Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 09 CLT CONSERV CM 27 03 2025 Projet etablissment r
Conseil Municipal - 10 CLT CM 27 03 2025 DEMOS demande de subvention a
Déliberation - 10 CLT AvanceSubCINE
Déliberation - 07 CLT CONVENTION DEMOS
Déliberation - 11 CLT Sub AAP CD95 2024
unknown - 09 CLT CONVENTION EVEIL ARTISTIQUE FONTAINE BERTIN
Déliberation - 08 CLT AVENANT CONVENTION DEMOS TAVERNY FRANCONVIL
Déliberation - 26PJ CLT Convention PAss culture
Déliberation - 20 ASS Decisions CM 09 10 2025
Procès Verbal - 01 ASS PG Adption Proces Verbal 04 09 2025
Déliberation - 09 CLT SubCINE24
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 CLT SubCINE24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2 …
Transmis LE Æ/2/ et 024/ REÇU LE 06 (cs { ea
_— AFFICHÉ LE |
&* C7 NOTIFÉLE 2 [@ /2 4
EMÉGUTOIRE L 2e (Ben
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : CULTURE -CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO,
Etiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion
WERNER, Alain MAKOUNDIA. |
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LEPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA,
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KHNRRKRRERRRREERERRENRIR
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
Question n°09 du CM du 21/03/2024 - P 1/2
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION n°09
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 accordant à l'association Ciné Henri Langlois une avance de subvention d’un montant de 50.000 € (cinquante mille euros),
CONSIDÉRANT le projet développé par le Ciné Henri Langlois et son inscription dans la vie culturelle de la Commune,
CONSIDÉRANT la demande de subvention communale de fonctionnement transmise le 29 novembre 2023 par l'association Ciné Henri Langlois, au titre de l'année 2024,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectif, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
Après l’avis de la Commission « Attractivité et Cohésion » en date du 26 février 2024 et de la Commission « Ressources et Développement » en date du 07 mars 2024
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, à l'exception de Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LEÉPRON, et Franck GAILLARD qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration
du Ciné Henri Langlois, 2024/.
NCOW 7
ee,
LA Gare
Question n°09 du CM du 31/01/2024 - P 2/2 Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
Article 1er : DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2024 au Ciné Henri Langlois, soit 56 000 € (Cinquante-six mille euros) sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2024 s'élève à 106
000 € (Cent six mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748-302 du budget 2024 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l’unanimité des votants Caractère Exécutoire
Pour : 32 voix cé. C8 MAL) ca
Contre : D voix Par ces
Abstention : 0 voix
ZT LU
re ane Var, Ve pee 27/03/2024 13:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21032024Q09
Acte à classer
DEL21032024Q09
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-03-26T15-44-49.00 ( MI251885403 }
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DEL21032024Q09-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : CULTURE -CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION
| DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISÆION DONNÉE
| À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRKPS#5IfÉÉ
Date de décision: 21/03/2024 Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations’ }
| identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte: 09 - CET - SubCINE24.PDF Multicanai : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
| Classer |
Annuler |
Préparé Date 26/03/24 à 15:44 Par SADER Fatiha |
Transmis Date 26/03/24 à 15:44 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 15:56 |
https//www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252697223&exchange Typeld=acte 1/1