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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 102 Cession de la parcelle AZ 601 au profit de la Sarl Favreau Lacheteau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 102 Cession de la parcelle AZ 601 au profit de la Sarl Favreau Lacheteau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
S' LOT
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 octobre 2023 Séance du 06 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice: L'an deux mil vingt trois
35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 06 novembre à 18h30 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Titulaires présents : 22 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Suppléants votants : 0 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Pouvoirs : 7
Total votants : 29
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Claire CAILLON, Jean-
Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie BINVAULT à donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambordb), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-102-2023
Objet : Cession de la parcelle AZ 601 au profit de ta SARL FAVREAU-LACHETEAU
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-Président en charge du développement économique, rappelle que la SCI FAVREAU-
LACHETEAU est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n°600, située sur la Zone d'activités du Petit Four à Saint-
Laurent-Nouan, sur laquelle a été implantée une pharmacie.
La parcelle voisine, cadastrée section AZ n°601, a été isolée lors du bornage afin d'augmenter la possibilité de desserte de la
parcelle n°524, Néanmoins, cette dernière a été vendue au Crédit Agricole en 2019, lequel ne s'est pas porté acquéreur de la
n°601 et a depuis réalisé ses travaux.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
PRE ER PR RE EL PE DS LL a
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231106-041_102_2023-DE S' LOT
M. LACHETEAU Michel et Mme FAVREAU-LACHETEAU Sophie, gérants de la SCI FAVREAU-LACHETEAU, ont exprimé leur souhaïit
d'acquérir la parcelle AZ n°601, moyennant le prix de cession pratiqué sur la Zone d'activités, soit 16,50€ HT le m? net vendeur (confirmé par le pôle d'évaluation domaniale le 19/10/2023) auquel il faudra ajouter les frais d'acte.
Monsieur le Vice-président demande au Conseil communautaire de bien vouloir :
> Approuver la vente de la parcelle cadastrée section AZ n°601 pour une surface totale de 321 m°, située à Saint-Laurent- Nouan sur la ZA du Petit Four, moyennant le prix de 16,50€ HT le m°, soit un total de 5 296,50€ HT net vendeur, conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 19/10/2023, au profit de la SCI FAVREAU-LACHETEAU (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction) ;
> Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer les actes notariés nécessaires ainsi que
toute pièce relative à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AZ n°601 pour une surface totale de 321 m’, située à Saint-
Laurent-Nouan sur la ZA du Petit Four, moyennant le prix de 16,50€ HT le m°, soit un total de 5 296,50€ HT net vendeur, conformément à l’avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 19/10/2023, au profit de la SCI FAVREAU-LACHETEAU (ou toute société s'y substituant dans le cadre de cette transaction) ;
> AUTORISE Monsieur le Président {ou son représentant dument habilité) à signer les actes notariés nécessaires
ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Ge
Anne-Marie THOMAS
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le
ID : 041-244100798-20231106-041_102_2023-DE