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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 29 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2017 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2017-141
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2017 Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain
01-2017-08-25-008 - Arrêté Préfectoral 17-182 portant agrément temporaire et délivrant
autorisation au GAEC LE TERRAIN à déroger à l'obligation d'étourdissement d'animaux.
(2 pages) Page 3
01-2017-08-25-009 - Arrêté Préfectoral 17-183 portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à l'EARL BERGERIE de BAIZENAS à THOIRY à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux (2 pages) Page 6
01-2017-08-25-006 - Arrêté Préfectoral 17-184 portant agrément temporaire et délivrant
autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (2 pages) Page 9
01-2017-08-25-010 - Arrêté Préfectoral 17-185 délivrant autorisation temporaire à
Monsieur CHELLALI AÏSSA à BIZIAT à déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux. (2 pages) Page 12
01-2017-08-25-011 - Arrêté Préfectoral 17-186 délivrant autorisation temporaire aux
établissements GESLER à HAUT VALROMEY à déroger à l'obligation d'étourdissement
des animaux. (2 pages) Page 15
2 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-08-25-008
Arrêté Préfectoral 17-182 portant agrément temporaire et
délivrant autorisation au GAEC LE TERRAIN à déroger à
l'obligation d'étourdissement d'animaux.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-008 - Arrêté Préfectoral 17-182 portant agrément temporaire et délivrant autorisation au GAEC LE TERRAIN à déroger à l'obligation d'étourdissement d'animaux. 3 PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral n° DDPP01-17- 182 portant agréme nt temporaire et délivrant autorisation au GAEC LE TERRAIN à Imphy à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
LE PRÉFET de l’Ain,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des rè gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil d 24 se ptembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214- 81 et R.231-4 à R.231-13 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du directeur départementale de la protection des populations, Monsieur Laurent Bazin, du 19/09/2016 ;
Vu la demande de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 31 mai 2017 par le GAEC LE TERRAIN;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-008 - Arrêté Préfectoral 17-182 portant agrément temporaire et délivrant autorisation au GAEC LE TERRAIN à déroger à l'obligation d'étourdissement d'animaux. 4 Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'abattoir temporaire situé sur le site du foirail de Saint Denis les Bourg (01000), 200 rue de la Montbéliarde et exploité par le GAEC LE TERRAIN, lieu-dit « Les plauts » à Imphy (58160) est agréé sous le numéro FR 01.053.501 ISV.
Cet agrément est valable durant de la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er et 2 septembre 2017.
Article 2
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est accordée à l’abattoir temporaire de situé sur le site du foirail de Saint Denis les Bourg (01000), 200 rue de la Montbéliarde et exploité par le GAEC LE TERRAIN, lieu-dit « Les plauts » à Imphy (58160), conformément à l'article R.214- 70 du code rural et de la pêche maritime
Cette autorisation est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er et 2 septembre 2017.
Article 3
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable sera immédiatement suspendue.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de BOURG-EN-BRESSE, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Ain,
Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-008 - Arrêté Préfectoral 17-182 portant agrément temporaire et délivrant autorisation au GAEC LE TERRAIN à déroger à l'obligation d'étourdissement d'animaux. 5 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-08-25-009
Arrêté Préfectoral 17-183 portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à l'EARL BERGERIE de
BAIZENAS à THOIRY à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-009 - Arrêté Préfectoral 17-183 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'EARL BERGERIE de BAIZENAS à THOIRY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 6 PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral n° DDPP01-17-183 portant agrémen t temporaire et délivrant autorisation à l’EARL Bergerie de Baizenas à Thoiry à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
LE PRÉFET de l’Ain,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des rè gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil d 24 se ptembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214- 81 et R.231-4 à R.231-13 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du directeur départementale de la protection des populations, Monsieur Laurent BAZIN, du 19/09/2016 ;
Vu la demande de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 12 juin 2017 par l’EARL Bergerie de Baizenas ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-009 - Arrêté Préfectoral 17-183 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'EARL BERGERIE de BAIZENAS à THOIRY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 7 Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'abattoir temporaire de l’EARL Bergerie de Baizenas, situé 500 chemin de Baizenas à THOIRY, est agréé sous le numéro FR 01.419.051 ISV.
Cet agrément est valable durant de la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er et 2 septembre 2017.
Article 2
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est accordée à l’abattoir temporaire de l’EARL Bergerie de Baizenas, situé 500 chemin de Baizenas à THOIRY, conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
Cette autorisation est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er et 2 septembre 2017.
