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Arrêté - 5 Arrêté reclassement indiciare BUZON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrêté reclassement indiciare BUZON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BE
Æ
# DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MAÏRIE
DE
BARBAZAN
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
DE
Madame
BUZON
Martine
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
le
code
Sn
des
collectivités
territoriales
Vu
fa loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
3-3,
Vu
sle
décret
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ARRETE
Article
1 :
La
situation
de
Madame
BUZON
Martine
est
modifiée
comme
suit
:
FE
CS z
Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
die
brut
: Ancien
Indice
brut
298
Indice
brut:
Indice
brut
336
Idiée
majoré
: Ancien
Indice
majoré
310
Indice
majoré
: Indice
majoré
318
E Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion,
et
notifiée
à
l’agent.
Notifié le
:
AÀAŸ
Pari
04
ÿ
Signature
de!
‘agent,
Le
Maire,
H.
GAL
”
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
s
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
7 sons
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAL
VERT
Mod.
540330 - 09/10
Fonrégue
cu