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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2024 reglementation circulation route de bernay
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0016 2024 reglementation circulation route de bernay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GA
Ville
de
ARR
0016
2025
“ Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
BERNAY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
représentée
par
Madame
CARDON
Sandrine
en
date
du
9
Décembre
2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
sans
génie
civile
sis
68
TER
Route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1 : L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
68
TER
Route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
6 Janvier
2025
et ce pour
une
durée
de
5 JOURS.
Article
2
: La
circulation
sera
gérée
par
un
alternat
manuel
en
demi-chaussé.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et pour
la circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur,
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE,
Madame
CARDON
Sandrine
et les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 janvier
2025
Acte publié le 07.01.2025