Article 3
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 1 et 2 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l’agrément et l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable seront immédiatement suspendus.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de THOIRY, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Ain,
Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-009 - Arrêté Préfectoral 17-183 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'EARL BERGERIE de BAIZENAS à THOIRY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 8 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-08-25-006
Arrêté Préfectoral 17-184 portant agrément temporaire et
délivrant autorisation à déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-006 - Arrêté Préfectoral 17-184 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 9 PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral n° DDPP01-17-184 portant agrémen t temporaire et délivrant autorisation à Monsieur REZGUI Samir à Illiat à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
LE PRÉFET de l’Ain,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des rè gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil d 24 se ptembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214- 81 et R.231-4 à R.231-13 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du directeur départementale de la protection des populations, Monsieur Laurent BAZIN, du 19/09/2016 ;
Vu la demande de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 27 avril 2017 par Monsieur REZGUI Samir. ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-006 - Arrêté Préfectoral 17-184 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 10 Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'abattoir temporaire de Monsieur Samir REZGUI situé à ILLIAT, « champ Bernon », est agréé sous le numéro FR 01.188.001 ISV.
Cet agrément est valable durant de la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er, 2 et 3 septembre 2017.
Article 2
L'autorisation de déroger à la pratique de l’étourdissement est accordée à l’abattoir temporaire de Monsieur Samir REZGUI situé à ILLIAT, « champ Bernon », conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
Cette autorisation est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er, 2 et 3 septembre 2017.
Article 3
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 1 et 2 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l’agrément et l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable seront immédiatement suspendus.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de THOISSEY, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Ain,
Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-006 - Arrêté Préfectoral 17-184 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux 11 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-08-25-010
Arrêté Préfectoral 17-185 délivrant autorisation temporaire
à Monsieur CHELLALI AÏSSA à BIZIAT à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-010 - Arrêté Préfectoral 17-185 délivrant autorisation temporaire à Monsieur CHELLALI AÏSSA à BIZIAT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 12 PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral n° DDPP01-17-185 délivrant autor isation temporaire à Monsieur CHELLALI Aïssa à Biziat à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
LE PRÉFET de l’Ain,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des rè gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil d 24 se ptembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214- 81 et R.231-4 à R.231-13 ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du directeur départementale de la protection des populations, Monsieur Laurent BAZIN, du 19/09/2016 ;
Vu la demande de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 14 avril 2017 par Monsieur CHELLALI Aïssa ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-010 - Arrêté Préfectoral 17-185 délivrant autorisation temporaire à Monsieur CHELLALI AÏSSA à BIZIAT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 13 Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée à Monsieur CHELLALI Aïssa pour son site d’abatage situé à BIZIAT 395 route des près pour utiliser la dérogation à l'obligation d'étourdissement lors de l'abattage rituel des ovins pour le cas prévu au I-1° de l'article R.214-70 du code rural et de la p êche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d'autorisation.
Article 2
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée de la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit les 1er et 2 septembre 2017.
Article 3
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable serait immédiatement suspendue.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de THOISSEY, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Ain,
Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-010 - Arrêté Préfectoral 17-185 délivrant autorisation temporaire à Monsieur CHELLALI AÏSSA à BIZIAT à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 14 01_DDPP_Direction départementale de la protection des
populations de l?Ain
01-2017-08-25-011
Arrêté Préfectoral 17-186 délivrant autorisation temporaire
aux établissements GESLER à HAUT VALROMEY à
déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-011 - Arrêté Préfectoral 17-186 délivrant autorisation temporaire aux établissements GESLER à HAUT VALROMEY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 15 PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral n° DDPP01-17- 186 délivrant auto risation temporaire aux établissements GESLER à Haut-Valromey à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du Code Rural et de la Pêche Maritime
LE PRÉFET de l’Ain,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement europé en et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement europé en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des rè gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil d 24 se ptembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214- 81 et R.231-4 à R.231-13 ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature du directeur départementale de la protection des populations, Monsieur Laurent BAZIN, du 19/09/2016 ;
Vu la demande de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 5 août 2017 par Monsieur MOSTAFA Hassane;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui de ladite demande ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-011 - Arrêté Préfectoral 17-186 délivrant autorisation temporaire aux établissements GESLER à HAUT VALROMEY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 16 Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Considérant que l’abattoir GESLER bénéficie d’un agrément sanitaire sous le numéro FR 01.187.001 CE conformément au règlement 853/2004 et à l’arrêté du 8 juin 2006 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est délivrée aux établissements GESLER situé au creux du Nans à Haut-Valromey (Hotonnes) pour son site d’abattage pour utiliser la dérogation à l'obligation d'étourdissement lors de l'abattage rituel des ovins pour le cas prévu au I-1° de l'article R.214- 70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d'autorisation.
Article 2
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée de la fête de l'Aïd-el-Kébir 2017, pour une durée de 1 jour à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir, soit le 1er septembre 2017.
Article 3
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'autorisation d'abattage sans étourdissement préalable sera immédiatement suspendue.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de CHATILLON EN MICHAILLE, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations de l’Ain,
Laurent BAZIN
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l?Ain - 01-2017-08-25-011 - Arrêté Préfectoral 17-186 délivrant autorisation temporaire aux établissements GESLER à HAUT VALROMEY à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. 17