Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111recueil 01 2017 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-016

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2017Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-01-24-003 - Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage

et du gibier d’eau dans le département de l’Ain (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-23-002 - Arrêté portant nomination du directeur départemental du service

d'incendie et de secours (2 pages) Page 7

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2017-01-24-003

Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux

de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-01-24-003 - Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain 3À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L’AIN

A R R E T É

instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de l’environnement, notamment l’article R 424-3, relatif à la suspension de l’exercice de la chasse en cas de gel prolongé susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2016 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2016-2017 dans le département de l’Ain ;

Vu la circulaire ministérielle du 08 mars 2013 relatives aux actions à conduire liées au contexte de gel prolongé ;

Vu le déclenchement de la procédure nationale « Gel prolongé » en date du 20 janvier 2017 par la direction de la recherche et de l’expertise de l’ONCFS ;

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Considérant que les conditions climatiques actuelles sont de nature à perturber le rythme biologique de certaines espèces de gibier qui rencontrent des difficultés pour leurs déplacements et la recherche de nourriture et qu’il convient à ce titre d’assurer leur protection, y compris dans les zones de rassemblement et de refuge ;

Considérant le temps nécessaire pour que les plans d’eau dégèlent ;

Considérant que les oiseaux ont besoin de 5 à 10 jours après le coup de froid pour retrouver un état physiologique normal et se disperser de nouveau sur le territoire ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1

Une période de suspension de l’exercice de la chasse est instituée pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau dont la liste figure en annexe sur l’ensemble du département de l’Ain (y compris la Saône, le Rhône et la rivière d’Ain), du mardi 24 janvier 2017 (6 heures) au mardi 31 janvier 2017 (20 heures).

1

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-01-24-003 - Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain 4Article 2

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du

ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ Par recours contentieux devant le tribunal administratif.

Article 3

Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services fiscaux, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’office national des forêts, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 24 janvier 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

SIGNÉ

Gérard PERRIN

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-01-24-003 - Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain 5Annexe : liste des espèces concernées (liste issue de l’arrêté fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée du 26 juin 1987 modifié par l’arrêté du 15 février 1995) :

• Oiseaux de passage : alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive

draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

• Gibier d’eau : barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine

des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’œil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2017-01-24-003 - Arrêté instituant une suspension de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau dans le département de l’Ain 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-23-002

Arrêté portant nomination du directeur départemental du

service d'incendie et de secours

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-23-002 - Arrêté portant nomination du directeur départemental du service d'incendie et de secours 7LR

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Liberté à Égollié » Fratgraïté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ARRETE 240ÿ2018

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVI

L'AIN,

CE DÉPARTEMENTAL D'INCERDIE ET DE SECOURS DE

VU le code général des collectivités territoriales :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble

la toi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives À la fonction publique

territortale ;

Vu je décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes 4 l'ensemble des

$Sapeurs-pompiers professionnels :

Vu le décret n° 2012.523 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,

Commandants, leuterants-colonels et colonels de sapéurs-pornpiers professionnels ;

VU Farrêté ministériet du 06 avril 2016 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental

des services d'incendie et de secours ;

VU l'avis de Vacance d'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain

ef Gats du 24 juin 2018 :

VA la candidature du Colonel Hugues DEREGNAUCOURT :

VU l'accord du président du conseit d'administration du service départemental d'incendie et de secours

de FA ;

Sur proposition du Préfet de l'Ain :

ARRÉTENT

Article 4%- M. Hugues DEREGNAUCOURT, Colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur

départemental du service départemental d'incendie et de secours des Vosges, est nommé par voie de

rautation, directeur départemental du service départémental d'incendie st dé secours de l'Ain, à compter du 1% février 20177.

Arficie 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le Président

du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ain dans le délai de 2 mots à compter de sa notification, Le rejet exprès d'un tei recours dans le délai de 2 mois à compter de

sa réception, où la décision implicite de son reiet résultant du silence gardé par Monsieur fé Président du

Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ain pendant un délai de

2 mois à compiler de sa réception, peut être contesté dans un délai de 2 inois devant le Tribunal

Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69430 LYON Cedex 3.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-23-002 - Arrêté portant nomination du directeur départemental du service d'incendie et de secours 8An

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DETTE

Un récours contentieux peut également être iniroduit devant le Tribunal Administratif de Lyon (adresse

précitée) dans le délai de 2 mois à à compter de la notification du présent arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté préalablement déposé.

Ârlicle 3 - Le préfet de l'Ain et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie ét de secours de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

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