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Déliberation - 20 ASS Decisions CM 09 10 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 20 ASS Decisions CM 09 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
es = RHOLAET 025)
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À
La GaRENt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°20
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois d'octobre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE.
Rachel SABATIER GIRAULT : Claire LE BERRE.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
ABSENTS
Groupe JAIME FRANCONVILLE
Alain VERBRUGGHE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 02 octobre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. AAA AAA
(*) Par ordre du tableau et par groupe
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
du relevé des Décisions. 16/10/2025 19:33 ‘ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELO9102025Q20
Acte à classer
DEL09102025Q20
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-10-16710-13-08.00 ( MI264591403 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251009-DEL09102025Q20-DE ( Voir l'accusé de réception associé }) £
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATI RE ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVIT] Se ERRIT9R ALES.
Date de décision: 09/10/2025 OU Certifi Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: 20 -ASS - Décisions CM 09 10 Multicanal : Non
2025.PDF
Pièces jointes :
20pj-ASS - Liste décisions Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
- CM 09 10 2025.PDF
Sinpiner la PJ avec le tampon AR
20pj2 - ASS - Scan des Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
décisions. PDF
Énpéner la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/10/25 à 10:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/10/25 à 10:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/10/25 à 10:18
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5899869289353056506&exchangeTypeld=acte 4/1