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Arrêté - arrete rue des fontaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue des fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU ARRÊTÉ DU MAIRE KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU P.M. N° 106.2024 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Stationnement interdit Sur une partie de la Rue des Fontaines Travaux de peinture (marquage au sol) Le mardi 13 août 2024 de 13h30 à 17h30 Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande du 06 août 2024 des Services Techniques d’interdire le stationnement sur une partie de la Rue des Fontaines, le mardi 13 août 2024 de 13h30 à 18h00, en vue des travaux de peinture (marquage au sol) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal, Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 07 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, Considérant qu'il est nécessaire d’interdire le stationnement sur une partie de la Rue des Fontaines pour permettre les travaux de peinture (marquage au sol) en toute sécurité, ARRÊTE Article 1 : Pour permettre les travaux de peinture (marquage au sol), le stationnement sera interdit le mardi 13 août 2024 de 13h30 à 17h30 sur une partie de la Rue des Fontaines. Article 2 : Les Services Techniques de la Ville mettront en place, entretiendront et déposeront la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 4 : La Commune demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Article 5 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 6: Mme la Directrice Générale des Services, M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, M. le Responsable des Services Techniques, M. l’Adjoint à la Prévention — Sécurité, M. l’Adjoint aux Travaux, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf- du-Faou, Le Lieutenant, Thomas LE LOUPP, Chef du Centre de Secours de Châteauneuf-du- Faou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 07 août 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh