par
le conseil
municipal
e exercées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations
e
et
à
défaut
d'adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
ou
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
Maire
rendra
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
à
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
YŸ
Abroge
la
délibération
n°2026/009
« Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
»
Ÿ
Approuve
la
nouvelle
délibération
relative
aux
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
YŸ
Autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
toutes
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
relatif à cette
question.
V
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026/010
- DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
DÉLIBÉRATION
N°27/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-18
;
Vu
la délibération
n°2026/010
« Délégations
du
Maire
aux
adjoints
» en
date
du
21
mars
2026 ;
Vu
l'examen
de
cet
acte
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
la
Sous-Préfète
de
Provins,
lors
de
son
contrôle
de
légalité,
a
demandé
le
retrait
de
la
délibération
n°2026/010
« Délégations
du
Maire
aux
adjoints
»
car
seul
le
Maire
est
compétent
en
matière
d'attribution
de
délégations
en
vertu
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aucune
disposition
légale
ou
réglementaire
ne
donne
compétence
au
conseil
municipal
pour
accorder
des
délégations
aux
adjoints.
De
plus,
qu’en
cas
de
délégations
de
fonction
identiques
à plusieurs
adjoints,
un
ordre
de
priorité
ente
eux
doit
être
établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: Ÿ
Retire
la délibération
n°2026/010
« Délégations
du
Maire
aux
adjoints
»
VI
INSTAURATION
DU
RÉGIME
DES
AUTORISATIONS
SPÉCIALES
D’ABSENCES
(ASA)
DÉLIBÉRATION
N°28/2026
Vu
la loi
n°
99-044
du
15
novembre
1999
relative
au
pacte
civil
de
solidarité
;
Vu
la loi
n°
2023-622
du
19
juillet
2023
visant
à renforcer
la
protection
des
familles
d'enfants
atteints
d'une
maladie
ou
d'un
handicap
ou
victimes
d'un
accident
d'une
particulière
gravité
; Vu
la
circulaire
n°1475
du
20
juillet
1982
relative
aux
autorisations
d'absence
pour
soigner
un
enfant
malade
ou
pour
en
assurer
momentanément
la garde
;
Vu
la
circulaire
FP/4
n°
1864
relative
au
congé
de
maternité
ou
d'adoption
et
aux
autorisations
d'absence
liées
à la naissance
;
Vu
la
circulaire
FP/7
n°
2874
du
07
mai
2001
relative
aux
autorisations
exceptionnelles
d'absence
et
au
pacte
civil
de
solidarité
;
Vu
la circulaire
NOR
du
31
mars
2017
relative
à l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de travail
dans
les
trois
versants
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L622-1
et suivants
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
avril
2026;
Le
Maire,
rappelle
que
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la
parentalité
et
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
instaurer
en
encadrer
ces
autorisations
d'absence.
Il est
donc
proposé
d’octroyer
des
autorisations
spéciales
d'absence
aux
agents
de
la
collectivité
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
Article
1 - Agent
éligibles
L'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
accordée
à
tout
agent:
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
auxiliaires,
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel.
Article
2 - Conséquences
de
l’ASA
sur
le temps
de
travail
et la carrière
de
l'agent
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
d'absence
ne
cesse
pas
d’être
«
en
activité
de
service
»,
ce
qui
emporte
les
conséquences
juridiques
suivantes :
:
L'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(conservation
des
droits
attachés
à la position
de
l'agent), «
La
durée
de
l'autorisation
d'absence
n’est
pas
imputée
sur
celle
des
congés
annuels
dus
à l'agent,
*
L'ASA
place
l'agent
en
situation
régulière
d'absence
: il
ne
peut
faire
l’objet
d’une
retenue
pour
absence
de
service
fait.
Toutefois,
ces
autorisations
spéciales
d'absence
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
(elles
ne
génèrent
pas
de
droits)
à l'exception
de
celles
relatives
au
décès
d’un
enfant.
De
même,
le temps
d'absence
occasionné
par
ces
ASA
ne
génère
pas
de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
sauf
dispositions
contraires.
Article
3
- Modalités
d'octroi
des
ASA
L'octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
est
accordé
sous
réserve
de
la
présentation
de
justificatifs
et
des
nécessités
de
service,
à
l'exception
des
autorisations
d’absences
liées
au
décès
d'un
enfant,
qui
sont
octroyées
de
droit
à l’agent.
