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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20 juillet
Procès Verbal - PV reunion de conseil municipal du 23 octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villiers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion de conseil municipal du 23 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VE
ERS
SAINT GEORGES
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
vingt-trois
octobre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villiers-Saint-Georges
(Seine-et-Marne),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire
à la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Tony
PITA,
Maire.
Etaient
Présents:
M.
Tony
PITA
-
Mme
Nadège
VICQUENAULT
-
M.
Michel
MENNESSON
-
M.
Roger
BERLOT
- Mme
Sophie
GAUTHRON
- Mme
Martine
MORISSEAU
- Mme
Ann-Carolyn
HUBERT
- M.
Jean-
Luc
JACQUES
- M.
Michaël
PITA
- Mme
Marie-Pierre-GUIDEZ
- M.
Éric
BLOY
- Mme
Sylvaine
BRET
Absent
excusé
et représenté
: M.
Gilles
HISSUNG
représentée
par
M.
Tony
PITA
Absents
: Mme
Stéphanie
ADIRI
- M.
Eddy
GAY
Secrétaire
: Mme
Sophie
GAUTHRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Votants
:
13
Date
de
la
convocation :
10
octobre
2025
Ordre
du
jour
1. Additif
à
l’ordre
du
jour
:
(9)
Tarifs
municipaux
2026
(10)
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
à vocation
culturelle
« projet
Arts
et Mémoires
»
(13)
Achat
des
parcelles
D
1466
et D
1470
suite
au
bornage
et régularisation
d’alignement
2. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3. Approbation
du
procès
verbal
du
3 septembre
2025
4. AMF
77
: Désignation
des
référents
déontologues
des
élus
5.
Demande
de
subvention
à
la
Région
Ile-de-France
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
«soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
»
6.
Demande
de
subvention
au
Département
de
Seine-et-Marne
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
« soutien
à l'équipement
en
vidéoprotection
»
7.
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif - Année
2026
8.
Créances
irrécouvrables
- Admissions
en
Non
Valeurs
11.
Recrutement
et rémunérations
de
l’agent
coordonnateur
et des
agents
recenseurs
12.
Acceptation
de
don
14.
DIA
15.
Affaires
diverses I
ADDITIF
À
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Maire
propose
de
modifier
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
en
rajoutant
les
tarifs
municipaux
2026,
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
groupe
scolaire
de
l’Aubetin
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
à
vocation
culturelle
« projet
Arts
et
Mémoires)
et
l’achat
des
parcelles
D
1466
et
D
1470
suite
au
bornage
et régularisation
d’alignement.
Accord
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
du
Conseil
Municipal.
Il
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
un
secrétaire
de
séance.
Mme
Sophie
GAUTHRON
est désignée
secrétaire
de
séance.
II
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
3
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 septembre
2025.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
3 septembre
2025
n’appelle
pas
d'observation
particulière
du
Conseil
Municipal
et est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
IV
AMF
77
: DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
DÉONTOLOGUES
DES
ÉLUS
DÉLIBÉRATION
N°37/2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
1111-1-1,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
la
lettre
du
Président
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-et-
Marne
(AMF77)
annexée
à la présente,
Vu
le
rapport
du
Maire,
Article
17:
Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élu
local
assure
différentes
missions
:
Missions
générales :
e
il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
e
il informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
;
Missions
optionnelles
:
e
il
est
l'interlocuteur
de
la
HATVP
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
2
:
Désignation
du
référent
déontologue
Pour
l'accomplissement
des
missions
rappelées
à
l'article
1+,
la
collectivité
adhère
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-
et-Marne
(AMF77)
selon
les
modalités
décrites
par
celle-ci
dans
la lettre
de
son
président
annexée
à la
présente,
pour
une
durée
de
6
ans.
2 Article
3
:
Saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et par
tout
élu
local.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
"confidentiel".
Le
référent
déontologue
informe
l'auteur
de
la
saisine
des
suites
et
de
l'avis
qui
y
sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
Article
4
:
Déport
du
référent
déontologue
élu
local
Dans
l'hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la saisine
vers
le référent
déontologue
"agents
publics"
désigné
à cet
effet.
Il en
informe
au
préalable
et, par
tout
moyen,
l'auteur
de
la saisine.
Article 5
:
Obligations
du
référent
déontologue
élu
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
code
pénal.
Article
6 :
Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Article
7
:
Rapport
annuel
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et, le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
collectivité
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et est toujours
anonymisé.
