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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0038 2025 autorisation de voirie reglementant circulation et stationnement route de bernay orange
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0038 2025 autorisation de voirie reglementant circulation et stationnement route de bernay orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0038
2025
77
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
BERNAY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia
demande
écrite
de
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
représentée
par
Monsieur
CARPENTIER
Guillaume
en
date
du
21
Janvier
2025.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
telecom
sans
génie
civil
sis
68,
ter route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: L’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
68,
ter
route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
27
janvier
2025
et
ce
jusqu’au
vendredi
31
janvier
2025. Article
2
: La
circulation
sera
gérée
par
un
alternat
manuel
sur
une
demi-chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et pour
la
circulation
des
automobilistes
et
des
piétons.
La
vitesse
sera
limitée
à
30 km/heure. Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22 janvier
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
dPPTCLU
amer
nt
et
QC
es
Acte publié le 23.01.2025