Les
autorisations
d’absences
qui
se
décomptent
en
jours,
indépendamment
du
temps
de
travail
prévu
sur
les
jours
en
question,
peuvent
également
être
utilisées
par
demi-journées,
et
peuvent
être
prises
de
manière
continue
ou
discontinue.
Le
jour
de
l'événement
est
normalement
inclus
dans
le
temps
d'absence,
mais
l'autorité
territoriale
peut
également
décider
de
l’octroyer
sur
une
autre
période,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
l'évènement
(sauf
dispositions
contraires).
Est
également
accordé
un
délai
de
route
pour
les
mariages
et
décès,
de
48
heures
maximum
aller-
retour
en
fonction
du
lieu
de
l'évènement,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
Article
4
- Durée
des
ASA
Les
durées
d'absence
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe
sans
compter
le
délai
supplémentaire
mentionné
à l’article
3.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
Ÿ
D'instaurer
des
autorisations
spéciales
d'absence
au
profit
des
agents
dans
les
conditions
précisées
dans
la présente
délibération
et son
annexe. *
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
et
de
son
annexe.
VII
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
DÉLIBÉRATION
N°29/2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-31;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
;
Vu
l'article
242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
la
candidature
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
de
participer
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de la commune
de Villiers-Saint-Georges
;
Vu
le CFU
2025
de la commune
de Villiers-Saint-Georges
;
Le
CFU
devient
de
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2025,
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et
ordres).
Chaque
budget
fait l'objet
d'un
CFU.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Tony
PITA,
le
maire
a quitté
la séance
et le
conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
du
doyen
de
l’assemblée
désigné
Monsieur
Michel
MENNESSON :
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le doyen
de
l'assemblée :
a)
"ss
TE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
140
820,79
168
036,23
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
43
046,00
99
600,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
183
866,79
267
636,23
CHAPITRE
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
884
454,00
CHAPITRE
024
Produits
de
cession
des
immobilisations
-1
200,00
CHAPITRE
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
360,00
3
360,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
886
614,00
3
360,00
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
reporté
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
57
700,00
56
074,18
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelies
11
777,26
448,43
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
281
059,20
126
818,26
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
583
842,00
180
583,79
TOTAL
DEPENSES
REELLES
934
378,46
363
924,66
CHAPITRE
040
| Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
160,00
18
147,82
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
32
160,00
18
147,82 CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
reporté
103
942,33
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
013
|
Atténuation
de
charges
13
680,00
16
224,00
CHAPITRE
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
59
500,00
74
142,08
CHAPITRE
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
130
431,02
131
263,51
CHAPITRE
731
Fiscalités
locale
340
000,00
374
654,00
CHAPITRE
74
Dotations
et participations
403
763,00
439
057,43
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
500,00
36
647,85
CHAPITRE
76
Produits
financiers
2,36
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
2 700,00
1 384,68
TOTAL
RECETTES
REELLES
979
574,02|
1073
375,91
CHAPITRE
042
| Opérations d'ordre
32 160,00
18 147,82
|
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
32
160,00
18
147,82
|
CHAPITRE
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1 338
872,49
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
011
Charges
à caractère
général
923
678,16
350
328,13
CHAPITRE
012
Dépenses
de
personnel
387
500,00
347
966,49
CHAPITRE
014
|
Atténuation
de
produits
500,00
CHAPITRE
65
Autres
charges
de
gestion
courante
117
913,00
103
996,38
CHAPITRE
66
Charges
financières
8 800,00
8 789,32
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
CHAPITRE
68
Provisions
23
401,35
14
059,49
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
462
792,51
825
139,81
CHAPITRE
023
Virement
de
la section
884
454,00
CHAPITRE
042
|
Opérations
d'ordre
3 360,00