Article
8 :
Direction
générale
des
services
La
secrétaire
générale
de
mairie
veille
à l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
9 :
Exécution
de
l'arrêté
de
désignation
du
référent
déontologue
La
secrétaire
générale
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
affichée,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
Seine-et-Marne
et notifiée
à l'AMF77.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
de
la collectivité.
La
présente
délibération
est
communiquée
et notifiée
:
e aux
élus
locaux
de
la collectivité
concernée
;
e à
l'AMF77.
V
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
BOUCLIER
SÉCURITÉ
« SOUTIEN
À
L'ÉQUIPEMENT
EN
VIDÉOPROTECTION
»
DÉLIBÉRATION
N°38/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°47/2022
du
11
juillet
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le dispositif
du
Bouclier
Sécurité
relatif au
financement
des
équipements
de
vidéoprotection,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
la sécurité
sur
le territoire
communal,
notamment
pour
:
e
prévenir
les
actes
de
délinquance
et de
vandalisme,
e
sécuriser
les
espaces
publics
fréquentés
(places,
écoles,
équipements
sportifs,
voiries
principales),
3 e
améliorer
la protection
des
habitants
et des
biens,
e
faciliter
le travail
des
forces
de
l’ordre
en
cas
d'incident,
Considérant
que
la
commune
prévoit
l'installation
de
25
caméras,
pour
un
coût
prévisionnel
de
125
000
€
HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
de
la
Région
Île-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
Bouclier
Sécurité,
à hauteur
de
35
%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Y
Approuve
la réalisation
du
projet
tel
que
présenté,
estimé
à
125
000
€
HIT. ;
Ÿ
Autorise
le
Maire
à solliciter
la
subvention
de
la
Région
Île-de-France
au
titre
du
dispositif
Bouclier
Sécurité
;
Ÿ
Mandate
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces,
conventions
et
documents
relatifs
à
cette
subvention
;
Ÿ
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2026.
VI
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
AU
TITRE
DU
BOUCLIER
SÉCURITÉ
« SOUTIEN
À L'ÉQUIPEMENT
EN
VIDÉOPROTECTION
»
DÉLIBÉRATION
N°39/2025
Le
Maire
de
la commune
de
Villiers-Saint-Georges,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°47/2022
du
11
juillet
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le dispositif
du
Bouclier
Sécurité
relatif au
financement
des
équipements
de
vidéoprotection,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
sécurité
sur
le
territoire
communal,
notamment
pour :
e
prévenir
les
actes
de
délinquance
et de
vandalisme,
e
sécuriser
les
espaces
publics
fréquentés
(places,
écoles,
équipements
sportifs,
voiries
principales),
e
améliorer
la protection
des
habitants
et des
biens,
e
faciliter
le
travail
des
forces
de
l’ordre
en
cas
d'incident,
Considérant
que
la
commune
prévoit
l'installation
de
25
caméras,
pour
un
coût
prévisionnel
de
125
000€
HT,
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
du
Département
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
du
dispositif
Bouclier
Sécurité,
à
hauteur
de
20
%
dans
la
limite
d’un
coût
total
d'opération
de
350
000
€
HT,
Considérant
que
le
Département
peut
également
soutenir
une
éventuelle
étude
préalable
d'opportunité
avec
assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
à hauteur
de
40
%
maximum
dans
la limite
d'un
coût
total
d'opération
de
15
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Approuve
la réalisation
du
projet
tel
que
présenté,
estimé
à
125
000
€
HT. ;
Y
Autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
ce
projet
et de
l'étude
préalable
le cas
échéant;
Ÿ
Mandate
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces,
conventions
et
documents
relatifs
à
ces
subventions
;
Ÿ
Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2026.
VII
FIXATION
DES
CONTRE-VALEURS
AU
TITRE
DES
REDEVANCES
POUR
LA
PERFORMANCE
DES
SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
municipal
prend
acte
qu'il
n’est
pas
en
mesure
de
délibérer
sur
ce
point
à
ce
jour,
les
indicateurs
nécessaires
à
la
fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif n'étant
pas
encore
communiqués. Monsieur
Zeni,
assistant
à maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
Adrial
Conseils,
intervenant
pour
la
commune
dans
le
cadre
du
dossier
de
délégation
de
service
public
d'assainissement,
a indiqué
qu'il
convenait
de
reporter
ce
sujet.
