Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - viewFile.php?idtf=16346&path=e3%2F16346 630 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=16630&path=e3%2F16630 658 2025 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15422&path=fa%2F15422 115 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15284&path=ab%2F15284 019 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15964&path=e5%2F15964 440 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=16202&path=a2%2F16202 232 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=16251&path=52%2F16251 649 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=16231&path=63%2F16231 249 2024 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=15957&path=19%2F15957 848 2024 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=16109&path=90%2F16109 684 2024 0
Déliberation - 765 2024 115 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 765 2024 115 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-13 RELATIF
À LA RÉALISATION DU SITE
INSTITUTIONNEL - PORTAIL CITOYEN
DÉCISION N°2024-115
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la réalisation du site institutionnel et portail citoyen de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot unique ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 3 juillet 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-77647) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que trois plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 27 août 2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par le service informatique de la Ville de Saint-Genis- Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l’entreprise SERVAL, 38 rue Robert Marcombe, 77 500 CHELLES le marché relatif à la réalisation du site institutionnel – Portail Citoyen pour un montant de 46 360,00 H.T. soit 55 452,00 € T.T.C. (dont la formation fixée à 900€ exonérée de TVA car l’entreprise est organisme de formation). Le marché court à compter de la date de notification du marché et devra impérativement prendre fin au 31 mars 2025. Le délai de livraison proposé par l’entreprise titulaire est de 6 mois maximum.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 14/10/2024
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.