3
360,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
887
814,00
3
360,00
b)
Budget
assainissement
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
12
546,56
CHAPITRE
13
|
Subventions
d'investissement
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
12
546,56
CHAPITRE
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
CHAPITRE
040 |
Opérations
d'ordre
131
834,39
131
834,39
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
131
834,39
131
834,39
CHAPITRE
001 |
Solde
d'exécution
positif
reporté
112
932,61
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
16
|
Empruntis
et
dettes
assimilés
43
800,00
43
401,39
CHAPITRE
21
|
Immobilisations
corporelles
138
253,97
3
211,91
TOTAL
DEPENSES
REELLES
182
053,97
46
613,30
CHAPITRE
040
| Opérations
d'ordre
62
713,03
62
713,03 TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
62
713,03
62
713,03
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
70
|
Produits
des
services
et
ventes
diverses
45
000,00
56
815,30
CHAPITRE
74 |
Dotations
et
participations
2 000,00
CHAPITRE
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
TOTAL
RECETTES
REELLES
47
000,00
56
815,30
CHAPITRE
042
Î Opérations
d'ordre
62
713,03
62
713,03
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
62
713,03
62
713,03
CHAPITRE
002 |
Opérations
d'ordre
148
655,62
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+
DM
2025 |
réalisés
2025
CHAPITRE
011 |
Charges
à
caractère
général
113
282,29
8 478,74
CHAPITRE
66 |
Charges
financières
10
251,97
10
251,97
CHAPITRE
67 |
Charges
spécifiques
3 000,00
2 051,01
TOTAL
DEPENSES
REELLES
126
534,26
20
781,72
CHAPITRE
023 |
Virement
de
la section
CHAPITRE
042 |
Opérations
d'ordre
131
834,39
131
834,39
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
131
834,39
131
834,39
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Rappelle
que
Monsieur
le Maire
est sorti
de
la salle
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
Ÿ
Adopte
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
assainissement VIII
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
DÉLIBÉRATION
N°30/2026
En
application
de
l’article
L.
5217-10-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l’exercice
suivant.
Après
avoir
entendu
les
comptes
financiers
uniques
pour
chacun
des
budgets
dont
les
résultats
se
décomposent
comme
suit :
a)
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
828
499,81
382
072,48
Recettes
1 091
523,73
270
996,23
Résultat
de
l'exercice
263
023,92
- 111
076,25
Report
ex
antérieur
1
338
872,49
- 103
942,33
Résultat
cumulé
fin
d'année
1
601
896,41
- 215
018,58
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
- 85
378,68
Restes
à
réaliser
en
recettes
75
576,78
Déficit
net
à
l'investissement
- 224
820,48 b)
Budget
annexe
assainissement
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
152
616,11
109
326,33
Recettes
119
528,33
144
380,95
Résultat
de
l'exercice
- 33
087,78
35
054,62
Report
ex
antérieur
148
655,62
112
932,61
Résultat
cumulé
fin
d'année
115
567,84
147
987,23
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
0,00
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
Excédent
net
à
l'investissement
147
987,23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ Approuve
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2025
à chacun
des
budgets
2026
tels
que
présentés
ci-dessus.
IX
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
DÉLIBÉRATION
N°31/2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Par
délibération
du
14
avril
2025,
le Conseil
Municipal
avait
fixé les taux
des
impôts
pour
2025
à:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
: 10,30
%
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
pour
2026
à:
- Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10,30
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,89
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10,30
%
Ÿ
Charge
Monsieur
le Maire
: - de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
X
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
DÉLIBÉRATION
N°32/2026
Le
vote
du
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année. D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à la gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l'autofinancement
qui
permettra
d'abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité. La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation
(ce
qui
n'a
pas
été
le
cas
en
2025),
le
Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Malgré
les
fortes
contraintes
qui
pèsent
sur
nos
finances,
la
Commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
d'investissements,
respectueuse
de
l’environnement.
