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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0448 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de bernay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0448 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route de bernay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0448
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
BERNAY
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
444-2025,
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Îa loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Je code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
en
date
du
8 Août
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
télécom
pour
intervention
sur
réseau
fibre
en
bord
de
chaussée
sans
génie
civil
sis
68,
ter route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
68,
ter route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
le mercredi
27
Août
2025.
Article
2
:
La
circulation
se
fera
sur
une
demi-chaussée
gérée
par
un
alternat
manuel
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2025
Pour
le Maire
etipar
délèg
HR
le
Conseiller
délégué,
en
ar:
c
et des
travaux
Acte publié le 21.08.25