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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7668 604 5 166 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
360
UTPUBLE LE À
| 1 0 DEC. 208 EXTRAIT DU REGISTRE DES tnt
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DELL: :
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 — 166 / 2013: DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de j’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charies BALARDY. _:
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREZL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIÈS.
Membr xCUSÉS :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC. .
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie- Ciaude DURAND, Alain GRIMAL, Michel. ANDRAL, , Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012}
361
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 166 / 2013: DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL DU BUDGET TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Parc auto
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Par délibération en date du 28 septembre 2004, le conseil communautaire à, approuvé le dispositif d'affectation des biens mobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence
développement économique.
A ce jour, un bus Van Hool n'a plus vocation à être utilisé dans le cadre de l'exercice de cette compétence.
Il s'agit du matériel suivant : Bus.immatriculé BL-299-WJ
Ce matériel correspond au numéro d'inventaire suivant :
N° Désignation Date d'entrée dans | Valeur brute Valeur nette
d'inventaire l'actif de la ville comptable
‘ -d'AIbI . au 31-12-2013
1999-8668 BUS BL-299-W]J 1 Octobre 178 091,12 11 872,74
1999: :
Il s'agit d'un bus mis à disposition de: la. communauté d'agglomération de l'Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n'est intervenü.
Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ce véhicule et-de le restituer à la ville ‘ d'Albi,
Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en
charge ce véhicule, il convient d'accepter que l'agglomération diligentera la procédure de réforme ou de cession de ce bus, prendra en charge les frais afférents et recevra les
éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
Le Conseil de Communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 362
APPROUVE la restitution du bus mentionné ci-dessus à la ville d'Albi,
DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ce bus, l'agglomération diligentera la procédure de réforme ou de cession de ce bus, prendra en charge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.
DEMANDE au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer les opérations d'ordre non budgétaires correspondantes. ‘
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
Le Président,
[ PUBLIE LE.
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