Afin
de
financer
les
programmes
d'investissement,
la Commune
recherche
activement
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
et
met
tout
en
œuvre
pour
contenir
les
effets
du
contexte
inflationniste
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
pour
préserver
son
autofinancement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-1 ;
Considérant
que
les
Budgets
Primitifs
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
dressés
pour
l'exercice
2026
sont
présentés
en
Conseil
Municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Adopte
les
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
pour
l'exercice
2026
comme
suit:
a)
Budget
principal
10 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire |
Bdget
2026
RAR
2025
| Total budget 2026
Budget
2025
CHAPITRE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
140
820,79
254
820,98
254
820,98
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
43
046,00
75
576,78
75
576,78
TOTAL
RECETTES
REELLES
183
866,79
254
820,98
75
576,78
330
397,76
Virement
de
la
section
de
CHAPITRE
021
fonctionnement
884
454,00
1 331
499,50
1 331
499,50
CHAPITRE
024
Produits
de
cession
-1
200,00
0,00
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
CHAPITRE
040
sections
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
883
254,00
1 331
499,50
0,00
1 331
499,50
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
positif reporté
0,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ee
Budget 2026
|
RAR2025
| Total budget 2026
CHAPITRE
16
Emprunts
et dettes
assimilés
57
700,00
58
500,00
58
500,00
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
11
777,26
10
000,00
10
000,00
| CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
281
059,20
255
000,00
48
164,87
303
164,87
CHAPITRE
23
Immobilisation
en
cours
583
842,00
1
018
000,00
37
213,81
1
055
213,81
TOTAL
DEPENSES
REELLES
934
378,46
1 341
500,00
85
378,68
1 426
878,68
CHAPITRE 040
| OPérañion d'ordre de transfert entre
32 160,00
20 000,00
20 000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
32
160,00
20
000,00
0,00
20
000,00
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
103
942,33
215
018,58
215
018,58
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
ER
Budget 2026
CHAPITRE
013
Atténuation
de
charges
13
680,00
16
000,00
CHAPITE
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prest.
de
59
500,00
59
000,00
services
CHAPITE
73
Impôts
et taxes
130
431,02
124
431,02
CHAPITRE
731
Impositions
directes
340
000,00
340
000,00
CHAPITE
74
Dotations,
subventions
et
participations
403
763,00
400
346,00
CHAPITE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
29
500,00
30
000,00
CHAPITE
77
Produits
exceptionnels
2
700,00
1
500,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
979
574,02
971
277,02
CHAPITRE 042
| CPération d'ordre de transfert entre
32 160,00
20 000,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
32
160,00
20
000,00
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
positif reporté
1 338
872,49
1377
075,43
11 Pour
mémoire
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2025
Budget
2026
CHAPITRE
011
Charges
à
caractère
général
923
678,16
475
173,95
CHAPITRE
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
387
500,00
400
500,00
CHAPITRE
014
Atténuation
de
produits
500,00
500,00
CHAPITRE
65
autres
gestions
de
gestion
courante
117
913,00
131
779,00
CHAPITRE
66
Charges
financières
8
800,00
7
900,00
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
1 000,00
CHAPITRE 68
DüIALIONS AUX PrOUISIONS SEM
23 401,35
20 000,00
budgétaires
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 462
792,51
1 036
852,95
Virement
de
la section
de
CHAPITRE
023
fonctionnement
884
454,00
1 331
499,50
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
CHAPITRE
042
sections
3 360,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
887
814,00
1 331
499,50
b)
Budget assainissement
CHAPITRE
002
Solde
d'exécution
négatif
reporté
Pour
mémoire
RAR
2025
Total
budget
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2025
Budget
2026
2026
CHAPITRE
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
CHAPITRE
13
Subvention
d'investissement
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Virement
de
la
section
de
CHAPITRE
021
fonctionnement
50
000,00
CHAPITRE 040
| Opération d'ordre de transfert entre
131 834,39
131 834,39
131 834,39
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
131
834,39
131
834,39
0,00
181
834,39
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
positif reporté
112
932,61
147
987,23
147
987,23
u
Pour
mémoire
Total
budget
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2025
Budget
2026
RAR
2025
2026
CHAPITRE
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
43
800,00
43
900,00
43
900,00
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
50
000,00
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
138
253,97
173
208,59
173
208,59
TOTAL
DEPENSES
REELLES
182
053,97
217
108,59
0,00
267
108,59
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
CHAPITRE
040
ss Dons
62
713,03
62
713,03
62
713,03
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
62
713,03
62
713,03
0,00
62
713,03
CHAPITRE
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
EReu
02e
Budget 2026
CHAPITE
70
Vente
de
produits
fabriqués,
prest.
de
services
45
000,00
50
000,00
CHAPITE
74
Dotations,
subventions
et
participations
2 000,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
47
000,00
50
000,00
CHAPITRE
042
| Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
62
713,03
62
713,03
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
62
713,03
62
713,03
CHAPITRE
002
|
Solde
d'exécution
positif reporté
148
655,62
115
567,84
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
End
sons
Budget 2026
CHAPITRE
011
|
Charges
à caractère
général
113
282,29
34
171,15
CHAPITRE
66
Charges
financières
10
251,97
9 275,33
CHAPITRE
67
Charges
spécifiques
3 000,00
3
000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
126
534,26
46
446,48
CHAPITRE
023
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
000,00
CHAPITRE
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
131
834,39
131
834,39
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
131
834,39
181
834,39
CHAPITRE
002
|
Solde
d'exécution
négatif
reporté
XI
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
- ANNÉE
2026
DÉLIBÉRATION
N°33/2026
La
commune
apporte
chaque
année
son
soutien
à
plusieurs
associations,
au
vu
de
leur
projet
d'activités
et
de
leur
budget
prévisionnel,
en
complément
des
participations
des
usagers
et
des
aides
versées
par
d’autres
organismes.
