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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 304 Ateliers Temporaires Reparation Velo Reglementant L Acces au Public et UNE pl ds le Giratoire A CONTI LES 19.05 09.06 08.09 06.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
Service Voirie-Mobilité
Réf. : ED/SH/2026/ Sal
Arrêté Municipal N° 2026/2364
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L’EVENEMENT
« ATELIERS TEMPORAIRES REPARATIONS DE VELOS »
REGLEMENTANT L’ACCES DU PUBLIC
ET LA PREMIÈRE PLACE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE DANS LE GIRATOIRE ANITA CONTI FACE AU CIC
LE MARDI 19 MAI 2026
LE MARDI 09 JUIN 2026
LE MARDI 08 SEPTEMBRE 2026
LE MARDI 06 OCTOBRE 2026
DE 15H30 À 18H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 411- 21-1,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 23 mars 2026, de Monsieur Romain Gonon de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis 271 Chaussée Jules César 95250 - BEAUCHAMPS
Considérant l’organisation de l’évènement « Ateliers temporaires réparation de vélos », les mardis 19 mai, 9 juin,8 septembre et 6 octobre 2026 15h30 à 18h30, sur la Place Anita Conti ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette animation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à l’occupation de la Place Anita Conti ainsi que de la première place de stationnement limitée dans le giratoire face au CIC ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont N°2026/ 304
ARRETE
Article 1 : L'organisation de l’évènement « Ateliers temporaires réparation de vélos » est autorisée les mardis 19 mai, 09 juin, 08 septembre et 06 octobre 2026 sur la Place Anita Conti face au CIC.
Article 2 : L'accès à la Place Anita Conti, sera interdit temporairement au public les mardis 19 mai, 09 juin, 08 septembre et 06 octobre 2026, de 15h30 à 18h30, sur les lieux de l’évènement, ainsi que sur la première place de stationnement dans le giratoire Anita Conti face au CIC le temps de son installation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant l'évènement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par ses soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 29/24/2026
Pour1e-Vfaire et par délégation,
ki Stéphane VIGNE
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le 4/0 f./2026 .