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Arrêté - 630 2024 128 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 630 2024 128 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Défense,
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À DAVID HORNUS POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE LORS D'UNE JOURNÉE DÉFENSE OUVERTE AUX CORRESPONDANTS DÉFENSE DÉCISION N°2024-128 La Maire de Saint-Genis-Laval; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23; Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté n°2023-242 du 8 juin 2023 désignant Monsieur David Hornus comme correspondant défense ; Vu l’arrêté n°2024-371 du 26 septembre 2024 de délégation de fonction et de signature à Monsieur David Hornus, 5ème adjoint ; Considérant que monsieur David Hornus, adjoint au maire est délégué à la prévention et à la tranquillité publique, et correspondant défense de la commune ; Considérant que le ministère des armées a adressé une invitation pour un évènement à destination des correspondants défense se déroulant le 3 juillet 2024 ; DÉCIDE Article 1 : D’accorder à monsieur David Hornus, adjoint au maire, un mandat spécial pour une mission à Paris le 3 juillet 2024 ; Article 2 : D’accorder à l’élu précité le remboursement de ses frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat », et que les remboursements de frais ne peuvent être établis que sur présentation d’un justificatif. Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation adressée à madame la préfète du Rhône. Pour extrait certifié conforme Fait à Saint-Genis-Laval, le 22/11/2024 La Maire Marylène MILLET Date de publication : Date de transmission au contrôle de légalité : En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.