Le
Maire
rappelle
aux
élus
municipaux,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
leur
appartiendra
de
quitter
la
table
des
délibérations
lorsque
sera
votée
la subvention
à une
association
dans
laquelle
ils pourraient
avoir
des
intérêts
ou
une
fonction.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
vote
pour
l'année
2026,
des
subventions
retracées
dans
le tableau
ci-dessous :
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
(65748)
a)
Associations
intra-muros
| Foyer
rural
1
600,00
| La Ruche
Prod
1 000,00
| L'Abri
au
Vert
300,00
Football
Club
de
Villiers-Saint-Georges
800,00
Dispensaire
de
Soins
Naturels
du
Provinois
200,00
| Collège les Tournelles
(atelier théâtre)
200,00
Amicale
du
Collège
les Tournelles
200,00
S/Total
en
€uros
4
300,00
13 b)
Associations
extra-muros
Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Provins
|
200,00
Provins
Rugby
Club
400,00
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Provins
300,00
S/Total
en
€uros
900,00
Autres
contributions
(655
68)
SIVOS
(15 €/habitants
: 1 185
habitants)
17
775,00
Instance
de
Coordination
Locale
(au-delà
de
500
habitants,
une
base
de
232,00
95€
majorée
de
0,20
€/habitants
supplémentaires)
Point Autonomie
Territorial
(0,45
€/habitants)
533,25
S/Total
en
€uros
18
540,25
TOTAL
GÉNÉRAL
en €uros
23
740,25
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Emet
un
avis
favorable
au
versement
des
subventions
et participations
;
Ÿ
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
XII
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES DÉLIBÉRATION
N°34/2026
La
commune
propose
pour
les
élèves
de
l’enseignement
primaire
(maternel
et élémentaire),
un
service
de
restauration
scolaire
ainsi
qu’un
service
d'accueil
périscolaire
le matin
et le soir.
ll
appartient
aux
communes,
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante,
de
fixer
le
tarif
du
prix
du
repas
de
la restauration
scolaire
et de
la garderie
périscolaire
par
délibération.
Le
Maire
propose
d'appliquer
à compter
du
1:
septembre
2026
les
tarifs
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
2025
2026
Cantine
4,80
€
4,90
€
Garderie
2,60
€
2,70
€
Garderie pour les enfants des agents communaux
gratuité
gratuité
Heure
forfaitaire
après
l'heure
de fermeture
de la garderie
26,00
€
26,00
€
Garderie
: si aucune
inscription
n’a
été
enregistrée
5,00
€
5,00
€
La
garderie
fonctionne
de
7h15
à 8h35
et de
16h45
à 18h00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Décide
d'adopter
les
nouveaux
tarifs
de
la restauration
scolaire
et des
services
périscolaires
comme
indiqué
ci-dessus
à compter
du
1
septembre
2026.
XII
DI
Aucune
DIA
n’est
à présenter.
14 XIV
AFFAIRES
DIVERSES
-
Manifestation
sur
la
place
de
la
mairie
pour
sauvegarder
une
classe
et
éviter
la
fermeture
à
la
rentrée
de
septembre
2026.
Manifestation
organisée
par
les
parents
d'élèves
prévue
le
14
avril
de
08h30
à 10h00
environ.
Calendrier
:
- 26/04/2026
: Brocante
- 29/04/2026
à 18h00
: Réunion
pour
la fête
communale
- 08/05/2026
: Commémoration
de
la Victoire
à 9h45
- 20/06/2026
: Fête
communale
- 23/06/2026
à 18h00
: Passation
de
commandement
du
chef
du
centre
de
secours
de
Villiers-Saint-
Georges
au
Collège
des
tournelles
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
Villiers-Saint-Georges,
le
14
avril
2026
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Tony
PITA
A
É
|
])
>:
15