Il
a
demandé
que
la
question
soit
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
municipal,
afin
de
disposer
de
l'ensemble
des
éléments
techniques,
financiers
et
réglementaires
nécessaires
à une
délibération
éclairée.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
décide
de
reporter
l'examen
de
cette
question
à
une
séance
ultérieure,
dès
que
l’ensemble
des
données
requises
aura
été
transmis.
VIII
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
- ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
DÉLIBÉRATION
N°40/2025
Les
créances
irrécouvrables
sont
des
taxes
et produits
pour
lesquels
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à
terme
par
le
comptable
public.
Elles
peuvent
être
admissibles
en
non-valeur,
procédure
permettant
un
apurement
comptable
sans
éteindre
la
dette
: le
titre
reste
exécutoire
et
le
recouvrement
peut
reprendre
si le
débiteur
redevient
solvable.
Admission
en
non-valeur
e
_Décidée
par
l'assemblée
délibérante
sur
demande
du
comptable,
après
constat
que
toutes
les
démarches
de
recouvrement
ont
échoué.
+
En
cas
de
refus,
l'assemblée
motive
sa
décision
et
précise
les
moyens
de
recouvrement
souhaités.
e
Mandats
émis
sous
la
subdivision
Nature
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Principaux
motifs
Liquidation
judiciaire
: insuffisance
d'actifs
pour
recouvrement
Surendettement
ou
effacement
légal
des
dettes
Certificat
d'irrécouvrabilité
après
tentative
amiable
par
huissier
Biens
insaisissables
ou
de
faible
valeur
(PV
de
carence)
Poursuites
sans
effet
(OTD
bancaire
ou
employeur
infructueux)
Débiteur
introuvable
(NPAI,
renseignements
négatifs,
disparu)
Débiteur
décédé
sans
héritiers
connus
Montant
à recouvrer
inférieur
au
seuil
légal
(30
€)
Mandatement
d'office
refusé
pour
personne
morale
de
droit
public
PV
de
perquisition
et démarches
de
recherche
infructueuses
Conclusion Le
SGC
de
Provins
demande
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
listés
ci-dessous,
conformément
aux
motifs
et procédures
ci-dessus.
{
_
c
_
|
2
:
Éléments
nouveaux
O
EXERCICE]
PIÈCE
MOTIFS
DE
LA PRÉSENTATION
NATURE
IMPUTATION
MONTANT
Admis
Rejet
A compléter
OBLIGATOIREMENT
en cas
de
rejet
2018
T-213-1
|Combinaisoninfructueuse
d'actes
|83-CANTINES
ETUDES
6541
20,50
2018
T-192-1
|Combinaisoninfructueuse
d'actes
|83-CANTINES
ETUDES
6541
36,90
F
_-
57,40
2023
T-276-2
|RARinférieur
seuil
poursuite
102-autres
produit gestion
courante
6541
2,04
[
2,04 59,44
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
Commerce,
notamment
l’article
L.643-11,
Vu
les
instructions
budgétaires
M57, Vu
l'instruction
NOR
ECOE2511665]J
du
14
avril
2025
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'état
transmis
par
le
SGC
de
Provins,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
est
invité
à
: Ÿ
approuver
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
irrécouvrables
conformément
aux
demandes
du
comptable,
Ÿ
imputer
les
dépenses
en
résultant
à la section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
59,44
€
au
compte
6541,
Ÿ
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
compte
6541
du
budget
concerné.
Ÿ
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. IX
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
DÉLIBÉRATION
N°41/2025
Le
Maire
propose
d'appliquer
à compter
du
1®
janvier
2026
les
tarifs
suivants :
A
compter
du
1°
janvier
2026
A)
TARIFS
CIMETIÈRE
Durée
2025
2026
Concession
de
terrain
(1mx2m)
50
ans
500
€
500
€
Caveau
provisoire
6 mois
50
€
50
€
Concession
de
terrain
pour
cavurne
(1mx1m)
50
ans
400
€
400
€
Case
de
columbarium
50
ans
1000
€
1600
€
B)
DROITS
DE
PLACE
2025
2026
Avec
électricité
10
€
10
€
Sans
électricité
5 €
5 €
C)
PHOTOCOPIES
2025
2026
A4.
