Procès Verbal - 2020 22 juin

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Procès Verbal - 2020 22 juin Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 22 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 15

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 15

Date de convocation :

17/06/2020

République Française

Commune de MONTFERRAND

Procès verbal de réunion

Séance du 22 juin 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de

Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Femand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis,

RIVIERE Philippe, ROGER Robert.

Procuration : M. Fernand PEREZ a quitté la séance à 21h40 pour raison professionnelle et a

donné procuration à M. Robert ROGER.

Secrétaire de séance : M. Régis QUINTA

En préambule, M. le maire remercie tous les conseillers municipaux pour leurs

interventions : coupe d’herbes, désherbage des placettes, démolition du parvis de la mairie,

embellissement PAV.…..

Point 1 : délégations de fonction et de signature pendant la durée du mandat du Conseil

Municipal au maire — en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, les membres donnent à M. le maire les délégations suivantes : L’affectation et la délimitation des propriétés communales ; La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; La passation de contrats d'assurance ainsi que l'acceptation des

indemnités de sinistre y afférentes ; La délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ; L’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

La fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; La

conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;

L’aliénation, de gré à gré, de biens mobiliers jusqu’à 4.000 € ; L'autorisation, au nom de la

commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Adopté à

l’unanimité.

Point 2 : élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Ont été élus à la

majorité absolue, les membres suivants : Président : M. Christophe Pradel, maire - Membres titulaires : Mrs Régis BONDOUI, Régis PUGINIER, Julien ALBOUY - Membres

suppléants : Mme Gisèle BIAU-PRADEL, Mrs Frédéric GILIS, Régis QUINTA. Adopté à

lPunanimité.

Point 3 : désignation du correspondant défense — Les membres décident de désigner en

qualité de correspondant défense de la commune de Montferrand, Mr Régis BONDOUI (titulaire). Mr Julien ALBOUY le suppléera au besoin. Adopté à l’unanimité.

Point 4 : désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale — Les membres désignent Mr Régis QUINTA pour représenter la commune de Montferrand au sein de l’Agence Technique Départementale (ATD), Mr Régis PUGINIER pour représenter la

commune en l’absence de Mr Quinta. Adopté à l’unanimité.

Point 5 : vote des taux d’imposition locales 2020 (taxes foncières bâti et non bâti) — Les

membres décident de maintenir, pour 2020, les taux 2019 des impositions locales, à savoir : Taxe foncière (bâti) : 21,20% ; Taxe foncière (non bâti) : 64,44%. Adopté à l’unanimité.

Point 6 : Taxe enlèvement ordures ménagères (TEOM) — les membres décident d’appliquer le taux calculé par la CCCLA qui passe de 17,31% à 17,82%. Cette décision n’a pas donné

lieu à délibération.

Point 7 : subventions aux associations — compte tenu du contexte sanitaire, les membres décident d'attribuer à chaque association les subventions suivantes : Comité des fêtes : 0,00 €; Anciens combattants : 250,00 €; Ass. Patrimoine et Culture: 600,00 € ; Coopérative

Scolaire : 800,00 € ; ACCA de Montferrand : 900,00 € ; Sté Pêche Labastide Montferrand : 120,00 € ; Cassole Montferrandaise : 0,00 € ; Union Sportive Naurouze-Labastide : 2.000,00 €; Ass. Loisirs Montferrandais : 500,00 €; Ass. Les Charrettes : 120,00 €; Souvenir Français : 50,00 €; Association Amis du Tennis: 250,00€:; Téléthon Castelnaudary Lauragais Espoir : 250,00 € (versée en fin d’exercice suivant évolution du contexte).Point 8 : vote budget — la section de fonctionnement s’équilibre à 888.206 €, la section d’investissement à 436.907 €. Adopté à l’unanimité.

Point 9 : adhésion de la Communauté de Commune Castelnaudary Lauragais Audois au syndicat mixte A.GE.DI pour l’acquisition d’un logiciel de facturation pour les régies eau et assainissement — Les membres approuvent l’adhésion. Adopté à l’unanimité.

Point 10 : Désignation d’un conseiller municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois — Mme Gisèle BIAU-PRADEL est désignée pour représenter la commune. Adopté à lunanimité.

Point 11: renouvellement membres commission communale des impôts directes (CCID) -

Le conseil municipal décide de proposer une liste comportant des contribuables imposés aux différentes taxes locales, âgés de plus de 18 ans, ayant des connaissances suffisantes pour exercer leur fonction. Adopté à l’unanimité.

Point 12: création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 — M. le maire, Mme Gisèle Biau-Pradel, Mme la secrétaire de mairie quittent la séance. Les membres présents décident d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant Pétat d’urgence sanitaire. Cette prime est attribuée aux agents ayant été confrontés à un

surcroît significatif de travail, en présentiel, pendant l'état d'urgence sanitaire. Une prime est attribuée à la secrétaire de mairie, seul agent resté sur poste pendant le confinement. Adopté à l’unanimité.

Point 13 : tirage au sort pour le jury criminel — suite au désistement pour raison médicales de la précédente personne désignée lors du premier tirage au sort en mairie de Villeneuve la Comptal, la mairie doit faire un nouveau tirage au sort pour désigner une personne susceptible d’être inscrite sur la liste des jurés. Mme Anne Costecalde-Tieulié est tirée au sort. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 14 : questions diverses

Y Services techniques (débattu en début de séance): pour pallier à l’absence d’un employé communal, compte tenu du retard accumulé sur tous les espaces verts, un autoentrepreneur a été sollicité. Il sera amené à intervenir une à deux fois par semaine selon ses disponibilités.

Y Distribution des sacs noirs : suite à la première distribution du samedi 20 juin, il est constaté que trois conseillers au moins doivent participer simultanément à cette distribution. Le planning des permanences est complété.

Y Armoire chauffante : il avait été envisagé l’acquisition d’une armoire chauffante neuve, installée à la cantine scolaire, celle de la cantine serait « montée » à la salle des fêtes. Robert Roger sollicitera une réactualisation des devis.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Ch. PRADEL