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Arrêté - 202203 arrêté reclassement FORNASIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202203 arrêté reclassement FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
SAUT
S
MAIRIE
DEBARBAZAN
(00045 - 06280)
ARRÊTÉ
PORTANT
RECLASSEMENT
AU
1: JANVIER
202
DANS
LE
GRADE
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
DE
M.
FORNASIER
ANGEL
Le
Maire
:MATRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code.général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux, Vu
le
décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction publique
territoriale
et portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
Monsieur
FORNASIER
Angel
est adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
au
9ème
échelon
depuis
le
01/01/2021,
Considérant
qu’il
convient
donc
de
reclasser
Monsieur
FORNASIER
Angel
à compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1;
À
compter
du
01/01/2022,
Monsieur
Angel
FORNASIER
est
réclassé
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
au
9ème
échelon,
IB
446,
avec
une
ancienneté
conservée
de
2
ans
6
mois.
Indice
de
rémunération
: 392.
ARTICLE
2x
Le
présent
arrêté
sera transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressé.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un
recours pour exvès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un
délai de 2 mois,
à
compter de la présente publication par courrier postal (68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
6273
57
40)
ou par le biais de l'application
informatique
T'élérecours,
accessible par le lien suivant : btib:] / www.telerecours.fr
Fait
à Barbara
Le
AC/c2/2oit
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifié
le :
M
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