0,30
€
0,30
€
A4
recto-verso
0,40
€
0,40
€
A3
0,40
€
0,40
€
D)
LOCATION
DE
MATÉRIEL
2025
2026
1
table
+
6
chaises
20
€
20
€
Caution
150
€
150
€ E)
LOCATION
DE
SALLES
|
2025
|
2026
SALLE
DU
FOYER
Semaine
300
€
300
€
Week-end
400
€
400
€
Journée
(associations
de
VSG)
Gratuité
Gratuité
Week-end
(agents
et élus)
Gratuité
: 1 fois/an
Gratuité
: 1 fois/an
Caution
pour
le ménage
150
€
150
€
Caution
pour
dégradation
600
€
1 500
€
SALLE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Week-end
300
€
300
€
uniquement
sur
avis
du
maire |
uniquement
sur
avis
du
maire
Caution
pour
le ménage
150
€
150
€
Caution
pour
dégradation
1500
€
1500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
* Approuve
les tarifs
ci-dessus.
X
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
L'AUBETIN
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
PEDAGOGIQUE
A
VOCATION
CULTURELLE
: « PROJET
ARTS
ET
MEMOIRES
»
DÉLIBÉRATION
N°42/2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
Vu
la demande
formulée
par
le
Groupe
scolaire
de
l’Aubetin
pour
une
subvention
exceptionnelle,
Considérant
l'intérêt
pédagogique,
culturel
et
citoyen
du
projet
inter-cycle
intitulé
«
Projet
Arts
et
Mémoires
»,
Considérant
la participation
active
des
élèves
de
plusieurs
niveaux
dans
un
projet
structurant
autour
du
devoir
de
mémoire,
en
lien
avec
la Première
Guerre
mondiale,
Considérant
que
ce
projet
favorise
l'expression
artistique
des
élèves
et la
coopération
entre
le
premier
et le second
degré,
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d'un
projet
inter-cycle,
le
Groupe
scolaire
de
l’Aubetin,
en
partenariat
avec
le
Collège
des
Tournelles,
mène
un
projet
pédagogique
à
vocation
culturelle
intitulé
«
Projet
Arts
et
Mémoires
»,
centré
sur
le
devoir
de
mémoire
de
la Première
Guerre
mondiale.
Ce
projet
implique :
- les
élèves
de
CM2
du
Groupe
scolaire
de
l’Aubetin,
- les
trois
classes
de
6e
et une
classe
de
3e
du
Collège
des
Tournelles.
Les
élèves
seront
amenés
à participer
à
différents
projets
autour
des
domaines
artistiques
et
culturels,
et
plus
particulièrement
de
la
musique
et
de
la
mémoire.
Chaque
groupe
d'élèves
développera
une
production
originale
(musicale,
visuelle,
écrite,
etc.)
qui
sera
valorisée
lors
d’une
prestation
publique
et
d'une
exposition
commune
en
fin
d'année
scolaire.
Ce
projet
s'inscrit
dans
les
objectifs
éducatifs
de
la commune,
en
soutenant :
- l'accès
à la culture
pour
tous
les
élèves,
- le travail
collaboratif
entre
établissements,
- la transmission
des
valeurs
républicaines
et du
devoir
de
mémoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
: Article
1
:
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
200
€
au
profit
du
Groupe
scolaire
de
l'Aubetin,
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
«
Projet
Arts
et
Mémoires
»,
réalisé
en
collaboration
avec
le Collège
des
Tournelles.
Article 2 : La
subvention
contribuera
au
financement
des
interventions
artistiques,
du
matériel
pédagogique,
des
déplacements
éventuels,
et de
l’organisation
des
restitutions
prévues
en
fin d'année.
Article
3
:
La
subvention
sera
versée
sur
présentation
des
pièces
justificatives
attestant
de
la
réalisation
effective
du
projet,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article 4 : La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le budget.
Article 5 : Le
Maire
est autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
XI
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DE
L'AGENT
COORDONNATEUR
ET
DES
AGENTS
RECENSEURS DÉLIBÉRATION
N°43/2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
ses
articles
156
à 158;
Vu
le décret
n°
2003-4685
du
5 juin
2003
modifié
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
;
Vu
les
arrêtés
du
5
août
2003,
du
15
octobre
2003,
du
16
février
2004
et du
19
juillet
2007
relatifs
au
recensement
et
aux
agents
recenseurs
;
Vu
le
décret
n°
2009-637
du
8 juin
2009
relatif
au
recensement,
aux
dotations
de
l’État
et
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
Île-de-France ;
Vu
le
décret
n°
2024-1124
du
4
décembre
2024
relatif
aux
agents
recenseurs
;
Vu
les
dispositions
de
l'INSEE
relatives
au
recensement
de
la population
;
Considérant
que
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
de
Villiers-Saint-Georges
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
coordonnateur
et
des
agents
recenseurs
pour
assurer
cette
opération, Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
recrutement
pourra
se
faire
:
e
soiteninterne,
en
désignant
des
agents
communaux
volontaires,
e
soit
en
externe,
par
recrutement
de
vacataires
ou
contractuels
de
droit
public.
