Procès Verbal - 2022 14 juin

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Procès Verbal - 2022 14 juin Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 14 juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 15

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 14

Date de convocation :

09/06/2022

République Française

Commune de Montferrand

Procès verbal de réunion

Séance du 14 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, et le quatorze du mois de juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO

Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien,

BONDOUI Régis, GILIS Frédéric, MARSAC Alain, PUGINIER Régis, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.

Excusé : Mr PEREZ Fernand.

Secrétaire de séance : Mme BELLEGO Christelle

Point _1 : tarifs services périscolaires 2022/2023 - Vu les bilans des exercices précédents de chacun des services, les membres décident de maintenir les tarifs garderie et temps d’activités périscolaires au même prix que précédemment, d’augmenter le prix du repas à 3,20 €. Adopté à l’unanimité.

Point 2 : Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2023 - Le référentiel MS7 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Il offre aux collectivités des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé. Le conseil municipal décide d’adopter la nomenclature MS7 par anticipation au 1° janvier 2023. Adopté à l’unanimité.

Point 3 : dénomination rue dans le hameau d’En Bonis — rectification délibération et plan - Vu l’erreur matérielle sur la délibération n° 2022-04 qui mentionne « chemin du Four » et non « rue du Four » et les limites de l’impasse du Bosquet et de la rue du Four, le Conseil Municipal adopte la dénomination « Rue du Four » (et non chemin du Four) et la modification du plan, à savoir les limites Impasse du Bosquet /Rue du Four. Adopté à l’unanimité.

Point 4 : Soutien résolution AMRF — Vu la résolution proposée contenant 100 propositions, Mr le Maire propose d’approfondir ce dossier afin de pouvoir en débattre avant toute décision. Le conseil municipal accepte sa proposition. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 5 : modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants - A compter du 1 juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Considérant que la commune a un site internet mais que l’ensemble des administrés ne bénéficient pas d’une connexion, le conseil municipal décide de faire la publicité sous forme électronique sur le site de la commune et par affichage papier sur le panneau installé à cet effet au rez-de-chaussée de la mairie. Adopté à l’unanimité.

Point 6 : Décision modificative - Par courrier en date du 3 mai 2022, Monsieur le

Préfet de l’Aude nous a informés que le conseil municipal peut porter au budget, tant en section d’investissement que de fonctionnement, un crédit pour dépenses imprévues dont le montant ne peut être supérieur à 7,50 % des crédits des dépenses réelles de la section.En investissement du budget 2022 de la commune, la somme de 20.000 € portée au compte 020 « dépenses imprévues » représente 7,72% des dépenses réelles d’investissement. Afin de régulariser cette situation, les membres décident les virements suivants :

Dépenses d’investissement :

C/020 - Dépenses imprévues : - 2.000 €

C/165 - Dépôts et cautionnements : + 2.000 €.

Adopté à l’unanimité.

Point 7 : Questions diverses :

Ÿ Journée citoyenne : elle sera organisée le 1° ou 8 octobre 2022

Ÿ” Photovoltaïque en toiture : si les membres le souhaitent, il faut se positionner, auprès de la CCCLA, sur d’éventuels projets de photovoltaïque en toiture pour un appel d’offres commun. Quels bâtiments ? Il est proposé ateliers, municipaux, école, salle des fêtes, éventuellement mairie et églises.

Ÿ” Courrier ACCA : courrier de demande de ne pas broyer les talus non dangereux pour protéger la faune et la flore (convention Fédération

Départementale de Chasse).

Ÿ”_ Abords du Canal du Midi : parcelle en bordure de RD 6113 maintenue en zone artisanale ; Hameau d’En Bonis sorti de ce périmètre.

Ÿ” PLU : lors du rendez-vous avec les services départementaux de l’architecture, la demande d’OAP (Orientation d’ Aménagement et de Programmation) sur Naurouze a été abandonnée. Par contre, des cheminements doux doivent être inscrits au PLU pour relier tous les sites patrimoniaux de la commune. Ÿ” Refus de DP : suite au refus d’une déclaration préalable, la procédure va suivre son court.

Ÿ L’Entreprise ECB va être relancée pour positionner le panneau sur l'emplacement réservé « personne à mobilité réduite » sur le parvis de la mairie.

La séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Ch. PRADEL