Le
recrutement
et les
modalités
de
rémunération
dépendent
du
statut
des
agents
(interne
ou
externe).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
ce
qui
suit :
Article
1
- Recrutement
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
Madame
Sophie
LEVASSEUR,
comme
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement, Le
Conseil
Municipal
approuve
le recrutement
de
trois
agents
recenseurs
:
e
Deux
agents
parmi
le personnel
communal
volontaire,
e
Un
agent
vacataire
recruté
pour
la durée
de
l'opération.
Article
2
- Rémunération
La
rémunération
des
agents
dépend
de
leur
statut
:
Agents
communaux
:
e
Paiement
via
d'heures
complémentaires
et
d'IHTS
au-delà
de
la
durée
légale
du
travail
(35
heures)
pour
les
missions
liées
au
recensement,
y
compris
pour
la
tournée
de
reconnaissance
et chaque
séance
de
formation.
Agent
vacataire
:
e
Sur
la base
d’un
forfait
d'un
montant
1 000
€
net.
(840€
net
en
2020)
Instauration
d'une
prime
tenant
compte
de
la qualité
du
travail
rendu :
Une
prime
sera
attribuée
aux
agents
recenseurs
selon
le taux
de
logements
collectés
dans
leur
district,
à savoir
:
-
50
€
pour
un
taux
de
collecte
de
80
%
;
-
100
€
pour
un
taux
de
collecte
de
90
%;
- 200
€
pour
un
taux
de
collecte
de
95
%
et plus.
Pour
les
agents
communaux,
ladite
prime
sera
versée
sous
forme
d’IFSE
au
cours
du
mois
suivant
la
clôture
de
la période
de
recensement.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Article
3
- Pouvoirs
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à :
e
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
+
signer
les
contrats
de
vacation
correspondants,
+
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
organisation
du
recensement.
XII
ACCEPTATION
DE
DON
DÉLIBÉRATION
N°44/2025
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Joël
DAVIGNEAU a fait
part
de
son
intention
de
consentir
un
don
à la
Commune,
d’un
montant
de
1 400,00
€.
Ce
don
est
destiné
à
être
affecté
à
l'acquisition
de
matériel
technique,
dans
l'intérêt
du
service
public
communal. Vu
les
articles
L.2242-1,
L.2542-26,
L.2541-12
et
L.2541-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
la
volonté
de
Monsieur
Joël
DAVIGNEAU
de
soutenir
financièrement
la
Commune,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à l'acceptation
formelle
de
ce
don,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
Exprime
sa
reconnaissance
à
Monsieur
Joël
DAVIGNEAU
pour
ce
geste
généreux
à
destination
de
la Commune
;
*
Accepte
formellement
le don
de
1 400,00
€
consenti
par
ce
dernier
;
Ÿ
Décide
d’affecter
ladite
somme
à l'acquisition
de
matériel
technique
;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
régularisation
de
ce
don
et à entreprendre
l’ensemble
des
démarches
afférentes.
9 XIII
ACHAT
DES
PARCELLES
D
1466
ET
D
1470
SUITE
AU
BORNAGE
ET
RÉGULARISATION
D'UN
ALIGNEMENT
DÉLIBÉRATION
N°45/2025
Vu
la
délibération
initiale
n°2025/024
en
date
du
24
juin
2025,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé : - d'acquérir
un
lot
de
1
131
m°
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°1453,
située
rue
de
Nogent,
- de
prendre
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
acquisition
(notaire
et bornage),
- d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires,
-et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
21
du
budget
communal
pour
l'exercice
2025,
CONSIDÉRANT
:
Que
le bornage
officiel
de
la parcelle
D1453
a été
effectué
le
29
août
2025 ;
Que
la
parcelle
D1453
est
désormais
scindée
en
plusieurs
parcelles,
dont
celles
acquises
par
la
commune,
à savoir :
-__
Parcelle
D1466
: 11
ares
65
centiares
(11a65ca),
destinée
à permettre
d'étendre
le
terrain
sur
lequel
est
implanté
le stade
municipal
;
-
Parcelle
D1470
: 34
centiares
(34ca),
destinée
à
régulariser
l'alignement
le
long
de
la
rue
de
Nogent
;
Que
l'acquisition
de
ces
parcelles
est
nécessaire
pour
régulariser
la
situation
foncière
et
permettre
la
réalisation
des
aménagements
projetés
;
Que
le
propriétaire
actuel,
Mme
Alice
LANGE
née
NEYRINCK,
est
disposé
à
vendre
les
parcelles
concernées
au
prix convenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Ÿ
De
confirmer
et
préciser
l'achat
des
parcelles
D1466
et
D1470
issues
de
l’ancienne
parcelle
D1453,
situées
rue
de
Nogent,
pour
une
superficie
totale
de
11a99ca,
auprès
de
Mme
Alice
LANGE
née
NEYRINCK
;
Ÿ
De
régulariser
l'alignement
de
la parcelle
D1470 :
le long
de
la rue
de
Nogent;
Ÿ
De
prendre
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
acquisition,
notamment
les
frais
de
notaire
et les
frais
de
bornage
;
Ÿ
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
cette
opération,
y compris
les
actes
notariés
;
Ÿ
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
au
chapitre
21
du
budget
communal
pour
l'exercice
2025 ;
Ÿ
De
notifier
la présente
délibération
à tout
organisme
concerné.
XII
DI
Madame
Martine
MORISSEAU
présente
8 déclarations
d'intention
d’aliéner.
Le
Conseil
Municipal
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
XIV
AFFAIRES
DIVERSES
- Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que,
faisant
suite
à la délibération
du
4 septembre
2025
relative
à
la
révision
de
la
contribution
communale
au
SDIS
77
en
raison
des
préoccupations
liées
à
la
réorganisation
du
SDIS
et
à
la
couverture
des
risques
à
Villiers-Saint-Georges,
un
courrier
a
été
adressé
au
SDIS,
une
réponse
a
été
reçue,
et
un
entretien
est
prévu
le
13
novembre
2025
pour
échanger
sur
ces
préoccupations.
10 - Le
repas
des
anciens
est
prévu
le
29
novembre
et
la
distribution
des
colis
aura
lieu
le
13
décembre,
les
élus
se
donnant
rendez-vous
à 9h00
en
mairie.
- La
fête
d'Halloween
sera
célébrée
le
31
octobre
à
la
maison
de
retraite
à
14h30
et,
dans
la
salle
du
Foyer
Rural,
à 18h,
organisée
par
l'association
Foyer
Rural.
- Une
DETR
a
été
attribuée
à
la
mairie
pour
un
montant
de
61
870
€,
correspondant
à
50
%
du
coût
hors
taxes
du
projet
de
reprise
de
concessions
et
de
création
d’un
ossuaire
au
cimetière
communal,
pour
un
coût
total
de
123
740,88
€.
-
Les
travaux
de
voirie
de
la
rue
du
Mesnil
sont
reportés
de
deux
mois.
En
effet,
des
travaux
d'enfouissement
doivent
être
réalisés
par
une
entreprise,
et il est
préférable
d'attendre
leur
réalisation
pour
éviter
la création
de
saignées
dans
une
rue
qui
sera
prochainement
entièrement
refaite.
-
Concernant
le
silo
à
l'entrée
de
Villiers-Saint-Georges,
appartenant
à
Ceresia,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
devis
de
démolition
a
été
réalisé
pour
un
montant
de
570
000
€.
Le
site
comprend
23
parcelles
pour
une
surface
totale
de
24
079
m°,
et Ceresia
propose
de
vendre
l’ensemble
à la commune
pour
33
000
€.
Le
dossier
est
en
cours
de
réflexion
et
sera
présenté
au
Conseil
ultérieurement
pour
décision. - Concernant
le manque
de
médecins
à Provins,
Monsieur
le Maire
informe
que
trois
recrutements
sont
en
cours
: un
médecin
pour
le
centre
médical
Place
Honoré
de
Balzac
à
Provins,
un
second
médecin
dont
l'activité
sera
partagée
à
parts
égales
entre
Villiers-Saint-Georges
et
Provins,
et
un
troisième
médecin
en
cours
de
recrutement.
- Les
vœux
du
maire
seront
organisés
le 3 janvier
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
Villiers-Saint-Georges,
le 27
octobre
2025
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Tony
PITA
11